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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : pathologie


Jeudi 22 septembre 2022 : Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON



Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON

Censurée par l’ Autorité Nationale des jeux (ANJ) la loterie Mission Patrimoine organisée par la FDJ a été soutenue récemment par le Ministre de la Culture et tout dernièrement par le Président de la République. Cette ambivalence souligne les contradictions de la Politique des jeux de la France. L’homo politicus doit reprendre la main sur la politique des jeux nationale, se mettre au service de l’intérêt général et de l’homo ludens, non à celui des addictologues et de la doxa du jeu pathologie maladie en conflits d’intérêts dans cette affaire

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN(*) ( sociologue)

Université Lyon II, Centre Max Weber

septembre 2022

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Résumé :

• Après la censure par l’ANJ de Mission Patrimoine dans son collège du 19 mai , la Ministre de la culture - Rima Abdul Malak - a lancé la 5° édition de cette loterie populaire qui vise à préserver le patrimoine français en finançant sa restauration. Une initiative du Président Macron qui a annoncé le 16 septembre 2022 « la poursuite du Loto du patrimoine pendant les cinq ans à venir ». Cette ambiguïté souligne une nouvelle fois les contradictions de la Politique des jeux française, sous la domination intellectuelle et idéologique de la doxa du jeu pathologie maladie et de différentes associations néo-prohibitionnistes. L’homo politicus (parlement, sénat) doit avec l’homo ludens (les millions de Français joueurs concernés) reprendre la main sur la politique des jeux nationale qui ne saurait être décidée par une autorité admistrative se substituant aux politiques publiques et qui - sous l’influence de cette doxa - multiplie depuis quelques mois les mesures liberticides et les censures à l’endroit des jeux de hasard & d’argent

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Le 1 septembre Stéphane BERN - l’animateur de Secrets d’Histoire (1 ) - a lancé officiellement à Thiron Gardais en Eure et Loir l’édition 2022 du jeu d’argent Mission Patrimoine, accompagné de Stéphane PALLEZ, PDG de la FDJ et de Philippe COY , président de la confédération des buralistes (2)

Précédemment fin aout 2022 - c’est dire l’importance de l’évènement - la Ministre de la culture avait dévoilé au Château de Maison-Blanche (3) à Gagny en Seine Saint-Denis les 100 nouveaux sites retenus (4) dans le cadre de cette loterie. Parmi eux figurent notamment les Hauts fourneaux de la forge d’Ans (Dordogne), le Moulin à vent et cabane de vigne de Florentin (Tarn), l’ancien prieuré de Saint-Romain-le-Puy (Loire), le Fort de Feyzin (Rhône), le séchoir à houblon à Bèze (Côte-d’Or), la passerelle Eiffel du domaine de Kermezen à La Roche-Jaudy (Côtes-d’Armor) ou encore le patrimoine maritime d’Audierne (Finistère). Cela indique que Rima Abdul MALAK a parfaitement compris l’importance sociologique, économique, historique et politique des jeux de hasard et d’argent dans notre société et notamment celui du Loto du Patrimoine

Tout dernièrement - le symbole est encore plus fort - le chef de l’État, en déplacement dans la Creuse à la veille de la 39e édition des Journées européennes du patrimoine qui se sont déroulées les 17 et 18 septembre, a annoncé « la poursuite du Loto du patrimoine pendant les cinq ans à venir » ( 5 ) . Le chef de l’Etat - aux antipodes de la position moralisatrice et sanitaire de l’ANJ - tenant visiblement compte de la passion ludique des Français et du succès populaire de ce jeu citoyen.

Il faut savoir que plusieurs millions de joueurs participent chaque année aux jeux de grattage et de tirage de « Mission Patrimoine » qui a glané 100 millions d’euros depuis 2018, dont 26 pour l’édition 2021. 745 sites ont déjà été aidés grâce à cette loterie, parmi les 4800 signalés lors d’une Mission d’identification du patrimoine en péril réalisé en 2017 par la Fondation du Patrimoine. (signalé sur la plateforme participative www.missionbern.fr).

