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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : saint-gall


Samedi 2 décembre 2023 : Suisse - Avec le projet de Prilly (Lausanne), Vaud décroche son deuxième casino (1)



Le Conseil fédéral a octroyé une nouvelle concession dans le quartier de Malley. Le Valais est pomme.

La ville de Lausanne n'en voulait pas, mais le canton de Vaud l'aura quand même. Le projet de «Grand Casino Prilly», du groupe français Tranchant et de la société Airport Casino Basel AG, a obtenu ce mercredi une concession pour ouvrir une maison de jeux à partir du 1er janvier 2025, et ce, jusqu'en 2044.

Ce deuxième casino vaudois, après celui de Montreux, se situera dans un bâtiment rénové au pied du complexe Tilia Tower dans le quartier de Malley. Sont prévus 220 machines à sous, onze tables de jeu, dont cinq roulettes américaines, quatre black-jacks et deux tables de poker. Le projet de Prilly l'a emporté sur celui de Romanel.

Deuxième casino à Winterthour

Les concessions actuelles des maisons de jeu arrivent à échéance à la fin de 2024. En 2022, le Conseil fédéral avait lancé un appel d'offres pour de nouvelles attributions. Au final, il n'y en aura que deux nouvelles: celle de Prilly et une autre à Winterthour, a annoncé ce mercredi le Conseil fédéral. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait reçu 29 demandes pour les 23 zones délimitées en Suisse.

Rien de plus pour le Valais

Dans dix-sept zones, il n'y avait pas de nouvelles demandes, et les exploitants actuels continueront leurs activités au-delà de 2024. Dans les zones de Lausanne, Bâle, saint-gall et Valais, plusieurs requérants étaient en concurrence. Seul le projet de Prilly a gagné le gros lot. Dans les trois autres zones, la situation demeure identique. En Valais, la déception est grande, car deux projets de plaine étaient en lice avec l'actuel Casino de Crans-Montana: l'un à Sion et l'autre à Martigny-Combe (emmené par le président du FC Sion, Christian Constantin).

Par ailleurs, le Conseil fédéral a été plus généreux avec les joueurs en ligne. Il a octroyé à douze requérants une extension de concession leur permettant de proposer des jeux sur Internet. Ce nombre est un record depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d’argent en 2019.

(source : lematin.ch)


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titidecannes | 03/12/2023 10:44


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