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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 6 octobre 2023 : Renforcement de la lutte contre les manipulations des compétitions sportives : objectif Paris 2024 (1)



La ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques était présente le 5 octobre à l’Autorité nationale des jeux pour la présentation du dispositif de surveillance des manipulations sportives mis en place pendant la Coupe du monde de rugby, à la veille du match France- Italie. A ce stade de la compétition qui a enregistré 75 millions d’euros de mises en France, aucune suspicion de manipulation n’a été constatée. Plus largement, l’ANJ a présenté les actions mises en œuvre au sein de la plateforme nationale et celles intervenant au niveau international au travers du Groupe de Copenhague qu’elle préside.

La surveillance au quotidien

Afin de limiter le risque de manipulation, le collège de l’ANJ dresse la liste des compétitions autorisées aux paris et celle des types de paris autorisés. Les compétitions de très faible niveau ou les paris les plus facilement manipulables (par exemple, « le joueur X va recevoir un carton jaune dans un match » ne sont pas ouvertes aux paris en France.

Par ailleurs, toutes les données de jeu des opérateurs en ligne sont enregistrées, ce qui permet à l’ANJ de détecter les paris atypiques dissimulés chez des opérateurs ainsi que des cotes anormales. En cas d’indices graves et concordants de manipulation, la présidente de l’ANJ peut prendre la décision d’interdire les paris sur une compétition, afin de protéger les parieurs de bonne foi et de faire obstacle aux manipulateurs. Dans la grande majorité des cas, ces décisions d’interdiction font l’objet d’échanges au sein du réseau international des plateformes nationales de lutte contre la manipulation des compétitions sportives.

L’ANJ peut informer les membres de la formation de surveillance de la plateforme nationale des atypismes observés afin que les membres compétents puissent, le cas échéant, engager des poursuites.

La plateforme nationale de lutte contre les manipulations des compétitions sportives

Créée en janvier 2016, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives est présidée par la ministre en charge des sports et comporte deux formations : une formation de prévention, placée sous la responsabilité de la Directrice des Sports et une formation surveillance, placée sous la responsabilité de la Présidente de l’ANJ. La plateforme se réunit une fois par trimestre. Elle a traité 76 notices depuis janvier 2023 (143 notices reçues en 2022). La plateforme française traite les alertes sur les compétitions ouvertes aux paris en France (liste ANJ des compétitions autorisées) ou les compétitions se déroulant sur le territoire national.

La Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a procédé à l’inscription de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives dans le Code du Sport.

Vers un renforcement de la lutte contre les manipulations sportives en prévision des JO 2024

Dans le contexte de ratification par la France de la convention de Macolin portant sur la surveillance internationale intervenue en juin 2023, la ministre a annoncé la publication très prochaine du décret organisant la plateforme nationale. Elle a par ailleurs réaffirmé l’engagement de la France pour aller plus loin dans la lutte contre les manipulations sportives, dans la perspective des JO de 2024. La coopération entre l’ANJ et le COJOP qui s’articule autour de deux axes « formation et surveillance » a également été évoquée. L’ANJ participera à ce titre à des actions pour sensibiliser les volontaires à l’interdiction de paris et aux signalements à réaliser en cas de risques de manipulation.

(source : anj.fr)


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titidecannes | 11/10/2023 13:08


Je ne suis pas intéressé.


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