Assemblée Nationale : colloque sur les jeux d’argent le 1° juin

Rencontres à l’Assemblée Nationale le 1° juin 2023 :
« Quelles perspectives pour les jeux d'argent et de hasard,
13 ans après leur ouverture en ligne ? »

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN jr

Sociologue, université Lumière Lyon 2, centre Max Weber UMR 5283
Chargé d’étude à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL , Paris) (2011-2015)
Président fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ) avec Marc VALLEUR et Christian BUCHER
Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy)(2013-2018)

mai 2023

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Le 11 mai Éric Woerth (1) , Député de l'Oise, questeur de l'Assemblée nationale, nous a invité (2) (annexe 1) à une manifestation sur les jeux d’argent qui se déroulera le 1° juin 2023 à Paris : « Quelles perspectives pour les jeux d'argent et de hasard,13 ans après leur ouverture en ligne ? ». Ces « Rencontres » se tiendront à l’Assemblée Nationale, 126 rue de l’université Paris 7° salle Colbert, en présence de :

• Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique
• Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l'Autorité nationale des Jeux (ANJ) Les débats de ce mini colloque s'articuleront autour de deux tables-rondes =
• Entre liberté et contrôle, comment mieux réguler ?
• Nouvelles technologies, nouvelles offres de jeux : quelles évolutions pour les jeux d’argent et de hasard ?

Interviendront dans cette manifestation :

Des parlementaires :

• Olga Givernet, députée de l'Ain
• Stéphane Vojetta, député des Français établis hors de France

Des opérateurs :

• Stéphane Pallez, PDG de La Française des Jeux(FDJ)
• Richard Viel, président du Pari Mutuel Urbain (PMU) et Régis Bourgueuil, directeur des affaires publiques du PMU
• Alexandre Roos, PDG et cofondateur de Winamax

Un syndicat professionnel de casino :

• Olivier Raineau, président de Casinos de France

Une autorité administrative indépendante (AAI)

• Rémi Lataste, DG de l'ANJ

Un observatoire :

• Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)

A écouter certains hommes politiques, certains addictologues, certains médias… les jeux de hasard seraient soit un opium du peuple soit un opium tout court !

Certes, la durée très réduite de cette manifestation parisienne (de 9 H à 12H45) fait qu’il ne faut sans doute pas s’attendre :

• à une révolution dans la politique des jeux de la France
• à une rupture épistémologique (intellectuelle, culturelle…) dans le discours néo-prohibionniste & liberticide mené par l’Autorité Nationale des Jeux depuis de nombreux mois ; dans cette pathologisation permanente d’un Fait Social qu’impose le régulateur dans toutes ces communications, décisions, recommandations, censures… en connivence et/ou sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie, d’associations antijeu et/ou moralisatrices. Discours soutenu par certains d’hommes politiques (notamment de « gauche » - FI, PC, PS - mais aussi à « droite » de l’échiquier, LR) qui vont jusqu’à parler de « fléau social, « d’épidémie » en matière de jeux d’argent, notamment de paris sportifs ( confer notre dernier article : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent : Retour sur les mesures liberticides prises par l’ Autorité Nationale des Jeux fin 2022 contre les publicités pour les jeux de hasard (mai 2023, 46 pages, 23 notes, IO annexes, publié sur les casino-legal-france.fr, 6 mai 2023. )
• A écoutez l’Autorité Nationale des jeux, Isabelle FAULQUE PIERROTIN et tous ces braves gens, qui semblent méconnaitre (et/ou ne respectent pas) la culture ludique populaire, mais savent ce qui est bon pour les français surtout sans les consulter ; à écouter de nombreux médias, les jeux de hasard seraient soit un opium du peuple soit un opium tout court ….une drogue, une addiction !

Les grands absents de la politique des jeux : les joueurs !

Seuls des États généraux du gambling et du e glambing pourraient mettre en place une politique des jeux cohérente dont la France et ses territoires ont besoin, à condition que tous les acteurs du champ ludique soient représentés, notamment les grands absents. Les personnels qui travaillent directement dans les nombreux métiers du jeu et les différentes filières. Mais aussi et avant tout les millions de joueurs. Uniques grands argentiers de cette économie (qui cotisent avec constance depuis des lustres à impôt ludique qui bénéficie à l’intérêt général) ils devraient être logiquement les premiers décideurs d’une politique des jeux nationale, et d’un consumérisme ludique qui reste à inventer, notamment en matière de taux de redistribution.

Néanmoins, ne jouons pas trop les Cassandre et les aruspices modernes, en examinant les entrailles de ce colloque pour en tirer des présages funestes. Nous ne sommes plus sous l’antiquité romaine et des points positifs apparaissent dans cette manifestation parisienne :

• Le simple fait que certains responsables - et pas seulement Éric WOERTH- aient décidé de l’organiser, en outre dans un endroit très symbolique du pouvoir et de la démocratie, indique peut-être une « volonté du politique » de reprendre en main le dossier « jeu», pour pas laisser comme actuellement, toutes les initiatives à un gendarme. En l’occurrence le gendarme des jeux l’ANJ, autorité admistrative « indépendante » dirigée par Isabelle Faulque Pierrotin.
• Que si, dans l’intitulé des tables-rondes annoncées, figurent les termes « contrôle » , « réguler », est mentionné également en exergue le mot « liberté »
• La présence dans ces rencontres d’Olga GIVERNET. La députée de l’Ain connaît bien le dossier gambling, pour avoir produit avec le Régis JUANICO, un rapport* d’information sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, présenté à l’assemblée nationale le 14 décembre 2017 (*rapport n°494, confer annexe 2 ) Madame GIVERNET a ensuite organisé le 30 novembre 2018 - avec le dynamique député Christophe BLANCHET* - un colloque à l’Assemblée Nationale dans la prestigieuse Salle LAMARTINE ou elle nous a invité.