Lancée le 29 aout 2022 la 5° édition de ce jeu s’est poursuivie les 5,7,IO,12,13,14 septembre derniers avec 6 tirages du Loto dédiés au Patrimoine et un super loto organisé le 16 lors des journées européennes du patrimoine. Pour chaque grille de 2,20 euros jouée, 0,54 euro est reversé à la Fondation du patrimoine. Dans le même temps un jeu de grattage haut en couleur Mission Patrimoine (15euros) - qui met en avant les 18 sites emblématiques de 2022 - permet aux joueurs veinards d’empocher jusqu’à 1,5 millions, le plus gros pactole qu’on puisse gagner au grattage dans une loterie instantanée. 1,83 euro par ticket acheté, sera reversé à la Fondation soit 12,18 % du prix du ticket ( 6)

Les médias notamment régionaux ont fortement relayé l’information, chacun insistant sur les monuments concernés par la manne ludique sur son territoire :

  • Le Dauphiné Libéré du 30/8 = « Les neuf sites choisis par le Loto du patrimoine « : château de Saint-Jean-le-Centenier en Ardèche), la chapelle du Bourget dans les Hautes-Alpes), les demeures illustres (la maison de Giono dans les Alpes-de-Haute-Provence)…
  • Le Populaire du centre du 30/8 : « La chapelle Saint-Aurélien de Limoges parmi les 100 sites du Loto du patrimoine »
  • Ouest France 29/8 : « Quatorze sites de l’Ouest seront ai dés par le loto du patrimoine »
  • France 3 Occitanie : « Loto du Patrimoine 2022 : quels sont les 13 monuments d'Occitanie retenus ? 30/08/2022 Marion Meyer ) l'ancienne chapelle du château de Terride à Mirepoix, en Ariège ; la tour de Clairvaux, en Aveyron ; la briqueterie Rondé-Oustau à Muret, en Haute-Garonne ; la collégiale Saint-Pierre à La Romieu, dans le Gers ; le jardin Henri Martin à Labastide-du-Vert, dans le Lo ; l'abbatiale Saint-Savin-en-Lavedan, dans les Hautes-Pyrénées le moulin à vent et la cabane de vigne à Florentin, dans le Tarn ; l'église Saint-Martin à Coutures, dans le Tarn-et-Garonne la basilique Notre-Dame du Rosaire de Prouilhe à Fanjeaux, dans l'Aude ; la tour-pigeonnier du château de Cassagnoles, dans le Gard ; le Domaine agricole de Mirabeau à Fabrègues, dans l'Hérault ; l'hôtel de Rouvière à Marvejols, en Lozère ; la forteresse de Salvaterra à Opoul-Périllos, dans les Pyrénées-Orientales »
  • L’Aisne nouvelle 4/9 : « Grâce au Loto du patrimoine, la halle médiévale de Marigny-en-Orxois retrouvera son aspect originel »
  • France bleue 4/9 = « Loto du patrimoine : la forteresse de Salvaterra à Opoul-Périllos sélectionnée »
  • Ouest France 4/9 par Gaëlle Leroux : « Loto du patrimoine : près de Bayeux, le pressoir à cidre du château d’Amblie bientôt sauvé »
  • Ouest France 4/9 par François boscher : »Orne. Loto du patrimoine : le château du Bourg-Saint-Léonard rêve d’une seconde jeunesse »
  • La montagne 6/9 : » À la découverte du Carmel de Saint-Flour, le projet cantalien qui bénéficiera du loto du patrimoine »
  • Famille chrétienne 6/9 : « Ces cinq édifices religieux seront sauvés par le loto du patrimoine 2022 »
  • La dépeche.fr 4/9 : « Le monastère de Prouilhe parmi les projets du Loto du patrimoine »
  • France 3 hauts de France Emmanuel Pall 29/8 : » Loto du patrimoine 2022 : découvrez les 5 sites retenus dans les Hauts-de-France »
  • Ouest France du 30/8 récapitulant au final « l’ensemble des 100 monuments retenues » (7)dans les différentes régions françaises et en outre-mer ( confer annexe 1) Ces quelques exemples suffisent à montrer la grande diversité (historique et géographique) du patrimoine sauvegardé grâce à cette loterie ; son but social et culturel en plus de l’objectif patrimonial et de ses autres conséquences soulignées
  • par Stéphane BERN : « la volonté d’assigner au patrimoine ainsi sauvé une nouvelle vocation éducative et inclusive » (8)
  • et plus largement par la ministre de la Culture Rima Abdul Malak : « Ces chantiers de rénovation et de restauration se déploient partout en France, contribuent au dynamisme de tous les territoires, en mobilisant nos métiers d’art, nos artisans, nos apprentis, ainsi qu’un grand nombre d’entreprises locales. Faire vivre le patrimoine c’est nous relier à notre histoire, mais c’est aussi se projeter dans l’avenir en créant de l’emploi pour notre jeunesse. »(9)

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Mais il y a une ombre au tableau. L’utilité culturelle de cette loterie, son succès populaire ne plait pas à tout le monde à Paris, notamment à la doxa du jeu pathologie maladie mais aussi - contre toute attente - à l’Autorité Nationale des Jeux il est vrai sous la domination objective de cette doxa que nous avons interpellé scientifiquement dans de nombreuses contributions et dernièrement dans un article paru dans la revue Sciences Sociales et santé = « Le jeu excessif est-il une addiction ? Commentaire », Sciences sociales et santé, 2022/2 (Vol. 40), p. 95-104. Juin 2022.

