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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

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mots clefs : cayeux-sur-mer


Mardi 21 mars 2023 : Procès du braquage du casino de cayeux-sur-mer : six personnes jugées à partir de jeudi (1)



Pendant six jours, six personnes vont être jugées à Amiens pour le braquage du casino de cayeux-sur-mer qui a eu lieu dans la nuit du dimanche 18 au lundi 19 septembre 2016.

Ce jeudi 23 mars 2023 marque l’ouverture d’un procès dont les faits se sont produits il y a presque sept ans. Dans la nuit du dimanche 18 au lundi 19 septembre 2016, plusieurs personnes, lourdement armées, s’introduisaient dans la salle des machines à sous du casino de cayeux-sur-mer (Somme).

Les braqueurs, armés de revolvers et fusils à pompe, auraient menacé et enfermé le patron et trois salariés dans une pièce. Ils auraient eu le temps de voler 45 000 €.

Les malfaiteurs avaient ensuite pris la fuite et incendié leur véhicule un peu plus loin.

Après ces incidents, une enquête a été ouverte et confiée aux gendarmes de la brigade de recherches d’Abbeville et de la section de recherches d’Amiens.

Quatre personnes mises en examen le 22 juin 2017

Le 22 juin 2017, après presque un an d’enquête, quatre personnes sont mises en examen, suspectées du braquage. Trois de leurs complices sont également interpellés. Sept personnes pour la plupart inconnues des services de gendarmerie à l’époque.

Parmi ces individus, les quatre braqueurs présumés, âgés de 29 à 41 ans et domiciliés en Picardie. Ils ont été mis en examen pour extorsion avec arme, séquestration,et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, l’enquête de la gendarmerie ayant révélé qu’ils s’apprêtaient à récidiver.

Les quatre hommes, qui ont reconnu les faits, ont été placés en détention provisoire dans la soirée du jeudi 22 juin 2017.

(source : actu.fr/Alan Sénicourt)



>>> 

En savoir plus


Vos réactions à cet article

titidecannes | 21/03/2023 20:26


Je crois rêver? . Le braquage du casino a eu lieu le 19/09/2016. Après enquête par la gendarmerie le 22/06/2017 Les auteurs du braquage qui ont reconnu les faits sont en détention provisoire . Et c'est seulement à partir de jeudi 23 mars 2023 qu'ils vont être jugé alors qu'ils ont reconnus les faits. La justice a vraiment pris son temps pour les jugés presque 6 ans après . ? Le parquet d'AMIENS est-il vraiment surchargé à ce point là ?
Nous ne sommes pas quand même en région Parisienne 


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