Signalons que le député du Calvados Christophe BLANCHET, avait posé quelques mois auparavant, une question écrite très pertinente au ministre de l'économie sur « l'avenir des jeux d'argent et de hasard ». ( question N° : 8721 publiée au JO le : 29/05/2018 ; Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6627 confer ANNEXE 3) Question reprenant mot pour mot ( voir en annexe 3 les parties soulignées en noir) - mais sans nous citer - nos analyses sociologiques, formules, expressions…. = « jeu comme Fait social et culturel non comme maladie », « jeu comme impôt démocratique volontaire », « la finalité originelle des jeux d'argent est humanitaire et vise au développement du bien commun ». « les révolutionnaires de 1789 ont transformé la loterie royale en loterie nationale , les jeux ont aidé les gueules cassées , ont servi à lutter contre les calamités agricoles en 1933 ». « Loteries, casinos et hippodromes font partie du patrimoine ludique national et participent au rayonnement la France dans le monde (grands prix, ventes de yearlings ) ; « que l'État revoie sa politique en matière de jeux d'argent et que les joueurs soient partie prenante de l'élaboration de cette politique ». « des addictologues médicalisent cet univers »….. ) Mais nous n’en n’avons pas pris ombrage. L’essentiel était que le message passe

• Lors de cette manifestation, nous avons pris notre courage à deux mains - dans ce cénacle très policé, comme le sont trop souvent ces réunions parisiennes à la Maison de la Chimie ou ailleurs - pour dénoncer vivement la mainmise de la doxa du jeu pathologie maladie sur la politique des jeux nationale : « à écouter la doxa du jeu pathologie maladie, certains addictologues et les partisans d’un principe de précaution totalitaire et sanitaire, il faudra bientôt inscrire JOUER TUE sur les tickets de grattage de la FDJ, les supports de jeu, les affiches publicitaires pour le jeu, comme le trop fameux FUMER TUE (« Smoking kills ) imposé par les addictologues sur ces paquets de l’horreur qui polluent nos civettes depuis quelques années, « paquets de cigarettes » appelés mensongèrement « paquets neutres » par la doxa, comme elle nomme « salle de consommation à moindre risque », (SCMR) les « salles de shoot » et autres « salles de crack » imposées aux riverains et commerçants parisiens concernés, avec la complicité d’Anne HIDALGO et du Ministère de la Santé » A l’écoute de cette phase musclée mais qui faisait sens, un frisson de censure très bruyant a parcouru une partie de l’assistance.
• A l’époque nous avions rédigé plusieurs articles sur le colloque GIVERNET/BLANCHET, dont un ci-dessous (***) qu’il nous semble intéressant de reproduire 5 ans après, car il reste hélas fortement d’actualité. Par soucis de vérité et afin de ne pas réécrire l’histoire, nous publions ce texte sans le modifier avec le cas échéant ses qualités, ses vérités, ses imperfections. Nous avons juste ajouté le fait que Jean Michel COSTES ( ex responsable de observatoire des jeux, ex responsable de l’observatoire des drogues) - un des représentants emblématique de la doxa du jeu pathologie maladie souvent cité - est désormais membre du Collège de l’Autorité Nationale des jeux.
  © JP Martignoni, mai 2023, université Lumière Lyon 2, centre Max Weber UMR 5283, centre max weber (cmw) équipe TIPO, MSH,Lyon, France.

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Note :

1. : vu ses fonctions antérieures, Éric Woerth s’intéresse depuis longtemps aux jeux d’argent et a participé directement à l’évolution du secteur, confer « Jeux d'argent et de hasard en ligne : Éric Woerth promet une ouverture partielle du marché fin 2009, le projet exclura les loteries et les machines à sous ( les échos 6 juin 2008) ; Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ( sénat I° lecture , 23,24 février 2010)
2. Cette invitation provient sans doute des multiples courriers et articles ( voir ci-dessous une contribution rédigée en novembre 2018) envoyés très régulièrement et depuis des lustres à l’ensemble des députés et sénateurs. Écrits qui ont peut-être laissé quelques traces dans les consciences politiques des femmes et hommes qui nous gouvernent.

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(****) Article déjà publié le Vendredi 23 novembre 2018 sur lescasinos.org:

Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale =

L’État et les jeux, l’état du jeu

Article de Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

(22 novembre 2018)

Sociologue (Université Lumière, Lyon 2)

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Deux parlementaires REM Olga GIVERNET (députée de l’Ain) et Christophe BLANCHET (député du Calvados) organisent à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2018 (1) un colloque sur les jeux de hasard et d’argent (JHA) Cette manifestation - intitulée « Jeux d’argent : enjeux et avenir d’un secteur en évolution » - réunira l’ensemble des acteurs du secteur : opérateurs, régulateurs, associations et…. universitaires. Ce colloque est organisé « Sous le haut patronage du Président de la République » C’est à souligner dans le contexte du LOTO DU PATRIMOINE et de MISSION PATRIMOINE : AIDEZ A RESTAURER LE PATRIMOINE FRANÇAIS , une loterie et un jeu de grattage qui connaissent un succès populaire.

Après une introduction conjointe d’Olga Givernet (auteur d’un rapport remarqué sur les JHA et de différentes interventions médiatiques (2) et propositions sur le sujet en collaboration avec Régis JUANICO (3)) et de Christophe BLANCHET, rédacteur d’une question écrite très pertinente au gouvernement sur l’économie et la sociologie des jeux (4), les différentes filières interviendront en séance plénière, ainsi qu’un représentant du gouvernement non précisé à ce jour mais en l’absence de Bruno LEMAIRE. Quatre table-rondes thématiques traiteront ensuite des questions suivantes =

1. Taux de retour aux joueurs et prélèvements fiscaux
2. Prévention de l’addiction et protection des mineurs
3. Évolution de la régulation, réglementation et lutte contre l’activité illégale
4. Économie du tourisme, du sport et des territoires

L’intervention des régulateurs et des universitaires ; des questions/réponses avec la salle, sont programmés en fin de colloque ainsi qu’un résumé des débats. Informé dès septembre 2018 par Olga Givernet & Christophe BLANCHET de la préparation de ce colloque suite à notre article : « HARO SUR LES JEUX DE GRATTAGE : alors que sortira le 3 septembre Mission Patrimoine, un jeu de grattage voulu par le Président de la République pour restaurer les monuments historiques, la doxa du jeu pathologie maladie se déchaine dans la presse contre ces loteries instantanées qui pèsent 50 % des ventes de la Française des jeux » (13 pages, 26 notes, aout 2018, publié sur lescasinos.org 29/8/2018) ; Invité ensuite par les deux parlementaires, nous participerons à cette manifestation car elle correspond peu ou prou à nos attentes, sur les préalables nécessaires à une refonte de la politique Des Jeux de la France, exprimées dans de multiples articles ces dernières années - par exemple dans la revue Pouvoirs (5) - ou plus récemment. En mars 2018 par exemple, suite à un rapport remarquable de la Cour des Comptes sur les jeux, nous avions rédigé un article sur la nécessité d’organiser des « États Généraux du gambling et du e.gambling » (6) et qui précisait les choses suivantes :