Après avoir censuré une publicité Winamax pour les paris sportifs en mars 2022 ( confer notre article : Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ (10) l’ANJ - dirigée par Isabelle FAULQUE PIERROTIN - a poursuivi sa dérive liberticide en mai en interdisant à la Française des jeux de mentionner sur les tickets de grattage et dans sa communication commerciale l’utilité sociale, culturelle et patrimoniale du jeu MISSION PATRIMOINE (***), une initiative politique d’Emmanuel MACRON favorable à une Politique des Jeux Nationale soucieuse de renouer avec l’histoire caritative & philanthropique des loteries (11) : utiliser la manne ludique de cet impôt démocratique volontaire, au profit de l’intérêt général.

(***Confer notre article : « Mission Impossible pour Mission Patrimoine ? : L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ » (juillet 2022, 14 pages , 12 notes, 2 annexes, publié sur LesCasinos.org 6 juillet 2022)

Réuni le 19 mai 2022 (12) le collège de l’ANJ a pris 9 « décisions » portant sur l’autorisation de jeux « sous droits exclusifs » (sous monopole) pour la Française Des jeux. Il s’agit avant tout de jeux de grattage en ligne commercialisés uniquement sur internet : « Dakota Beasts » « Keno Atlantia » « Keno Mystères » « Diamond River »… . Soumises à des conditions d’exploitation draconiennes pour soi-disant lutter contre le jeu excessif, l’addiction et protéger les joueurs, ces autorisations « sous conditions » ne vont pas faciliter la vie de Stéphane PALLEZ ( PDG de la FDJ) même si à un deuxième niveau d’analyse on peut s’interroger de manière critique sur les conflits d’intérêts qui existent entre la FDJ et l’ANJ ( confer les deux articles que vous avons consacrés à cette question complexe car par définition cachée des relations officieuses entre Bercy, la FDJ et l’ANJ (13, 14))

Une citation - prise à l’essayiste Bruno FULIGNI dans son ouvrage « Les lois folles de la République » - résume le sentiment ressenti à la lecture de ces dizaines de pages redondantes et quand on constate le pointillisme juridico administratif et la sémantique utilisée par l’ANJ : « un juridisme foisonnant, une folle prolifération de normes de plus en plus nombreuses, de plus en plus verbeuses »(15 )

Mais lors de ce collège, c’est surtout Mission Patrimoine qui est passé sous les fourches caudines de l’Autorité. Dans un très long développement de 12 pages - contradictoire, subjectif, tendancieux et d’une grande verbosité - l’ANJ cherche à prouver par tous les moyens que Mission Patrimoine « concentre de nombreux facteurs de risque » au regard de la prévention du jeu pathologique » à cause notamment:

  • D’un prix jugé « élevé » par l’ANJ : 15 euros par ticket ;
  • D’un gain maximal jugé « élevé » par l’ANJ : 1,5 millions d’euros ;
  • D’un taux de retour au joueur jugé « attractif » par l’ANJ : 71% ;
  • D’une fréquence de gain jugé « attrayante » par l’ANJ : 1 chance sur 3,19 ;
  • D’une forte capacité à « recruter » de nouveaux joueurs » d’après l’ANJ qui tel un opérateur donne l’impression d’avoir une expertise commerciale en la matière !

La subjectivité de cette « opinion » qui n’est en rien une analyse - appelée pompeusement « instruction » comme dans un procès ce qui fait sens - se poursuit quand l’autorité de la rue Leblanc ( siège de l’ANJ à Paris dans le 15°arr.) se dit « préoccupée des effets que produit ce jeu sur un temps long » alors qu’elle constate par ailleurs que « le taux de prévalence au jeu problématique pour l’édition 2021 de Mission Patrimoine n’est pas supérieur aux jeux de grattage similaire »

Sans se soucier de cette contradiction l’ANJ aboutit à une première décision liberticide : interdiction de commercialisé ce jeu au-delà d’une période de 3 mois, assortie de nombreuses conditions restrictives en matière de publicité.

