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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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mots clefs : etude


Jeudi 6 octobre 2022 : À Grasse, le casino Victoria a-t-il un avenir en centre-ville? (2)



L’établissement de jeux du centre-ville a fait l’objet d’un chapitre dans le dernier rapport de la Chambre régional des comptes. En cause, le faible niveau de recette généré chaque année.

Le casino est un élément important pour l’attractivité commerciale et touristique de notre cité, a toute sa place dans la stratégie que nous portons pour développer la présence de structures hôtelières sur notre territoire. De la même façon, cet établissement est un atout pour attirer de nouveaux congrès dans notre ville. » Ça, c’est ce que disait Jérôme Viaud en 2020 face à la commission consultative des cercles et jeux à Paris pour le renouvellement de l’autorisation des jeux du casino Victoria.

Deux ans plus tard, la Chambre régionale des comptes (CRC) qui a dévoilé son rapport sur la Ville de Grasse [notre édition du mercredi 28 septembre], a consacré un chapitre au casino Victoria. Dans celui-ci, elle considère que l’établissement est "symptomatique des difficultés conjuguées auxquelles la commune doit faire face. Les recettes de toutes natures tirées de l’exploitation déléguée sont en effet particulièrement limitées. L’établissement, peu mis en valeur bien qu’il occupe un bâtiment remarquable de la commune, est soumis à une très forte concurrence et se trouve en grande difficulté pour investir dans des équipements modernes. Peu moteur dans le rayonnement touristique de la commune, il apparaît se recentrer, par défaut, sur son activité annexe de restauration, aux résultats de laquelle la commune n’est cependant pas intéressée."

Jérôme Viaud a déclaré, lors du dernier conseil municipal, qu’il partageait l’avis de la CRC sur la nécessité de mener une étude sur les retombées de l’activité casino en termes touristique et culturel.

"Il ne faut pas se voiler la face"

"La volonté communale a toujours été de voir le casino comme un élément d’animation du centre-ville, poursuit-il. L’installation de l’office de tourisme au rez-de-chaussée du palais des congrès, à proximité immédiate du casino depuis l’été 2022 va encore permettre d’accroître l’attractivité."

L’activité du casino [le délégataire est un indépendant et non un grand groupe] génère une recette d’environ 131.000 euros pour la collectivité. Cela comprend une redevance de 75.000 euros et le prélèvement du produit des jeux (56.274 euros pour 2019). "Rien n’indique à ce jour qu’une autre activité permettrait de meilleures retombées, reprend le maire. Néanmoins, il ne faut pas se voiler la face sur les difficultés rencontrées par les casinos, notamment les petites structures, comme celui de notre ville. Nous en avons pleinement conscience."

"La commune doit engager une réflexion"

Paul Euzière (groupe GATEA) estime que "toutes les craintes et observations exprimées depuis 2015 se retrouvent dans le rapport" de la CRC qui consacre 16 pages sur 74 au Casino. "La Chambre rappelle en outre que des réunions internes organisées avec l’exploitant ne sauraient suppléer les carences du rapport annuel du délégataire, destiné par son caractère public à être porté à la connaissance du conseil municipal et des citoyens."

Magali Conesa (groupe GATEA) expose, dans une analyse précise du rapport de la CRC, que ce dernier "termine le chapitre sur l’analyse des recettes en disant que, même si l’équipe municipale actuelle a hérité de conventions anciennes de longue durée, la commune doit nécessairement engager une réflexion sur l’optimisation de ses produits de gestion là où des marges de manœuvre existent et rester vigilante dans la conclusion des contrats à venir et dans les choix de gestion qui y président."

(source : nicematin.com/Maxime Rovello)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 06/10/2022 16:05


Il y a quelques années j'ai habité à CANNES et fréquentés quand ils y avaient 4 casinos dans cette ville. Je suis allé aussi à celui de Grasse. Cannes possède maintenant 3 casinos et Grasse qui n'est pas loin n'a aucune chance pour avoir la clientèle de joueurs. Cette ville ne peut pas rivaliser avec CANNES. La ville de Grasse est connu pour être la cité des parfums et grâce à ses parfumeries (Molinard, Fragonard et Galimard) mais ce n'est pas une ville de joueurs.Son casino un jour va certainement en raison de son manque de clientèle et de joueurs.


titidecannes | 06/10/2022 16:07


fermé prochainement.


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