a/ = Alors que le gouvernement vient de prendre la décision politique d’ouvrir le capital de la Française des jeux. Privatisation partielle sur laquelle les Français sont partagés, mais que 26% de nos concitoyens approuvent selon un sondage Opinion Way publié dans les Échos (7), il est nécessaire que les députés se prononcent sur une refondation ambitieuse de la politique Des Jeux de la France, politique qui a fait la part trop belle jusqu'à présent aux mesures liberticides et fiscalistes, au principe de précaution, aux associations rigoristes, à la doxa du jeu pathologie maladie qui exploite le business du jeu compulsif. Le jeu - « cet impôt démocratique volontaire » - ( confer notre article publié dans Les Échos. (8)) constitue un élément de sociabilité populaire, un secteur de l'économie des loisirs et du tourisme, non une pathologie. Par son coté aléatoire il est même, pour de nombreux Français & Français d’origine étrangère (la distinction fait sens au regard de la réalité des pratiques ludiques et ne correspond pas une sociologie ethnique) une « force égalitaire » (9)

b/= Le Sénat a naturellement lui aussi son mot à dire sur cette politique même si, grâce aux différents rapports du Sénateur TRUCY, il n’a jamais été à la traine sur ce dossier. François TRUCY - à qui nous avions rendu hommage quand il a quitté le Palais du Luxembourg (10) et qui mène depuis une retraite active - il vient de publier un livre remarquable (11) - a beaucoup donné pour tenter de moderniser l’État Croupier - « sans que le Parlement reste Croupion » - ce qui a permis l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, la création de l’ARJEL… Gérard LARCHER a également toujours été soucieux des conséquences économiques, sociologiques, fiscales… de l’activité ludique sur les territoires, notamment en ce qui concerne la filière hippique, ses métiers, ses 6,5 millions de turfistes ; mais aussi vis à vis du secteur casinotier, avec les 200 communes qui accueillent un établissement de jeux. Les exploitations casinotières emploient de nombreux salariés et bénéficient au tissu commercial et artisanal des communes concernées. Ils jouent un rôle important dans l’animation locale (hôtellerie, restauration, spectacles, festivals… et bien d’autres activités) des stations thermales et balnéaires. Les grands casinos resort (Deauville, Cannes, Evian, Divonne…) attirent une clientèle internationale, notamment pendant la période estivale. Que serait la France sans ses 200 casinos ? Une exception ludique européenne(12). « Même pour un patriote aussi farouche que Churchill, il n’y avait aucune honte à reconnaître la supériorité de la qualité de vie française : le vin, la cuisine, les fromages, la beauté des châteaux, les casinos… » souligne Boris JOHNSON l’ancien maire de Londres, dans un ouvrage consacré au «vieux lion »: Winston CHURCHILL (13)

c/ = Les locataires du Palais du Luxembourg et ceux du Palais Bourbon, savent également que les 44 700 points de vente ludiques de proximité (12 800 pour le PMU, 31 900 pour la Française des jeux) jouent quotidiennement un rôle sociétal essentiel dans la vie de nos villes, quartiers et campagnes. Là aussi, que serait la France sans ses Bar PMU ou l’on boit ou l’on fume ou l’on joue, et ou notre Président vient de « payer sa tournée » !. Emmanuel MACRON, formé à Sciences Po mais issu d’un mouvement populaire et qui a des racines provinciales, a bien compris désormais, qu’il doit écouter cette France qui ne boit pas forcément de l’eau ; cette France qui ne fume pas du cannabis(14) mais des clops et des cigarillos (15 ) ; cette France qui roule au diesel mais aussi à l’essence, car il faut se déplacer pour travailler et pas seulement traverser la rue ; cette France gauloise qui chasse, jardine, ramasse des baies et des champignons, fait des confitures, se chauffe au bois et au fioul et va encore parfois à la messe le dimanche ; cette France senior qui joue, gratte, coche, s’intéresse au foot, aux paris sportifs et hippiques ; cette France plus jeune qui parie sur le sport et joue au poker en ligne ; cette douce France plurielle qui aimerait bien que « chaque jour soit un jour de chance » ( slogan de la Française Des jeux) car il faut bien espérer, rêver de changer de vie avec un gros Jackpot, tenter d’améliorer l’ordinaire en jouant, surtout quand la pression fiscale est forte, le salaire maigre, le livret A historiquement bas…. à cause du Directeur de la Banque de France : Christian NOYER(16)

d/ = L’État n’assume pas franchement d’exploiter la manne ludique. Il met systématiquement en avant dans une belle contradiction, une politique de lutte contre l’addiction, le jeu des mineurs, comme si on pouvait faire disparaître la socialisation ludique contemporaine (vs JHA) qui assure la reproduction des joueurs, comme si on pouvait faire disparaître la transmission ludique intergénérationnelle, comme s’il souhaitait détruire les pratiques ludiques populaires. Cette hypocrisie apparaît contre-productive, nonobstant les multiples conflits d’intérêts entre Bercy, la FDJ, la doxa du jeu pathologie maladie (financée par la FDJ) et l’observatoire des jeux (installé à Bercy). Conflits d’intérêts qui intéresseront un jour ou l’autre la Commission Européenne. Cette politique ambiguë gêne les opérateurs, notamment les casinos qui ont perdu 24 % de leur volume d'affaire en sept ans. Les casinotiers notamment ceux du Groupe LUCIEN BARRIERE regroupés au sein de CASINOS DE FRANCE et réunis en congrès au Touquet, ont « tirés la sonnette d’alarme » (17) Les casinos indépendants et ceux du groupe PARTOUCHE, bataillent également depuis des années pour défendre la profession. Mais les quelques concessions qu’ils ont obtenues constituent des victoires à la Pyrrhus qui, en plus, se font souvent sur le dos des joueurs. Par ailleurs, force est de constater que cette profession casinotière désunie, ne s’est jamais donnée les moyens pour valoriser collectivement son activité, sa clientèle, la culture casino ( études, fondation pour soutenir la recherche scientifique sur les casinos, livres, sondages, monographies, publireportage, films) préférant un lobbying de cabinet ou un lobbying parlementaire parfois occulte, qui n’a pas empêché de nombreuses mesures liberticides couteuses qui ont plombé son activité ( CAE, interdiction de fumer…)

e/ = Le PMU - suite à la démission inattendue de Xavier HÜRSTEL- est également « fragilisé depuis plusieurs années par le déclin des paris hippiques » (18) Il s’inquiète donc à juste titre des nouvelles mesures liberticides et sanitaires ( que les addictologues et associations veulent imposer) notamment celles qui visent à identifier les millions de turfistes qui financent la filière hippique et sont soupçonnés de blanchir de l’argent. Nous savons pour avoir été plusieurs années membre suppléant et rapporteur de la Commission Nationale des sanctions (CNS) installée à BERCY, que TRACFIN et la Police des jeux ont heureusement d’autres moyens pour combattre le blanchiment de grande ampleur, que le fichage des petits turfistes qui font leur papier dans les Bar PMU et les PMU City.