La dérive néo prohibitionniste se confirme quand l’autorité demande à la Française des jeux de censurer deux mentions qui figurent sur les tickets de grattage de Missions Patrimoine et dans la communication commerciale qui accompagne ce jeu =

  1. : « aidez à restaurer le patrimoine français »
  2. : « continuons à nous mobiliser pour sauver notre patrimoine en soutenant l’action de la Mission Patrimoine ! »

L’explication donnée pour justifier cette censure apparaît ubuesque :« La société LA FRANÇAISE DES JEUX veille dans les messages qu’elle choisit pour incarner les communications commerciales associées à ce jeu à ne pas encourager la propension au jeu en donnant une image positive de celui-ci, liée au fait qu’il participe directement au financement de la rénovation du patrimoine. A cet égard, elle s’abstient de mettre en avant dans les supports de promotion du jeu, y compris sur les tickets de jeu permettant d’y participer , des messages présentant ce jeu comme un vecteur de financement de programmes dédiés à la préservation du patrimoine français. En conséquence, elle devra supprimer la mention « aidez à restaurer le patrimoine français » attachée au logo « Mission Patrimoine » présente notamment au recto et au verso des tickets de jeu de cette offre . Elle devra en outre supprimer, au verso de ces tickets , la mention « continuons à nous mobiliser pour sauver notre patrimoine en soutenant l’action de la Mission Patrimoine ! »( article 3-1 page 5)

Quelques lignes auparavant ( article 9 page 4) l’ANJ notait déjà de manière abracadabrantesque : « de tels messages incitatifs installent un lien direct entre l’activité de jeu et la contribution au patrimoine français et ont vocation à encourager la propension naturelle au jeu des consommateurs doivent être regardés* comme excédant ce qui est nécessaire pour informer les clients de l’existence du dit jeu »

Le lecteur appréciera la formule utilisée par l’autorité qui dévoile sa totale subjectivité… qu’elle transforme en injonction. Avec de telles formules autoritaires n’importe quel élément constitutif de ce jeu « peut-être » - ou pour parler comme l’ANJ « doit être » - regardé comme :

  1. : excédant ce qui est nécessaire pour informer les clients ;
  2. : trop attractif au regard de la lutte contre l’addiction ;
  3. : trop incitatif car relevant du registre de l’intérêt général et de l’œuvre de bienfaisance
    Par exemple :
    • le format du jeu de grattage Mission Patrimoine (15 cm par 20 cm) surdimensionné par rapport aux autres loteries et donc qui attire l’œil chez les revendeurs FDJ
    • le recto du ticket « haut en couleur », et qui comporte avant grattage, des sites emblématiques restaurés par Mission Patrimoine sur chaque casse à gratter, allusion directe à la finalité d’intérêt général du jeu
    • la photo du pétillant Stéphane Bern - vedette charismatique et emblématique associée à Mission Patrimoine et à l’émission historique culte Secrets d’Histoire - qui figure au verso de chaque ticket.
    • la mention « 12% du prix du ticket est reversé à la Fondation du patrimoine » inscrite bien en vue au recto et également au verso du ticket
    • le gain maximal au grattage « gagnez jusqu’à 1 500 000 euros » affiché en lettres d’or juste en dessous du nom du jeu au recto du ticket…

Avec cette censure qui aurait pu être dictée par la doxa du jeu pathologie maladie et/ou des associations moralistes, anti jeu une dérive bureaucratique néo prohibitionniste semble atteinte qui vise à détruire le cœur même de la noble cause que promeut cette loterie : préserver le riche et nombreux patrimoine Français présent dans nos régions et territoires en finançant sa restauration. En censurant ces deux mentions l’ANJ s’en prend à une nouvelle fois à un jeu d’argent mais surtout au symbole qu’il représente au yeux des joueurs et de l’opinion. Le pointillisme de cette mesure souligne une volonté liberticide totale - kafkaïenne - qui correspond à une néo-prohibition inquiétante pour l’avenir de ce jeu et plus globalement pour tous les produits de la FDJ.

Cette dérive sévit à l’ANJ depuis plusieurs mois. A n’en pas douter elle a été organisée dans le moindre détail. Par qui il serait intéressant de le savoir ? Les fonctionnaires qui ont rédigé ces lignes n’y sont pour rien. Ils ont été missionnés et minutieusement débriefés - par qui il serait intéressant la aussi de le savoir ? - pour présenter de manière tendancieuse toutes les caractéristiques de Mission Patrimoine afin que ce jeu n'apparaisse pas sur un jour positif et masque même sa finalité. Pour préserver son pouvoir occulte l’ANJ ne donne pas les détails de ses instructions mais nous fait croire en quelque sorte que tout cela a été décidé en une seule journée par le collège de l’ANJ.

