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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : publicite


Dimanche 22 janvier 2023 : « HARO SUR LES JEUX DE HASARD et D’ARGENT »



« HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT »

Pour information à paraître notre prochain article sur les jeux de hasard & d’argent (JHA) et l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) - « HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT « - qui se distribue en 5 contributions pour en faciliter la lecture =

  • (I) HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT : la tentation liberticide de l’ANJ
  • (II) : HARO SUR LES GRATIFICATIONS FINANCIERES DES OPERATEURS DE JEUX : offres de bienvenue, bonus et autres freebets
  • (III)HARO SUR LA publicite POUR LES JEUX D’ARGENT : les 4 chartes liberticides imposées par l’ANJ aux opérateurs et à l’écosystème de la publicité
  • (IV) : HARO SUR LES PARIS SPORTIFS (1): la campagne provocatrice de l’ANJ contre les paris sportifs : « t’as vu ?, t’as perdu ! »
  • (V) HARO SUR LES PARIS SPORTIFS (2): outre l’ANJ, Sante Publique France et le département de Seine Saint Denis ont mené des campagnes alarmistes contre les paris sportifs.

Ces articles seront publiés sur internet mais vous pouvez vous les procurer sur simple demande : jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr

Résumé : Sous la domination objective de la doxa du jeu pathologie maladie, d’associations moralistes, néo-prohibitionnistes, de certains addictologues présents au sein même du collège de l’ANJ, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) mais aussi Sante Publique France, le département de Seine Saint Denis ont lancé des campagnes alarmistes pour lutter contre une nouvelle pandémie qui semble plus grave que le COVID …. les paris sportifs ! L’ ANJ a même produit - dans le cadre de sa campagne « T’as vu ? t’as perdu » - un clip rap qui utilise une sémantique qui provient de l'argot des dealeurs ! (« byebye à la kichta») Par ailleurs « Le régulateur au service d’un jeu sur, intégré et maitrisé » - l’ANJ - multiplie depuis plusieurs mois censures, prohibitions, décisions, recommandations, mesures liberticides… contre les opérateurs en instrumentalisant des sondages qu’elle finance elle-même pour « faire l’opinion »… non la mesurer. Le régulateur contrôle et surveille d’une manière de plus en plus kafkaïenne opérateurs et joueurs mais qui contrôle l’ANJ ? Son statut d’Autorité Administrative indépendante(AAI) lui assure une autonomie très grande, trop grande jugeront certains. Quid du contrôle de l’ANJ par la représentation nationale, par les Français, par les joueurs qui financent l’ensemble de l’économie des jeux. En l’absence de débats contradictoires dans les médias qui se contentent de reproduire les dépêches AFP - qui elle-même reproduit pro domo les communiqués de l’ANJ - l’observation et la critique du travail du régulateur revêt une importance capitale. Car il engage la Politique des jeux de la France,et concerne - outre les nombreux personnels qui travaillent dans l’industrie des jeux et dans les différentes filières ; les territoires, les multiples entités qui bénéficient de la manne ludique - des millions de français joueurs qui s’engagent volontairement dans cette activité ludique ancestrale, qui représente fondamentalement un Fait Social, culturel, économique, historique…fiscal, non une pathologie ou une maladie comme le serine en permanence le gendarme des jeux.( confer notre article : « Le jeu excessif est-il une addiction ? , Sciences sociales et santé, 2022/2 (Vol. 40), p. 95-104. Juin 2022)

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

  • Sociologue (Université Lumière, Lyon 2) spécialisé sur les jeux de hasard et d’argent (JHA), les joueurs, les espaces de jeu, les opérateurs de jeu, la socialisation ludique contemporaine…
  • Centre Max Weber (CMW) UMR 5283 équipe TIPO
  • Président fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ) avec Marc VALLEUR ( psychiatre à Marmottan) et Christian BUCHER( psychiatre)
  • Agent de l’État, sociologue, Chargé d’étude salarié à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne(ARJEL) de 2011 - 2013 sous la Présidence de JF VILOTTE (1° Président de l’ARJEL) et 2013 à 2015 sous la Présidence de Charles COPPOLANI(2° et dernier Président de l’ARJEL? ( ARJEL 99-101 rue Leblanc 75015 Paris)
  • Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy) ( de 2013 à 2018) sous la Présidence de François LAMY
  • Expert pour l’expertise INSERM à Paris sur le jeu problématique (durée 18 mois) = « Jeux de hasard et d’argent : contextes et addictions »( expertise collective de l’Inserm sur le jeu excessif) (Paris, Les Éditions de l’Inserm, 2008, 479 p.)