f/ = Seule la FDJ fort pour l’instant de son monopole - en profite (14,3 milliards en 2016 ; 15,1 en 2017 ) mais pour combien de temps ? La Française des jeux - rappelons-le aux députés REM les plus jeunes qui ne connaissent pas forcément l’historique du dossier - a été obligée de sacrifier le jeu Rapido sur l’autel de la doxa du jeu pathologie maladie. Prohibition décidée par quelques députés sous la domination d’addictologues, de SOS joueurs. Résultat de cette politique masochiste, la FDJ a perdu 1,6 millions de joueurs en six ans ! Mais il y a pire. Quand on regarde dans le détail les chiffres et les courbes statistiques publiées par la Cour des comptes, nous constatons que la politique du jeu responsable imposée à la FDJ, a en réalité contre toute attente crée du jeu excessif ! Le fait que l’opérateur de loteries a continué à surperformer son chiffre d’affaire (pour dépasser les 15 milliards) avec moins de joueurs, souligne d’évidence que les Français qui ont continué à jouer, l’ont fait de manière plus intensive. Car bien entendu Christophe Blanchard Dignac et ensuite Stéphane Pallez ne sont pas restés inactifs. Ce n’est pas leur faire injure, bien au contraire, de dire qu’ils ont mené et continuent de mener une politique commerciale, marketing, technologique et ludique innovante. En multipliant les formules de jeux, les cagnottes, l’exploitation ludique des dates symboliques ( vendredi 13, Noel..) ; en augmentant l’obsolescence des jeux pour en lancer en permanence de nouveaux ; en faisant jouer toutes les bourses ( lancement récent du jeu de grattage Morpion à 0,50 centimes d’euro) en rajeunissant la clientèle, en captant une nouvelle clientèle, en fidélisant, en diminuant l’attrition, en modernisant l’expérience client sur les lieux de vente etc… (19) ; bref ils se sont engagés dans « un projet de croissance et de transformation » (FDJ 2020) comme le font toutes les entreprises, avec un investissement conséquent (500 Millions d’euros sur 5 ans) pour augmenter le CA de la FDJ et faire en sorte que les français jouent plus, plus souvent, plus facilement en cassant par exemple les « frontières entre le online et le offline. Qui pourrait le leur reprocher ?

g/ = Les addictologues justement et les associations de protection des joueurs, et même comble de l’absurde l’Observatoire des jeux installé à BERCY. Certains hommes politiques également, mal informés ou plutôt désinformés par les médias et la doxa du jeu pathologie maladie, qui ne ratent pas une occasion pour dénoncer l’activisme commerciale de la FDJ, pour lancer des amendements préjudiciables à son activité. Récemment l’opérateur de Boulogne a été sérieusement attaqué sur ses loteries de grattage internet, et Stéphane PALLEZ a du rapidement monter au créneau…de Bruno LEMAIRE pour éteindre l’incendie prohibitionniste qui risquait de rendre illégal 80% des jeux en ligne de la FDJ ( confer l’article = « FDJ : trente-huit jeux en ligne sur la sellette « Denis COSNARD , Le Monde du 21/9/2018) Quelques mois avant dans le journal Libération (article de Charlotte Belaich BELAICH, « Accros au grattage : à la FDJ, de l’huile sur le jeu , Libération 25 juillet 2018 pages 14,15) ces mêmes loteries instantanées très appréciées des Français, étaient vilipendées par le responsable des études de l’Observatoire des jeux (Jean Michel Costes = membre du collège de l’ANJ en 2023), par SOS joueurs et les addictologues du CHU de Nantes qui voulaient : revoir la publicité pour les jeux de grattage, diminuer le taux de retour aux joueurs (TRJ) , identifier les millions de clients de la FDJ… Il était logique que cette doxa sans scrupule (et tous ceux qui exploitent le business du jeu compulsif dans le secteur public, privé ou associatif ) s’en prenne aux jeux de grattage, pour continuer à faire fonctionner cette usine à gaz gourmande en subventions ou par posture idéologique et moraliste, au moment où le Président de la République a lancé avec Stéphane Berne, Mission Patrimoine (un jeu de grattage à 15 euros) qui connaît un succès populaire et participe au bien commun

h/ = Plus grave dans cet article de LIBE (qui historiquement comme le journal Le Monde, a toujours multiplié les articles propagandistes pour soutenir les salles de shoot, la dépénalisation du cannabis mais a souvent fait preuve d’ethnocentrisme et de mépris pour les jeux d’argent populaires) l’addictologue responsable de l’observatoire des jeux (ODJ) installé à BERCY( Jean Michel Costes = addictologue membre actuellement en 2023 du collège de l’Autorité Nationale des jeux ) :

1. : critique l’État Croupier alors qu’il est agent de l’État
2. : se prononce contre la privatisation de la FDJ souhaitée par Emmanuel MACRON et Bruno LEMAIRE et actée dans la cadre de la loi PACTE le 4/10/2018
3. envisage de limiter voire d’interdire la publicité pour les jeux, notamment celle diffusée par la FDJ.