Au final en l’absence de débats contradictoires, de contrôle démocratique exercé par la représentation parlementaire élue - et pourquoi pas un jour par les joueurs eux-mêmes les premiers concernés dans le cadre d’une véritable politique des jeux nationale ; les « décisions » que prend l’ANJ en catimini - qui lit la prose pléthorique et verbeuse de l’autorité qui méconnait le choc de simplification - à l’issu d’un procès à charge qui ressemble à une inquisition ne peuvent apparaître que comme des oukases : des décisions autoritaires, arbitraires et totalement subjectives. Quand les politiques publiques deviennent par trop contraignantes, absurdes, contradictoires et ubuesques, elles se transforment en prohibitions, interdictions et censures tatillonnes.

Souhaitons que Stéphane BERNE pousse « un nouveau coup de gueule « (16)comme il l’avait fait en 2019 pour défendre MISSION PRATRIMOINE ce jeu populaire qui renoue avec l’Histoire caritative des loteries. Initiative qui aurait pu être l’amorce d’une Politique des jeux nationale ambitieuse si n’avait pas été engagée dans le même temps contradictoirement la vraie fausse privatisation de la FDJ, désormais sous surveillance de Bruxelles.

Plus fondamentalement souhaitons que députés et sénateurs rappellent les règles démocratiques à l’ANJ. ( confer notre lettre ouverte envoyée aux parlementaires dernièrement : 17) Le débat est ancien et certains parlementaires ont déjà souligné - outre leur cout et les salaires élevés de leurs Présidents -, la trop grande importance prise par des Autorité Administratives Indépendantes (AAI) omnipotentes qui ne sauraient se substituer aux politiques publiques, surtout quand elles sont visiblement sous l’influence de groupes de pression et d’un poliquement correct parisien aux antipodes de la culture ludique des Français

La politique des jeux d’un grand pays comme la France - une exception ludique européenne avec ses 200 casinos, sa longue histoire des loteries, celle de ses courses hippiques… - ne saurait rester sous le joug d’une autorité administrative certes indépendante dans sa dénomination, mais sous la domination de différentes doxas.

L’ANJ ( qui vient de renouvelé partiellement son collège*** : confer annexe 3) a franchi - depuis plusieurs mois - plusieurs fois le Rubicon et continue de le faire.

(****) Mais ça ne change pas grand chose à l’ANJ un addictologue remplace un autre addictologue. Mario BLAISE Psychiatre, Addictologue membre du conseil d’administration de la Fédération Addiction est remplacé par Jean-Pierre Couteron, psychologue administrateur de Fédération addiction . La doxa du jeu pathologie maladie est bien représentaté à l’ANJ (certains diront sur représenté) notamment avec Jean-Michel COSTES ; addictologue, spécialistes des drogues mais qui se présente désormais comme « socio-épidémiologiste « titulaire d’un diplôme d’expert démographe » et « d’une maîtrise de sociologie » et qui s’est assuré de rester à l’ANJ pour une très longue période….la plus longue possible jusqu’en juin 2026. L’État parfois n’est pas très rancunier avec ses agents quand ils sortent de leur devoir de réserve. Chacun se souvient que JM COSTES avait été viré de l’observatoire des drogues car il écrivait des tribunes favorables aux salle de shoot

Lors de son collège du I8 juin l’autorité nationale des jeux a totalement prohibé - c’est une première - un jeu de grattage de la FDJ (nommé « X50 ») qui devait sortir le 27 juin 2022. Toutes ces mesures liberticides interrogent sur l’avenir de la FDJ dont le cours de bourse a été fortement impacté (18) et qui - cela fait sens - cherche actuellement à se diversifier dans les paris hippiques en rachetant pour 200 millions ZTURF la société d’ Emmanuel de Rohan Chabot) (19)

Confer sur cette acquisition l’article des Échos : » Paris hippiques : La Française des Jeux va s'offrir ZEturf : Le principal concurrent du PMU dans les paris hippiques sur Internet est entré en négociations exclusives avec la FDJ afin de lui céder l'intégralité de son capital ». ( les échos Yann Duvert, Anne Drif , 19 sept. 2022.