Nos dernières publications (janvier 2020 - novembre 2022 ):

  • « Fabulous Las Vegas : la Mecque du jeu et de tous les excès semble une nouvelle fois - tel le Phénix cet oiseau mythique qui symbolise la renaissance et l'immortalité dans la tradition grecque - renaitre de ses cendres post COVID de manière spectaculaire. La cité du péché ne cesse de nous étonner…pour le meilleur et pour le pire « ( novembre 2022, 24 pages , 28 notes, 8 annexes)
  • « Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022 ….. mais l’Autorité Nationale des Jeux multiplie les mesures liberticides contre les jeux d’argent, contre les publicités pour les jeux et lance une campagne contre les paris sportifs à l’approche de la coupe du monde de football au Qatar « ( novembre 2022, 36 pages,13 notes, 8 annexes)
  • « Mission Patrimoine : censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON » : Censurée par l’ Autorité Nationale des jeux (ANJ) la loterie Mission Patrimoine a été soutenue récemment par le Ministre de la Culture et par le Président de la République. Cette ambivalence souligne les contradictions de la Politique des jeux de la France. L’homo politicus doit reprendre la main sur la politique des jeux nationale, se mettre au service de l’intérêt général et de l’homo ludens, non à celui des addictologues et de la doxa du jeu pathologie maladie, en conflits d’intérêts dans cette affaire « ( septembre 2022, 15 pages , 2O notes, 2 annexes,)
  • « Politique des jeux de la France : lettre ouverte aux députés élus ou réélus » (juillet 2022, 1 page, ). ( envoyée aux sénateurs pour information)
  • « Le jeu excessif est-il une addiction ? (Sciences sociales et santé, 2022/2 (Vol. 40), p. 95-104. Juin 2022. DOI : 10.1684/sss.2022.0228.)
  • « Mission Impossible pour Mission Patrimoine ? : L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ : nouvelle dérive liberticide de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) concernant le jeu de la Française des jeux (FDJ) « MISSION PATRIMOINE » , cette loterie populaire qui vise à préserver le patrimoine français en finançant sa restauration dont la 5° édition sera lancée en aout. Dans son collège du 19 mai 2022 l’ANJ censure deux messages que la FDJ ne pourra plus mentionner sur les tickets de grattage et dans la communication commerciale qui accompagne ce jeu. » ( juillet 2022, 14 pages , 12 notes, 2 annexes)
  • « Il est ou le bonheur, il est où ? : argent, jeu… jeux d’argent, gros salaires, livret A, stock-options, transactions financières des dirigeants…Pourquoi le peuple joue ? « ( Avril 2022, 51 pages , 56 notes, 12 annexes )
  • « Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ ( 17 pages , 15 notes, 3 annexes, mars 2022 )
  • « A quel(s) jeu(x) joue l’Autorité Nationale des Jeux ? » : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ? »(II) (Deuxième Partie) ( janvier 2022 ; I8 pages , 22 notes, 3 annexes )
  • « A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ? » : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ? »(I) (Première Partie) ( décembre 2021, IO pages , 15 notes, 3 annexes )
  • « TRICHERIE/FDJ/PRIVATISATION/MONOPOLE : Bruxelles s’invite à la table de jeu » ( aout 2021, 10 pages, 3 notes, 6 annexes )
  • « SCIENCES PO ET LES JEUX D’ARGENT : UNE PASSION FRANCAISE ! » :« EMILE » - le magazine des sciences po - consacre son dernier numéro aux jeux de hasard : « Jeux d’argent : une passion française » ( juillet 2021, 30 pages, 9 notes, 6 annexes )
  • « UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ? = Une intrusion sociologique de l’UNAF et de l’ANJ dans la socialisation ludique primaire qui pose problème »( avril 2021, 45 pages, 51 notes, 12 annexes)
  • « Addiction au jeu : réalité médicale ou pathologisation ? » : ( 25 pages, 2 annexes, janvier 2021)
  • « Le jeu produit essentiel ? Panem et circenses : du pain et des jeux ! »( 9 pages, 34 notes ; 8 annexes, décembre 2020)
  • « La Française des jeux face à ses « risques »(I)(Première partie) (14 pages, 34 notes, 3 annexes, avril 2020)
  • « Gambling, egambling : virus = Le Strip de Las Vegas vidé de ses gamblers. Macao et Monaco à l’arrêt comme les casinos français. Filière hippique et paris sportifs impactées. Des jeux d’argent sur internet au Rapido dans les cafés, tous les segments de l’industrie des jeux de hasard pâtissent de la crise sanitaire, à l’exception du poker on line. Tour d’horizon de la planète ludique » ( 10 pages, 48 notes, 7 annexes, avril 2020)
  • «Recherche joueurs addicts…. désespérément » (9 pages, 30 notes, mars 2020)
  • « Approche de « santé publique » des jeux d’argent : présentation d’un livre collectif sur le jeu problématique et critiques de la doxa du jeu pathologie maladie : Harm Reduction for Gambling : Public health approach to gambling« (Centre du jeu excessif (CHUV/Lausanne) et National Problem Gambling Clinic de Londres 2019, 176 pages) « ( 17 pages, 28 notes, janvier 2020),

Toutes les références et résumés de nos articles et ouvrages publiés de 1993 à 2022 sont disponibles sur le portail HAL-SHS , Sciences de l’Homme et de la Société


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06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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