4. affirme de manière péremptoire (à partir de questions auto administrées incluses dans…. un « Baromètre santé » ! curieuse méthologie qui confirme l’adage : on ne trouve que ce qu’on cherche) qu’il y « aurait » 1 250 000 joueurs excessifs… ou à risque modéré. Le fait que cette doxa donne une définition du joueur pathologique à géométrie variable, jette un doute sur la réalité épidémiologique de cette maladie, mais il est vrai que tous les gens bien portants peuvent toujours tombés malades et que personne ne pourra jamais prouver le contraire. Trop long pour le responsable de l’ODJ (Jean Michel Costes = addictologue spécialiste des drogues, est en 2023 membre du collège de l’ANJ ), très colère dans le Parisien week-end (20) et qui rêve de joueurs hypocondriaques et les accusent : « le joueur ne reconnaît pas sa maladie « « le recours aux soins est rare » Heureusement le responsable de l’ODJ ne propose pas pour l’instant, d’hospitaliser manu militari les 1 250 000 joueurs pathologique ou à risque modéré. Mais dans cette galaxie internationale de toubibs qui veulent pathologiser les Faits culturel et sociaux, le responsable de l’ODJ n’est pas totalement isolé. En Finlande, des médecins expérimente des médicaments pour « soigner » les joueurs et tenter d’exploiter le business du jeu compulsif. Un toxicologue d’Helsinki teste depuis janvier 2018 sur des joueurs cobayes, un vaporisateur contenant du naloxone - un traitement des overdoses aux opiacés - pour mesurer son efficacité contre la dépendance au jeu !(21) Mais pour l’instant, comble de l’absurde, ces apprentis sorciers n’ont réussi qu’une chose : déclencher chez certains patients atteints de troubles neurologiques l’addiction aux jeux d’argent en prescrivant du Sifrol ! (22) ( le Sifrol est un antiparkisonnien : confer les complications que peut entrainer ce médicament (23) )

   Rappelons sur ce registre de la « médicalisation des émotions et de la pathologisation des passions » voulue par la doxa des addictologues que Rapido a été sacrifié sur l’autel de la doxa par SOS joueurs et quelques députés car ce jeu était censé être « particulièrement addictif ». Ces prohibitionnistes sans faire d’enquêtes de terrain ont pensé que Rapido avec un nom pareil ( Rapido, rapide) était forcément très addictif alors qu’en réalité Rapido était un jeu très lent. Les machines à sous furent accusées également par cette doxa d’être « particulièrement addictives » à cause des multiples sociabilités et socialités casinotières, de l’ambiance casino (musique, open bar, hôtesses, mixité sociale, mixité des genres, des âges, convivialité joyeuse qui permet d’engager la conversation, promixité ludique, slots colorées qui tintantanibulent, bruit de l’argent …)Puis en 2010 ce fut le tour des jeux nouvellement autorisés sur internet et régulés par l’ARJEL d’être accusés - par les addictologues et les associations antijeu qui n’avaient fait aucune étude - d’être aussi « particulièrement addictives »…mais pour des raisons inverses ( !!!!) que celles citées précédemment pour les casinos. Le joueur désocialisé, « seul chez lui devant son ordinateur » qui flambe en ligne de jour comme de nuit au poker cash game ou dans les paris sportifs et hippiques, allait forcément tomber dans l’addiction. Là aussi, le fait que la doxa donne, selon le jeu, des explications totalement contradictoires pour expliquer l’addiction « jette un doute sérieux sur le sérieux scientifique de ces affirmations et prouve que la « maladie du jeu » - cette « addiction sans substance », concept très controversé ( y compris au sein des addictologues) introduite par la psychiatrie américaine dans le DSM en 1980 pour en faire un business - a toutes les caractéristiques d’une usine à gaz… sur laquelle lorgne également l’industrie pharmaceutique, la sœur « incestueuse » de la doxa du jeu pathologie maladie.

5. Souhaite limiter le nombre de tickets gagnants du jeu de grattage Cash 500 000 euros pour le rendre moins addictogène, ce qui entrainerait une baisse drastique du TRJ (Taux de Retour au Joueur). Les joueurs qui souhaitent bien entendu le contraire apprécieront cette collusion objective entre la doxa et la FDJ qui rêve d’un TRJ à zéro % même si cette Vieille Dame raisonnable qu’est la FDJ, sait bien que ce rêve relève d’un fantasme prohibitionniste qui verrait disparaître provisoirement les joueurs qualifiés d’excessifs par la doxa mais qui, dans le même temps, annihilerait totalement l’industrie légale des JHA. Il faut savoir que l’observatoire des jeux et Jean Michel Costes (membre actuellement en 2023 du Collège de l’Autorité Nationale des jeux ) a réalisé dans l’urgence une soi-disant étude « scientifique » sur « TRJ/ addiction » ( en réalité une compilation d’études réalisés dans d’autres pays ). Mais comme il n’a pu prouver la causalité de cette corrélation, démontrer qu’un TRJ élevé était facteur d’addiction, il a conclu son étude par une pirouette intellectuelle qui constitue un mensonge scientifique, une aberration épistémologique. Pour nous en rendre compte citons le responsable de l’Observatoire des jeux qui à l’époque était secrétaire général de l’ODJ (Jean Michel Costes est actuellement en 2023 membre du Collège de l’Autorité Nationale des jeux) et Charles Coppolani ( l’actuel Président de l’ARJEL) son Président = « La littérature scientifique n’apporte pas de preuves définitives sur le lien existant entre TRJ élevé et addiction, non parce que ce lien est inexistant mais parce que sa mise en évidence est très difficile, voire impossible à démontrer sur le plan méthodologique. L’argument de l’absence de démonstration scientifique formelle ne permet pas néanmoins de remettre en cause la possible existence de ce lien. » !! (JM Costes « Taux de retour au joueur, addiction et blanchiment », publication de l’Observatoire des jeux mai 2012.) Face à de tels propos, publiés sur le site du Ministère de l’Économie une seule conclusion s’impose : REDUCTIO AD ABSURDUM (Expression latine à propos d’une personne qui conduit un raisonnement jusqu’à ses plus extrêmes conséquences, y compris absurdes et contradictoires, en allant jusqu’à démontrer la fausseté, voire la ridicule inconsistance, des hypothèses sur lesquelles il repose)

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Fait social et culturel très ancien, le jeu n'est pas une maladie, le jeu n’est pas une drogue, c’est un loisir, une passion qui a peut-être même parfois des effets thérapeutiques ( !), grâce à l'espoir qu'il suscite, aux socialités qu'il entraîne ; sans parler des centaines de milliers de gagnants. La représentation nationale issue des dernières élections doit dépasser l’a priori qu’elle a parfois sur les jeux d’argent pour sérieusement rebattre les cartes de ce dossier notamment en matière de recherche et d’expertise, d’étude d’impact.

