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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mercredi 28 décembre 2022 : Un casino peut-il vraiment sauver une filière cheval en déclin à Pompadour ?



C’est un projet en passe de devenir un serpent de mer : l’ouverture d’un casino à Pompadour (Corrèze). Les élus corréziens travaillent à faire tomber la barrière législative pour que la cité du cheval puisse en avoir un. L’enjeu derrière un tel établissement : financer les infrastructures et les événements équestres (courses, compétitions…) alors que l’État se retire peu à peu de la filière cheval.

Maintenant six ans que Pompadour fait tout pour avoir son casino. Pompadour, son château, son hippodrome, son haras, ses 170 rendez-vous équestres par an… Des événements et des infrastructures qui coûtent cher à entretenir alors que l’État, par l’intermédiaire de l’Institut français du cheval, s’implique moins d’année en année. Où en est-on de ce dossier qui a, pour l’instant, tout d’un serpent de mer ?

Les tentatives pour faire tomber la barrière législative Pompadour n’est pas une station thermale, ni balnéaire, encore moins climatique. Elle n’est pas non plus une métropole de plus de 500.000 habitants… En résumé, Pompadour n’entre pas dans les critères pour pouvoir avoir un casino. Seule solution : changer la loi. En 2019, une proposition de loi au Sénat est restée lettre morte. Pascal Coste propose \"un deal\" à Gérald Darmanin pour ouvrir un casino à Pompadour (Corrèze) Le 29 novembre dernier, Frédérique Meunier et Francis Dubois, députés de la Corrèze, repartent à la charge avec une proposition de loi. Elle autorise l’installation d’un casino dans des communes comportant « un établissement de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et ayant une attractivité particulière liée à l’organisation de courses ou concours hippiques au rayonnement national ou international ». La même proposition de loi a été déposée au même moment par les députés du Maine-et-Loire. Et maintenant… « J’ai eu un entretien avec le cabinet du ministre de l’Intérieur, précise Frédérique Meunier. Il m’a dit qu’en 2024, il y aurait une loi pour les cercles de jeux (autorisés à ouvrir à Paris en 2018 N.D.L.R.) et que cette proposition pourrait être intégrée dans cette loi. On en est là. » Alain Tisseuil, le maire de Pompadour, voit bien un obstacle législatif franchi en 2024.

Ensuite, sa commune pourra lancer une délégation de service public pour choisir un casinotier. « Un casino, c’est en fait un binôme casino/commune. Il y a une fiscalité propre, c’est parfois le premier employeur. C’est une délégation de service public avec des jeux, de la restauration et une contribution à l’activité culturelle de la commune. Les DSP sont souvent de quinze à vingt ans », détaille Philippe Bon, délégué général du syndicat des Casinos de France qui se dit favorable à l’ouverture de casinos à Pompadour et à Saumur. « La marge de manœuvre est assez délicate. Si vous libérez les implantations, vous déséquilibrez le maillage actuel. » En somme, deux ça va, vingt-cinq c’est trop. Un sujet crucial pour Pompadour « Si on n’a pas de casino, les haras de Pompadour sont à vendre, pose Alain Tisseuil. L’IFCE lancera un appel à manifestation d’intérêt pour le château, le site de puy Marmont (où sont organisés les concours N.D.L.R.). » Un risque que déplore également Philippe Bombardier, président de la société de concours hippiques de Pompadour. « On assiste au désengagement progressif de l’État de la filière cheval. Il y a des velléités de l’IFCE de chercher un privé pour gérer le site, alors qu’il y a une vraie synergie entre la société des concours, celle des courses, Scènes de manège qui organise notamment les visites du château, le club de rugby qui vient aussi donner un coup de main… » Un casino, une chance pour Pompadour et la Corrèze Une synergie qui ne permet toutefois pas de financer l’entretien du site de puy Marmont. « Il faut entre 300 et 400.000 euros par an », précise Philippe Bombardier. Alain Tisseuil évoque 350.000 euros pour organiser les 170 journées d’événements. Une somme qui, selon lui, sera largement couverte par les recettes fiscales générées par un casino. « En 2023, le nombre d’événements restera le même, en 2024, sensiblement la même chose aussi. Mais ensuite, si on n’a pas le casino, ça va se déliter… », prévient le maire. À Philippe Bombardier d’ajouter : « sans cheval, Pompadour devient Lubersac. Attention, je n’ai rien contre Lubersac. » Un casino est-il vraiment la solution ? Les recettes fiscales d’un casino dans une petite commune sont importantes. « Quand le président Emmanuel Macron a fait sa tournée en France après la crise des gilets jaunes, il a eu de nombreuses remontées comme quoi la commune d’à côté nageait dans le bonheur grâce à son casino. Alors \"pourquoi pas moi\", lui a-t-on lancé », raconte Philippe Bon. Seulement, les casinos ont beaucoup souffert de la crise du Covid et de plusieurs mois de fermeture. Certains ont même fait faillite comme celui de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) qui a rouvert ses portes en août dernier après deux années de fermeture. Le casino de Pompadour, lui, aura déjà un avantage, celui de n'avoir aucune concurrence à moins de 100 km à la ronde. 1,085 milliard C’est en euros le produit brut total des jeux (PBJ) c’est-à-dire ce que les casinos encaissent après redistribution des gains et avant versement des prélèvements obligatoires à l’État et aux collectivités locales, pour 2020-2021, en France. Les machines à sous représentent plus de 85 % de ce produit brut total des jeux. 30 à 80 % Les casinos sont souvent les premiers contributeurs de leur commune d’accueil. L’apport du casino de Deauville représente 30 % du budget de fonctionnement de la commune. Cela peut aller jusqu’à 80 % pour des communes plus petites comme Barbazan (Haute-Garonne).

(source : lamontagne.fr/Emilie Auffret)


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06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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