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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Lundi 13 mars 2023 : Un casino au château de Sedan: le projet est toujours dans la partie



En mars 2019 apparaît dans le pacte Ardennes, plan d’action en faveur du département, l’implantation d’un casino au château de Sedan. Quatre ans plus tard, le projet, porté de concert par le maire Didier Herbillon et le député Jean-Luc-Warsmann, n’est pas abandonné, malgré plusieurs tentatives infructueuses.

Pour qu’un établissement de jeux d’argent puisse voir le jour au sein de la plus grande forteresse d’Europe, il faudra changer la loi. « Tant que seules les villes balnéaires ou thermales seront éligibles à l’accueil d’un casino, cela n’avancera pas », regrette le maire Didier Herbillon qui lâche, déçu : « on est au point mort ». Seules les « stations balnéaires, thermales et climatiques » et les villes principales d’agglomération de plus de 500 000 habitants sont autorisées à accueillir un casino.

De son côté, le député Jean-Luc Warsmann, qui planche lui aussi sur le projet, affirme que le dossier n’est pas abandonné. Bien au contraire. « Il a failli sortir, relate-t-il. Il y a eu un rapport de l’inspectionnérale de l’administration qui donnait la possibilité de modifier la loi. Finalement, cela n’a pas été possible. » Didier Herbillon indique que, selon lui, le blocage « se jouait au niveau du ministère de l’Intérieur qui visiblement était plutôt contre, alors que le ministère de l’Égalité des territoires, sous l’autorité de Mme Gourault que j’avais reçu à Sedan, était pour. »

Une « proposition rédactionnelle » du député

Malgré cet échec, Jean-Luc Warsmann affirme avoir « relancé le dossier depuis le nouveau gouvernement. J’ai eu plusieurs échanges avec le cabinet du ministre de l’Intérieur. Le dernier date du 16 février. nous sommes en train de construire une solution pour faire voter cette autorisation dans cette législature. » Selon le député, qui a communiqué sa « proposition rédactionnelle » au ministère, il y aura peut-être une possibilité de voter un assouplissement de la législation en 2024. Jean-Luc Warsmann précise qu’est envisagée une « loi qui permettra de rouvrir un certain nombre d’implantations de casinos dans des villes où ce n’est pas autorisé. L’enjeu est que la nouvelle définition permette à Sedan de remplir les critères. Il faut changer la loi pour toute la France, et pour Sedan. »

Ville d’art et d’histoire et commune touristique

Plusieurs stratégies avaient jusqu’à présent été avancées. « Dans un premier temps, j’avais mis en avant la situation de Sedan en tant que Ville d’art et d’histoire, relate Didier Herbillon. Je m’étais dit que, peut-être, au même titre que les balnéaires, Sedan aurait pu y prétendre pour cette raison. Il s’est avéré que non. » L’autre hypothèse était d’accorder un casino aux villes classées « communes touristiques ». En 2021, Ardenne Métropole avait déposé un dossier en préfecture pour que Sedan obtienne cette classification. Pour ce faire, elle devait remplir certains critères. « L’office de tourisme Charleville/Sedan en Ardenne est de catégorie 1, avec des agents formés qui parlent plusieurs langues. Et nous avons une période touristique marquée avec des animations culturelles et sportives », argumentait alors Franck Marcot, le vice-président d’Ardenne Métropole chargé du tourisme. La cité de Turenne a finalement obtenu la dénomination « commune touristique », mais pas de casino.

« Ce qui est rageant, c’est cette distorsion entre les territoires, s’indigne Didier Herbillon. Certains sont déjà naturellement riches et ont droit à un casino. C’est plus facile pour eux que pour nous. » Il regrette aussi que toute la clientèle intéressée par les jeux d’argent dans le secteur « s’enfuit vers la Belgique. Au casino de Dinant, il y a beaucoup d’Ardennais. »

(source : lardennais.fr/Camille Gaubert)


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