Au sujet du quotidien économique de référence Les Echos, signalons avec émotion et nostalgie que Christophe PALIERSE nous a personnellement informé cet été qu’il ne couvrirait plus le secteur des jeux de hasard aux Echos. Nous tenions à saluer ce journaliste bienveillant et modeste avec lequel nous avons souvent échangé et dont nous prenions plaisir à lire ses articles , bien écrits, objectifs & didactiques qui tranchaient par leur précision et leur exhaustivité avec ceux de ses confrères )

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Au final nous considérons que l’homo politicus doit reprendre la main sur l’ANJ et les addictologues et se mettre au service de l’ homo ludens. Plus de 30 millions de joueurs qui sont aussi des électeurs. Le Loto du Patrimoine sollicite l’esprit citoyen des Français qui - joignant l’utile à l’agréable - aident l’État à restaurer les monuments nationaux en péril. Cette initiative souligne, comme nous l’avons souvent écrit, que les Jeux de Hasard & d’Argent - cet impôt démocratique volontaire indolore pour les non jours dont l’État Croupier ne devrait pas avoir honte - pourraient en se mettant davantage au service du bien commun ( confer notre article 20) renouer avec leur histoire.

Si l’impulsion politique était donnée par le gouvernement et les deux chambres, tous les opérateurs pourraient participer à cette nouvelle Politique Des Jeux Nationale ambitieuse qui refuserait l’hypocrisie actuelle et la pathologisation des pratiques ludiques de Français responsables.

© JP Martignoni* , sociologue, Centre Max Weber (CMW) UMR 5283 (Université Lumière, Lyon 2) Lyon, France, septembre, 2022


  • (*) Sociologue (Université Lumière, Lyon 2) spécialisé sur les jeux de hasard et d’argent (JHA), les joueurs, les espaces de jeu, les opérateurs de jeu, la socialisation ludique…
  • Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283
  • Président fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ) avec Marc Valleur ( psychiatre Marmottan) et Christian Bucher ( psychiatre)
  • Agent de l’Etat, sociologue, Chargé d’étude salarié à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne(ARJEL) de 2011 - 2013 sous la Présidence de JF Vilotte (1° Président de l’ARJEL) et 2013 à 2015 sous la Présidence de Charles Coppolani (2° et dernier Président de l’ARJEL ( (ARJEL 99-101 rue Leblanc 75015 Paris)
  • Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy) ( 2013 à 2018) sous la Présidence de François LAMY