Il faut refonder l’ Observatoire des jeux pour qu’il devienne un observatoire - scientifique pluridisplinaire - comme l’avaient imaginé ses fondateurs (Marc VALLEUR, Christian BUCHER, psychiatres, associés à un sociologue) Cette instance doit étudier les conséquences positives et négatives du gambling et du egambling mais doit rester neutre. Il faut revoir sa gouvernance. Est-il logique par exemple que le responsable des études de l’Observatoire des jeux (Jean Michel Costes est actuellement en 2023 membre du Collège de l’Autorité Nationale des jeux)soit l’ancien directeur de L’Observatoire des drogues ? ( qui de surcroit a été licencié par la responsable de la MILDT car il signait des tribunes favorables aux salles de shoot dans Libération).. Une commission pourrait préparer des "États Généraux du gambling" en dur et en ligne afin que les différents acteurs du champ ludique puissent débattre. Parlementaire opérateurs, personnels, chercheurs spécialisés mais tous les chercheurs et pas seulement les addictologues …mais aussi la société civile chère au président MACRON et notamment les joueurs -1° parti de France - qui finance totalement ce secteur. La France a besoin désormais de construire une politique des jeux nouvelle, pragmatique, transparente, décomplexée mais « généreuse » (24) ambitieuse… et qui soit en harmonie avec la nouvelle donne politique nationale.

Une belle opportunité a été manquée avec l'implantation d'un casino à Paris. Suite au rapport du préfet DUPORT, favorable au projet25) Anne HIDALGO a répondu que ce n’était pas sa tasse de thé ! (25)En attendant que ce projet d’envergure international soit étudié plus sérieusement par le gouvernement et la représentation nationale et pourquoi pas soumis aux parisiens, suggérons-lui de relancer l’impôt ludique en organisant une mégaloterie, comme le font les Américains avec le Powerball (26) et comme le perpétuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loteria de Navidad. En relançant l'impôt ludique, l'État ne ferait que renouer avec l'histoire. Les loteries importées d'Italie par Casanova ont fait rentrer de l'argent dans les caisses publiques et les révolutionnaires de 1789 ont transformé la Loterie royale en Loterie nationale, un impôt citoyen. La manne ludique a ensuite aidé les gueules cassées de la Grande Guerre et, en 1933, les parlementaires ont réintroduit la Loterie pour lutter contre les calamités agricoles. Dans toutes ces époques, le jeu n'était pas synonyme d'addiction mais de solidarité. Comme l'a précisé le professeur Pierre TREMBLAY (Université du Québec, Montréal), « l'exploitation par les États des jeux de hasard est un phénomène universel dont la finalité originelle est humanitaire et vise le développement du bien commun »

En France le succès récent du Loto du Patrimoine ; aux États Unis l’incroyable buzz et les « kilomètres de file d’attente (27) formés par les joueurs américains pour jouer à la loterie Mega Ball à 1,6 milliards de dollars en octobre 2018 (28 ) ou à celle du Power Ball à 1,5 milliards de dollars en janvier 2016 indiquent que nous avons avec cet impôt démocratique - volontaire et indolore pour les non joueurs - un puissant surrégénérateur dont le plutonium est constitué d’espoir, de passion, de générosité. Autant dire que les politiques peuvent certainement trouver un terrain d’entente qui dépasse le clivage gauche/ droite pour mettre en place une politique des jeux nationale nouvelle, ambitieuse qui soit favorable à la France et à ses territoires et qui mette au centre décisionnel de cette politique les joueurs eux-mêmes mais aussi les Français au moment où le Président de la République veut profiter de la privatisation de la FDJ pour relancer l’actionnariat populaire. Ce n’est pas aux inspecteurs des finances de BERCY, ou à d’autres hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur ou de la santé, de décider dans le secret des cabinets et sans consulter les joueurs, des grandes orientations (et encore moins du détail) de la politique des jeux de la France. C’est aux joueurs , au gouvernement et aux deux chambres du Parlement avec le concours des opérateurs, des personnels….. « Les politiques doivent reprendre la main ce dossier et ne pas se contenter de privatiser la FDJ. Comme vient de le faire Christophe BLANCHET un des deux co-organisateurs qui a eu le courage de poser une question écrite au gouvernement ( confer annexe 3) ( qui reprend directement nos propos sans nous citer mais c’est pas très grave !) qui brise des tabous et nous paraît pertinente notamment quand il précise :

1. « Il serait souhaitable que l'État revoie sa politique en matière de jeux d'argent et que les joueurs soient partie prenante de l'élaboration de cette politique. Un outil majeur pour structurer la rénovation de la politique des jeux résiderait dans l'établissement d'une nouvelle gouvernance de la filière à partir de l'institution d'états généraux des jeux. »
2. « le tissu ludique poursuit son expansion : il se développe et se diversifie avec l'arrivée des paris sportifs sur internet par exemple. Malgré l'importance indéniable de ce secteur économique, la manne ludique souffre d'une mauvaise et injuste image. L'exploitation de cette pratique culturelle populaire par des addictologues qui médicalisent cet univers a dévié de leurs objectifs de développement et d'accompagnement. Ces déviances ont directement mis à mal tout un monde socio-professionnel et donc l'attractivité des territoires ruraux. En sept ans, les casinos ont perdu 24 % de leur volume d'affaire ».

Pour toutes ces raisons ce colloque nous paraît important. Il peut constituer une première étape permettant de construire une politique Des Jeux solide, porteuse d’avenir, qui serait construite avec les joueurs à l’occasion d’États Généraux du gambling. Les jeux de hasard et d’argent donnent à voir sur notre société, c’est une affaire sérieuse qui doit être traitée sérieusement et sereinement.

