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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 21 janvier 2023 : Le Liechtenstein va se prononcer sur l'interdiction des casinos



ZURICH (Reuters) - Le Liechtenstein, réputé pour ses paysages alpins et ses châteaux, se distingue également par une attraction touristique plus terre-à-terre, les casinos.

Six opèrent actuellement dans le micro-État comptant à peine 40.000 habitants, ce qui lui vaut le surnom de "Las Vegas des Alpes" auprès des parieurs, qui arrivent d'Allemagne, de Suisse et d'Autriche voisines pour tenter leur chance.

Ouverts depuis 2017 après qu'une modification de la loi a légalisé les jeux d'argent, ils devront tous fermer si les partisans de l'interdiction des casinos soumise à référendum le 29 janvier prochain parviennent à leurs fins.

Selon ses détracteurs, l'industrie du jeu risque de nuire à la réputation du pays, qui figurait sur une liste noire internationale des paradis fiscaux jusqu'à ce qu'il commence à assouplir les lois sur le secret bancaire il y a plus de dix ans.

Le référendum, ainsi que les signatures nécessaires pour le rendre possible, ont été lancés par le groupe de pression IG VolksMeinung, qui dit lutter contre le "déluge de casinos".

"Nous ne voulons pas nous établir comme un lieu phare pour les casinos et le poker au milieu de l'Europe", a déclaré l'un de ses membres, Guido Meier, lors d'un débat sur le référendum.

"C'est un gros problème de réputation", a-t-il abondé.

Si l'interdiction l'emporte à l'issue du référendum, les casinos devront fermer dans les cinq ans.

De grands opérateurs internationaux de jeux sont derrière certains des casinos du Liechtenstein , notamment l'autrichien Novomatic AG, dont la société soeur Gryphon Invest AG possède indirectement des participations majoritaires dans la moitié des maisons de jeu de la principauté.

"Nous espérons que les électeurs suivront les conseils des deux principaux partis, ainsi que de la chambre économique et d'autres institutions, et reconnaîtront qu'un marché bien réglementé est préférable à une interdiction pure et simple", a déclaré Gryphon à Reuters dans un communiqué.

Casinos Austria International, qui possède aussi un casino, n'a pas répondu aux demandes de commentaires.

"Ce que nous faisons est conforme à la loi et, dans certains cas, dépasse même le niveau requis par la loi", a déclaré pour sa part le président de l'association des casinos du Liechtenstein et directeur du Grand Casino, Reinhard Fischer, qui réfute l'argument selon lequel le secteur représente une menace pour la réputation du pays.

Les casinos ont généré 50 millions de francs suisses (50,4 millions d'euros) de taxes au Liechtenstein en 2022.

"Il s'agit certainement de recettes qui sont également pertinentes pour notre budget", a déclaré Sabine Monauni, la cheffe adjointe du gouvernement du Liechtenstein, qui a encouragé la population à voter contre l'interdiction de l'activité de casinos.

(Reportage Noele Illien ; version française Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault)

(source : boursorama.com/Reuter)


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