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• Notes =

  1. « Secrets d'Histoire » émission de télévision historique présentée par Stéphane BERN. Chaque numéro retrace la vie d'un grand personnage de la longue histoire de France et met en lumière la richesse exceptionnelle des lieux emblématiques du patrimoine français. Elle a été diffusée sur France 2 de 2007 à 2019, sur France 3 à partir de 2019. Jean Louis Remillieux journaliste et producteur est l'auteur de l'idée originale de cette émission devenue culte, comme la musique originale envoutante du générique composée par Léonard Le Cloarec. Confer Audiences TV : «Secrets d’Histoire» au firmament = Le magazine historique de Stéphane Bern sur France 3 a décroché la première place des audiences ce lundi devant M6 ».( Marie Poussel 11 février 2020 , Le Parisien)
  2. Voir photo des trois protagonistes dans l’Écho Républicain du 1/9/2022: »Événement Le Loto du patrimoine lancé par Stéphane Bern, ce jeudi, à Thiron-Gardais : 100 millions d’euros collectés depuis 2018 »
  3. demeure du XVIIe siècle qui sera réhabilitée pour accueillir un restaurant pour de jeunes apprentis dans la restauration, sous la houlette du chef étoilé Thierry Marx.
  4. Loto du patrimoine : cent nouveaux sites retenus » ( le parisien 30 aout 2022)
  5. Le Monde 16/9 : « Emmanuel Macron annonce la poursuite du Loto du patrimoine pendant les cinq ans à venir : « Le chef de l’État était en déplacement dans la Creuse, vendredi 16 septembre, pour promouvoir cette initiative, lancée en 2018, dans le cadre de la mission patrimoine. A la veille de la 39e édition des Journées européennes du patrimoine, prévues pendant le week-end du 17 et 18 septembre, Emmanuel Macron a promis vendredi que le loto du patrimoine lancé en 2018 dans le cadre de la mission patrimoine, destiné à restaurer des biens patrimoniaux en péril, se poursuivrait pendant les cinq années à venir.« Ça va durer [encore] au moins cinq ans (…). J’espère que cette décennie aura rendu la chose irréversible », va-t-il déclaré lors d’un déplacement à Guéret (Creuse), où il était accompagné de son épouse, Brigitte Macron, de la ministre de la culture, Rima Abdul Malak, et de l’animateur Stéphane Bern, responsable de la Mission Patrimoine. »
  6. FDJ Loto du Patrimoine : Prix, gain, fonctionnement et dates... Ce qu'il faut savoir sur l'édition 2022 ( le parisien 2/9)
  7. Loto du patrimoine 2022 : voici la liste des 100 monuments retenus » (Ouest France 30/8/2022)
  8. (Les neuf sites choisis par le Loto du patrimoine Le Dauphiné Libéré 30 aout 2022)
  9. Ibid (Les neuf sites choisis par le Loto du patrimoine Le Dauphiné Libéré 30 aout 2022)
  10. Jean-Pierre MARTIGNONI : Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ ( 17 pages , 15 notes, 3 annexes, mars 2022 )( CASINO LÉGAL France 25 /3/2022 , lescasinos.org du 26/3/2022 )
  11. Sur cette riche et longue histoire des loteries et des jeux de hasard en France lire l’ouvrage superbement illustré de Gérard DESCOTILS & Jean Claude GUILBERT : « Le grand livre des loteries « ( L’Archipel, FDJ, 1993, 157 pages)
  12. Confer : « Annonce à la une du site de l’ANJ = Actualité, 18/03/2022 = Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 19 mai2022. Il a pris des décisions portant notamment sur des autorisations de jeux sous droits exclusifs et une modification de la liste sport », « COMPTE-RENDU DES DELIBE?RATIONS DU COLLE?GE » (ANJ, JEUDI 19 MAI 2022 , 2 pages)
  13. Jean-Pierre MARTIGNONI : A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ? : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ?(I) (Première Partie) ( décembre 2021, IO pages , 15 notes, 3 annexes)(publié sur lescasinos.org : 14/12/ 2021)résumé = Après avoir rappelé dans le présent article (première partie) que les jeux de hasard ne sont pas en odeur de sainteté; que le grand procès fait aux jeux d’argent se situe désormais sur le registre thérapeutique (notamment depuis que le jeu a été introduit dans le DSM - Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux - en 1980 par l’APA - American Psychiatric Association - et à cause de l’activisme d’une doxa en conflits d’intérêts (addictologues, psychiatres, psychologues, associations…) qui a transforme le gambling en problème de santé publique) nous nous interrogerons pour savoir quelle politique mène l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), quelles représentations elle donne de ces pratiques ludiques exercées par des millions de Français, à travers les « sondages » qu’elle commande, les textes qu’elle publie, les « conventions » qu’elle signe par exemple avec l’Observatoire des Drogues, l’Union nationale des associations familiales. Cette autorité administrative indépendante (AAI) dirigée par un grand serviteur de l’Etat Isabelle FAULQUE-PIERROTIN (ex Présidente de la CNIL) poursuit-elle cette tradition d’ostracisation des JHA, en indiquant aux Français « tu ne joueras point » ? Pratique-t-elle au contraire un prosélytisme ludique invitant nos concitoyens à miser ? Se situe-t-elle sur le chemin de crête de la neutralité en arbitre indépendant correspondant à son statut d’AAI ? Où y a-t-il un loup ? Au vu des décisions actions, conventions, multiples sondages sur l’addiction, le jeu excessif, le jeu des mineurs, les interdits de jeu entreprises par l’autorité de la Rue Leblanc (siège parisien de l’ANJ dans le XV°) mais dans le même temps au regard des nombreuses autorisations de nouveaux jeux octroyées par le Collège de l’ANJ à la Française Des Jeux - dirigée par un autre grand serviteur de l’Etat Stéphane PALLEZ - qui a conservé son monopole pendant 25 ans en versant un chèque de 380 millions à BERCY, mais se trouve actuellement dans le collimateur de la Commission européenne qui a ouvert une enquête approfondie - nous sommes en droit de nous interroger : A quel(S) jeu(X) jouent l’ANJ ? : Néo prohibition, lutte contre l’addiction ou poudre de perlimpinpin ?
