Fin juin, la ville a reconduit le groupe Partouche pour exploiter son casino ces cinq prochaines années. Mais le tribunal administratif de Lille, saisi par la société du Grand Casino de Dinant, un groupe belge, a annulé la procédure. La justice estime que le principe d’égalité de traitement des candidats n’a pas été respecté.

1 - Le contexte

Le lundi 26 juin, le conseil municipal s’est prononcé sur le renouvellement du contrat de concession pour la gestion de son casino. Celle-ci arrive à échéance en décembre 2023. Une nouvelle mise en concurrence est obligatoire. Depuis 1991, le groupe Partouche est l’exploitant, via sa filiale la société Jean Metz. Il était candidat. « Ayant présenté la meilleure offre, au regard de ses intérêts financiers et de la qualité de service proposé », selon les termes de la délibération, il a été reconduit et les élus ont entériné à l’unanimité cette décision sans qu’il n’y ait de débat.

2 - Un contrat très court…

Seul l’élu d’opposition Jean-Luc Bouvier s’était étonné, ce soir-là, de la très courte durée du nouveau contrat de concession, 5 ans et 10 mois à compter du 1er janvier 2024, « quand la moyenne nationale est souvent de 12 à 15 ans ». Le groupe Partouche termine actuellement un contrat de 18 ans. La ville a expliqué avoir procédé ainsi « pour caler la durée de la concession sur la fin du contrat de bail de l’établissement », de manière « à pouvoir réfléchir sur ce qu’on souhaite y faire dans le futur ». L’ancienne gare routière est la propriété du groupe Partouche. Le conseil s’était terminé sur cette réponse sibylline.

3 - Un rebondissement

Trois semaines plus tard, coup de tonnerre dans le ciel berckois. Dans une décision datée du 17 juillet, le tribunal administratif de Lille annule la procédure de passation de la concession. Tout est à recommencer. Il a été saisi par la société du Grand Casino de Dinant, un groupe belge concurrent du groupe Partouche qui souhaite développer ses activités en France. Elle s’estime lésée au motif que les « conditions imposées par la commune de Berck pour l’exploitation de son casino (…) méconnaissent le principe d’égalité de traitement des candidats et l’ont dissuadée de présenter une offre ».

4 - Des conditions qui font (toute) la différence

Pour répondre à l’appel d’offres, les candidats avaient pour obligation de fournir « un titre de propriété du bâtiment au nom du concessionnaire, ou un contrat d’occupation conclu entre le propriétaire et le concessionnaire ». Ils devaient aussi « détailler les investissements envisagés ». Le groupe belge a considéré que ces obligations « avantageaient le propriétaire de l’ouvrage (le groupe Partouche) et les entités qui lui sont liées ». Il a aussi pointé le fait que la durée du contrat de concession « ne permettait pas à un candidat extérieur au groupe Partouche de rentabiliser les investissements requis pour proposer une offre alternative sérieuse ». De son côté, le juge a trouvé étrange de faire coïncider « l’expiration du bail commercial actuel avec la durée du contrat de concession ». Il en a conclu que « la ville a méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats ».

5 - La ville se défend

Romain Roger, directeur de cabinet du maire de Berck, estime que dans cette affaire « la ville est une victime collatérale d’une guerre entre les casinos, sachant que la volonté des Belges est de s’installer sur le littoral ». Elle n’a pas fait appel de la décision du tribunal. Le groupe Partouche n’a, selon lui, bénéficié d’aucune facilité pour être reconduit. « Dans le nouveau contrat, il participait davantage aux événements de la ville, à la vie culturelle, on avait aussi demandé une montée en gamme de la restauration. On avait obtenu plus que ce qu’on a actuellement. Je n’appelle pas cela un cadeau. »

6 - nouvelle délibération

Le sujet reviendra sur la table du conseil municipal ce lundi soir. Une nouvelle délibération concernant le casino a été inscrite à l’ordre du jour. Celle-ci ne porte plus sur le renouvellement de la concession mais sur une simple prolongation de douze mois.

(source : lavoixdunord.fr/Romain Douchin)