La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte visant à permettre l’ouverture d’un casino dans des villes à forte tradition équestre comme Saumur. Le dernier mot reviendra aux députés lors d’un vote, le 5 décembre 2023.
La proposition de loi qui permettrait l’ouverture d’un casino à Saumur a été adoptée ce lundi 20 novembre 2023 en commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés voteront le 5 décembre pour l’adoption définitive de ce texte qui autoriserait l’ouverture de casinos dans des villes de tradition équestre.
La proposition de loi examinée vise à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Députée de Maine-et-Loire, Lætitia Saint-Paul, était rapporteure de ce texte avec, à ses côtés, Frédérique Meunier, députée de Corrèze. Conformément à leur souhait, cette proposition de loi a été adoptée en totale conformité avec le texte voté au Sénat en mai dernier. Seuls les groupes politiques La France insoumise, Écologiste et Socialistes se sont prononcés contre.
Société de course et sites équestres
En modifiant l’article L321-1 du Code de la sécurité intérieure, ce texte autoriserait notamment la création de casinos dans les « communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ».
Un enjeu fort pour les communes de Saumur et Arnac-Pompadour (Corrèze), où l’Institut Français du cheval et de l’équitation (IFCE) est implanté, qui pourraient ainsi, par ces nouvelles dispositions, voir se concrétiser leur projet attendu d’ouverture d’un établissement de jeu.
(source : ouest-fra
nce.fr)
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titidecannes | 21/11/2023 16:42