© jp martignoni-hutin, novembre 2018, université lyon 2, centre Max Weber, Lyon, France

NOTES

1. Vendredi 30 novembre 2018, 08h30 – 16h30 , Assemblée nationale,101 rue de l’Université?, 75007 Paris (Salle Lamartine Salon Mars III )
2. Invité par Emmanuel Aumonier journaliste à Europe 1 et Derkaoui Selim à participer en plateau le jeudi 19 avril 2018, 19h-20 h à l’émission de Frédéric Taddéi, « Le Débat » consacré à la privatisation de la Française des Jeux de 19 à 20 h nous n’avons pu y participer à cette émission qui réunissait Olga GIVERNET (député de l’Ain REM, co rapportrice d’un rapport sur les jeux également et Maxime Legrand économiste
3. RAPPORT D’INFORMATION N° 494, DÉPOSÉ PAR LE COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES politiqueS PUBLIQUES sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4456)?du 8 février 2017 sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent?et de hasard et présenté l’Assemblée nationale le 14 décembre 2017 PAR MME Olga GIVERNET et M. Régis JUANICO Députés ( assemblée nationale, 2017, 60 pages)
4. Question écrite N° : 8721 De M. Christophe BLANCHET( La République en Marche - Calvados ) publiée le : 29/05/2018 (?Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6627) ( confer annexe 1)
5. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, "Une sociologie du gambling contemporain", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.51-64.
6. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, « Pour des États Généraux du gambling « , mars 2018, 6 pages, 6 notes, 3 annexes ) (publié sur casinos.org du 22/3/2018, casino légal France du 23/3, Kuzéo - le comparateur des sites de jeux d’argent - du 26/3)
7. « Privatisation d’ADP et de la FDJ : les Français réservés « (Les Échos du 20 mars 2018, pages 1,4)Selon le sondage sur « Les Français et les privatisations » EcoScope réalisé par Opinion Way pour les Échos et Radio classique : les français souhaitent : que l’État garde ses actions (32%) situation actuelle que la FDJ soit privatisée (26%)que la FDJ soit nationalisée (21%)que l’État vende une partie de ses actions mais demeure actionnaire(18%)
8. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN : « Les jeux d’argent : un impôt démocratique : les loteries, casinos et jeux à gratter ont mauvaise presse. Ils permettent pourtant à l’État de se financer. Un État bien hypocrite et qui aurait tout à gagner à revoir sa politique en la matière.* » (Les Échos du 30/12/2016) * le sous-titre souligné est de la rédaction des Échos ; Sous le titre figure une photo de courses de chevaux prise à l'hippodrome de Deauville-La Touques ( Calvados )
9. Florence WEBER rapporte dans son ouvrage « Le travail d’à-côté, une ethnographie des perceptions » ( Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2009) que le « gout du hasard » qu’elle a constaté en milieu ouvrier est perçue comme « une force égalitaire ».
10. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN: « Hommage à François TRUCY : sénateur de la République des jeux » (28 avril 2015, 3 pages, 12 notes, publié en France sur casinos.org du 28/4 ; au Canada sur jeuenligne.ca du 30/4)
11. François TRUCY: « 1707, la Provence dévastée » (Livres en Seynes, octobre 2018, 342 pages)
12. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN: « La France, le pays des casinos : LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNEL…. QUI POURRAIT ETRE DAVANTAGE VALORISE » (19 pages, 43 notes, 7 annexes, décembre 2016) article publié sur casino légal France 3/1/2017)
13. Boris JOHNSON : « Winston : comment un seul homme a fait l’histoire. » (2014, traduc.Stock 2015,459 p.)
14. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN « ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle de Terra Nova » (5 pages, 21 notes, octobre 2016, publié sur lescasinos.org du 12/10/2016)
15. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN = « Tabac : le paquet neutre…et après ? » ( 2 pages, octobre 2016) ( publié dans le quotidien économique Les Échos, IDEES & DEBATS /OPINIONS, 25 octobre 2016) confer également Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN « Tabac : paquet neutre…et après ? les jeux d’argent neutres ? » ( octobre 2006, 2 pages) publié sur lescasinos.org du 29/IO/ 2016
16. Confer notre article Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN: « L’impôt ludique un impôt démocratique : les jeux de hasard & d’argent : un impôt démocratique dont l’État Croupier ne devrait pas avoir honte » »(14 pages, 60 notes, juin 2016, publié sur lescasinos.org du 20 juin 2016) et notamment le chapitre : « Livret A : un symbole de l’épargne populaire détruit par les élites qui nous gouvernent pour plumer les épargnants » (extrait) : « Pour récompenser les Français d’être de si bons contribuables, François HOLLANDE, soutenu par EMMANUELLI, n’a rien trouvé de mieux que de châtier une deuxième fois les sans dents, les gens de peu, les petites gens, les Français moyens, en cédant au diktat du Gouverneur de la Banque de France. Christian NOYER avant de quitter l’institution, a procédé à une « baisse historique du taux du Livret A » tombé à 0,75 %. Du jamais vu depuis 200 ans. (…) Les banques ont économisées 400 millions d’euros dans cette affaire. Mais cette décision a entraîné « une décollecte massive du livret A, ce « symbole de l’épargne populaire »
17. « Les patrons de casino tirent la sonnette d’alarme » (la voix du nord/ F. Vaillant, repris par lescasinos.org du 14 mars 2018)
18. « La réforme du statut du PMU est à l’étude « (Les Échos du 1/2/2018)
19. « Les starups, l’avenir de l’expérience client pour la FDJ ? » (Maddyness avec FDJ , le 30/IO/2018)
20. « Accros au jeu : quand rien ne va plus » (Laurène Champalle, Le parisien aujourd’hui en France. Week-end, 29 juin 2018 page 25)
21. « Un vaporisateur nasal testé contre la dépendance aux jeux d’argent : un pschitt dans les narines et l’envie de jouer disparaît, des chercheurs finlandais ont lancé une étude pour mesurer l’efficacité d’un vaporisateur nasal contre la dépendance aux jeux d’argent » ( lescasinos.org du 13 janvier 2018 avec lapresse.ca/agence France presse)
22. « Rouen : une accro au jeu met en cause son neurologue : le procès d’un Neurologue a démarré à Rouen, une patiente l’accuse d’avoir provoqué son addiction au jeu à cause d’un traitement trop fort au Sifrol» (lescasinos.org du 10 mars 2015, avec 24matins.fr :Alexandra Fleurisson )
23. Voilà ce que dit le site vidal.fr ( VIDAL, eurekaSanté) du I8/IO/218 sur les effets indésirables possibles du SIFROL : « Attention comme les autres antiparkinsoniens dopaminergiques, le pramipexole expose à un risque de troubles compulsifs du comportement : jeu pathologique, dépenses inappropriées et répétées, boulimie, augmentation importante de la libido. En cas de survenue de tels troubles, n'hésitez pas à en parler rapidement à votre médecin, sans honte ou culpabilité. (…)La conduite automobile et l'utilisation de machines dangereuses ( par exemple les machines à sous dans les casinos !!! ndlr) sont déconseillées pendant le traitement »
24. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN: « Jeux d’argent et solidarité » (4 pages, 14 notes, décembre 2017, publié sur :lescasinos.org du 21/12/2017)
25. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN: « Paris, Macao, la Tour Eiffel …et Anne Hidalgo « : alors que Paris a rejeté le projet d’un casino parisien, Macao inaugure un gigantesque resort - The Parisian - qui exploite les symboles de notre capitale » (7 pages, 17 notes, octobre 2016 ) publié sur lescasinos.org du 19/10 2016)
26. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN : « Le Powerball : un phénomène social qui devrait donner à penser aux « politiques » (9 pages, 27 notes, mars 2016) publié sur : lescasinos.org du 29 mars 2016
27. Confer notre entretien avec Vincent Mongaillard journaliste au Parisien : à propos du record mondial (1,6 milliards de $) décroché par un américain à la loterie Mega-Millions : « Milliardaire au tirage », Le Parisien aujourd’hui en France n° 2018, 25/IO/2018
28. «Des kilomètres de file d'attente pour participer à une loterie, et gagner 1 milliard de dollars » ( vidéostreaming d’orange 15/IO/2018

