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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 11 octobre 2022 : Pour les casinos, des chiffres décevants en 2021 mais encourageants cette année



Un rapport sur le bilan financier des établissements de jeux a été présenté le 07 octobre vendredi. Si l’année passée a été compliquée, 2022 s’annonce à nouveau radieuse.

Chaque année, un rapport sur le bilan des casinos antibois est présenté en conseil municipal, dans le but notamment de faire le point sur la délégation de service public (DSP) en cours mais également de dresser un état des lieux concernant la situation économique des établissements de jeux dans le but de connaître les flux financiers redistribués à la commune. Il s’agit ici de se pencher sur l’exercice 2021, ce dernier étant en réalité étalé entre novembre 2020 à octobre 2021.

Ils sont multiples, comme l’a rappelé le maire, Jean Leonetti, en séance plénière vendredi dernier. "Il y a d’abord le canal touristique. Puis celui du produit brut des jeux, sur lequel nous sommes au maximum de la perception, qui est à hauteur de 15%." Et puis il y a les Manifestation artistiques de qualité (Maq). "Elles sont validées par les ministères de la Culture et de l’Intérieur. Et permettent aux casinos de défiscaliser des sommes" ensuite redistribuées à la Ville. En résumé, l’Eden Beach Partouche de Juan redistribue ainsi environ 500.000 euros pour Jazz à Juan, alors que Joa La Siesta reverse, lui, environ 700.000 euros pour Anthéa ainsi que certains feux d’artifice. "Donc des sommes qui viennent abonder l’activité culturelle de la commune et la Casa", se félicite le premier magistrat.

2,34 millions d’euros en 2021, 5 millions en 2019

Oui mais, la crise Covid-19 est depuis passée par là, chamboulant largement ces flux financiers au passage. Pour l’Eden Beach comme pour Joa, la pandémie et plus précisément les contraintes sanitaires imposées par le gouvernement ont durement touché l’activité. Avec, en point d’orgue, une fermeture entre fin octobre 2020 et juin 2021. Avec une conséquence directe sur le chiffre d’affaires des deux établissements et donc, in fine, sur les recettes perçues par la commune.

Audoin Rambaud, adjoint à la Ville délégué au tourisme, précise avec quelques chiffres à la clé: pour l’Eden Beach, cela correspond "à une chute de 28% en comparaison avec 2020" après, il faut le rappeler, une autre chute conséquente l’année précédente (30%). Chez la concurrence installée à hauteur de la Siesta, la perte s’élève même à près de 35%. "Si j’agrège les résultats des deux casinos, cela représente pour la Ville 2,34 millions d’euros. Pour rappel, c’était 3,2 millions d’euros en 2020 et 5,3 millions d’euros en 2019. C’est donc une baisse conséquente. Bonne nouvelle, on devrait remonter en 2022 avec un chiffre estimé entre 5 et 5,5 millions de redevance."

Enfin, la délégation de service public du casino touchant à son épilogue, la concession a été renouvelée cette fois pour une durée de 20 ans (contre 10 ans la dernière fois). "Mais ne connaissant pas l’inflation, on a bien entendu indexé les coûts reversés à la ville dans le cadre des Maq en fonction des progrès des recettes et de l’inflation." Le nouveau contrat de DSP doit prendre effet au mois de novembre prochain.

(source : nicematin.com/Jérémy Tomatis)


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