Alors que les jeux d’argent en ligne sont illégaux en France, de nombreux sites de casino contournent la loi en obtenant une licence grâce à un petit État autonome du royaume des Pays-Bas.

En France, les jeux de hasard en ligne sont interdits. Mais cela ne signifie pas qu’aucun Français ne s’adonne aux machines à sous virtuelles, au black jack ou à la roulette. Comment est-ce possible ? De nombreuses plateformes de casino en ligne disposent d’une licence obtenue à Curaçao, une île des Caraïbes faisant partie du royaume des Pays-Bas. Comme l’a repéré Le Parisien, les sites en question l’inscrivent en bas de page comme suit : «La compagnie XXX est régie par les lois de Curaçao sous la licence YYY.»

«Quand vous voyez que l’opérateur ou éditeur a une licence accordée en bonne et due forme et que celui-ci a toute l’apparence de la légalité, vous ne décelez pas de problème particulier», explique Frédéric Guerchoun, directeur juridique de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). En d’autres termes, ces sites font fi de leur caractère illégal en France, jusqu’à se faire pincer.

Nouvelles mesures de protection

Curaçao est un paradis fiscal, situé à 100 km du Venezuela, dans la mer des Caraïbes. Petit État autonome d’un peu plus de 350 000 habitants, il fournit des licences de jeux d’argent facilement à ceux qui en demandent. En quatre à six semaines au maximum, elles sont délivrées contre un simple formulaire et quelques documents. Si les casinos en ligne préfèrent cette île à d’autres paradis fiscaux, c’est parce que son taux d’imposition sur les revenus des sociétés y est dérisoire, tout en leur fournissant une crédibilité. Plusieurs centaines de sites auraient déjà été séduits dans le monde entier, indique Le Parisien.

Or, depuis peu, Curaçao figure sur la liste des pays «qui coopèrent avec l’Union européenne et ont des engagements en cours de mise en œuvre» pour rentrer dans les règles, alors que son système de licences de jeux a été lancé en 1996. Car pour l’heure, l’île est régulièrement accusée de légèreté en matière de protection des joueurs, et à propos de sa lutte contre la fraude. Depuis ce mercredi 15 novembre, cependant, ces mesures ont, en théorie, été renforcées. Une initiative qui permet au petit État de se lancer à l’assaut des marchés étrangers.

(source : capital.fr/Margaux Menu)