© Jean-Pierre Georges Martignoni-Hutin jr, novembre 2018, université Lumière Lyon 2, centre Max Weber (CMW) équipe TIPO , UMR 5283, MSH,Lyon, France.

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annexes

Annexe 1 :

Invitation aux rencontres jeux d'argent et de hasard en ligne jeudi 1° juin 2023

Paris le II mai 2023

À l’attention de Monsieur Jean-Pierre Martignoni

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous inviter, le jeudi 1er juin à Paris, aux 1ères Rencontres sur les jeux d'argent et de hasard sur le thème :
« Quelles perspectives pour les jeux d'argent et de hasard, 13 ans après leur ouverture en ligne ? ».
(…)
Je serais très heureux que vous puissiez participer à ces Rencontres, qui auront donc lieu le jeudi 1er juin prochain, de 9 heures à 12h45 à l'Assemblée nationale (128, rue de l'Université - Paris 7e).

Bien cordialement,

Éric Woerth

Député de l'Oise, questeur de l'Assemblée nationale
eric.woerth@assemblee-nationale.fr

Annexe 2 = RAPPORT D’INFORMATION n° 494

PAR LE COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES politiqueS PUBLIQUES

sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4456)
du 8 février 2017 sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent
et de hasard (MME Olga GIVERNET et M. RÉGis JUANICO Députés) l’Assemblée nationale le 14 décembre 2017

Annexe 3 : Question écrite N° : 8721 De M. Christophe Blanchet ( La République en Marche - Calvados ) publiée au JO le : 29/05/2018 (?Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6627) Ministère interrogé > Économie et finances ; Tête d'analyse >États généraux des jeux d'argent et de hasard ; Analyse > États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité.

Texte de la question

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des jeux d'argent et de hasard. Les jeux d'agent représentent d'une part un fait social et culturel très ancien et un impôt démocratique d'autre part. Leur pratique repose sur des principes des plus démocratiques : le seul volontariat des joueurs et l'égalité des chances de ces derniers. De plus, la finalité originelle des jeux d'argent est humanitaire et vise au développement du bien commun. En effet, le jeu est une manière de récolter de l'argent sans faire appel à l'imposition. C'est ainsi que les révolutionnaires de 1789 ont transformé la loterie royale en loterie nationale et qu'au siècle dernier les jeux ont aidé les gueules cassées ou ont encore servi à lutter contre les calamités agricoles de 1933. Aujourd'hui, les jeux d'argent sont partout sur le territoire et constituent un moteur de l'industrie du loisir. Avec 200 casinos, 250 hippodromes et 25 300 bureaux de tabacs faisant office de points de vente, la France représentent 39 % du marché européen à elle seule. Loteries, casinos et hippodromes font partie du patrimoine ludique national et participent au rayonnement la France dans le monde (grands prix, ventes de yearlings). Concernant la filière équine, la France compte le nombre d'équidés le plus élevé au monde et génère pas moins de 180 000 emplois à l'échelle nationale, dont 5 000 dans le Calvados. A fortiori, le tissu ludique poursuit son expansion : il se développe et se diversifie avec l'arrivée des paris sportifs sur internet par exemple. Malgré l'importance indéniable de ce secteur économique, la manne ludique souffre d'une mauvaise et injuste image. L'exploitation de cette pratique culturelle populaire par des addictologues qui médicalisent cet univers a dévié de leurs objectifs de développement et d'accompagnement. Ces déviances ont directement mis à mal tout un monde socio-professionnel et donc l'attractivité des territoires ruraux. En sept ans, les casinos ont perdu 24 % de leur volume d'affaire. Il serait souhaitable que l'État revoie sa politique en matière de jeux d'argent et que les joueurs soient partie prenante de l'élaboration de cette politique. Un outil majeur pour structurer la rénovation de la politique des jeux résiderait dans l'établissement d'une nouvelle gouvernance de la filière à partir de l'institution d'états généraux des jeux. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour cette filière et sa position sur la proposition d'états généraux des jeux en particulier.

Texte de la réponse :

Les jeux d'argent, et de hasard, ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict, au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique, et de protection de la santé et des mineurs. En effet, conformément à l'article 3 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation, du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, la politique de l'État en matière de jeux d'argent, et de hasard, a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs, assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu, prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et veiller au développement équilibré des différents types de jeu, afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées. Le rapport sur le suivi de la régulation des jeux d'argent et de hasard, présenté par les députés Olga Givernet et Régis Juanico, a fait l'objet d'un débat en février 2018, à l'occasion duquel les rapporteurs ont présenté leurs propositions pour améliorer la régulation du secteur. Enfin, l'article 51 du projet de loi, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, diverses mesures visant à préciser les conditions d'exercice par La Française des Jeux de ses activités et à renforcer les pouvoirs de contrôle de l'État sur l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard. La préparation de cette ordonnance s'appuiera sur les conclusions d'une mission gouvernementale sur la régulation de l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard. Elle sera l'occasion de faire le point sur les demandes du secteur, qui seront appréciées à la lumière des objectifs de la politique des jeux, fixés par la loi du 12 mai 2010.

©JP Martignoni, novembre 2018, université Lumière Lyon 2, centre Max Weber (CMW) équipe TIPO , UMR 5283, MSH,Lyon, France.