  14. Jean-Pierre MARTIGNONI : A quel(s) jeu(x) joue l’Autorité Nationale des Jeux ? : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ?(II) (Deuxième Partie) ( janvier 2022 ; I8 pages , 22 notes, 3 annexes )( publié sur CASINO LÉGAL France 17 janvier 2022et sur les casinos.org du 17 /1/2022 )Résumé = Après avoir rappelé dans une première contribution A= que les jeux de hasard et d’argent (JHA) longtemps prohibés, moralement condamnés sont encore montrés du doigt ; B = qu’après la condamnation morale et religieuse, le procès fait aux jeux se situe désormais sur le registre thérapeutique, notamment depuis que le jeu figure dans le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM) et à cause de l’activisme d’une doxa multiforme -addictologues, psychiatres, psychologues, associations…) qui a transformé le gambling en problème de santé publique - Nous nous interrogeons sur la politique menée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Quelles représentations donne-t-elle de ces pratiques ludiques ? Quelle image renvoie-t-elle de ces passions populaires à travers son site internet, la kyrielle de textes qu’elle publie, ses interventions, « décisions »… ? A un premier niveau l’affaire semble entendue, l’autorité qui a succédé à l’ARJEL met en œuvre une politique néo prohibitionniste en multipliant les messages, études, sondages… sur les dangers du jeu, les interdits de jeu, l’addiction au jeu …. ; en disant aux Français comment ils doivent jouer (plan stratégique) ; en assimilant le jeu à une drogue ( convention avec l’observatoire des toxicomanies) ; en intervenant dans la socialisation des familles joueuses (convention et sondage avec l’UNAF) Mais à un deuxième niveau l’affaire apparaît plus flou - latet anguis in herba - n’y a pas anguille sous roche ? Ces communications incessantes de l’ANJ sur l’addiction, son alarmisme sanitaire permanent - qui nous ferait presque croire à une pandémie ludique - ne constitue-t-elle pas de la poudre de perlimpinpin, un rideau de fumée concocté au plus haut niveau de l’État…(toujours « Croupier » malgré la vraie fausse privatisation de la FDJ qui garde son monopole pendant 25 ans sur la majorité de son activité) pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion, des médias…. mais sans gêner sur le fond le principal opérateur national : la Française des jeux ? Car dans le même l’ANJ autorise (ou réautorise) ipso facto de multiples jeux de la FDJ - ou en autorise d’autres (à l’essai mais curieusement sur une très longue période de 12 mois) décrits par le Collège de l’ANJ comme particulièrement addictifs, dangereux, pathogènes Au moment où nous terminons cet article cette ambivalence se poursuit. L’ANJ met à la une le jeu des mineurs en relayant une édition spéciale de « Mon Quotidien (un journal des éditions play.bac pour les enfants de 10-13 ans (anj actualité 25.11.2021) mais dans le même temps elle autorise 10 nouveaux jeux de la FDJ dans ces trois derniers collèges : Lucky pass illiko ; Magot Dingo ; Mick et match (Collège du 16/9) Mine d’or ; Le 3 en 1 (collège du 21/10) Les mystères du Mage ; Le trésor des cités perdues ; 24 jours en or match, Jeux magiques ; Baraka (Collège du 25/II)Et dans son dernier collège de l’année 2021 (le 16/12) l’ANJ autorise (ou réautorise) à nouveau 9 jeux : En piste avec l’équipe de France Olympique et Paralympique, Objectif Villa , Baraka, Morpion, Popote entre potes », Crossingo ,«Olympus Myth, Lucha Fortune, Precius Aurus . Nous continuerons dans de prochaines contributions à analyser les documents et actions de l’ANJ et de son Collège pour tenter de comprendre les logiques qui s’affrontent dans le champ ludique ; pour savoir à quel(s) jeu(x) joue l’ANJ (et si - malgré les apparences - l’ANJ ne joue pas objectivement un double jeu - participant à une politique des jeux largement définie par ailleurs) , pour savoir finalement si la formule « Popote entre potes « ( pour reprendre le nom d’un jeu internet de la FDJ qui vient d’être réautorisé par l’ANJ) ne résume pas de manière ironique la relation qui s’est instituée entre l’Autorité nationale des jeux et la Française des jeux ?
  15. Bruno FULIGNI - « Les lois folles de la République » (2021, JC LATTES)
  16. « Loto du patrimoine : le coup de gueule de Stéphane Bern : L'animateur monte au créneau après l'annulation par le gouvernement de 25 millions d'euros de crédits pour le patrimoine. Il a fait appel à Emmanuel Macron ».( Le Point 19/11/2019 )Loto du patrimoine : « On m’envoie au combat et on me tire une balle dans le dos ! » dénonce Stéphane Bern (publicsénat.fr ; I8/II/2019)Loto du patrimoine : la colère de Stéphane Bern qui estime que le gouvernement "ne comprend rien" : Les députés ont annulé lundi 16 décembre l’exonération des taxes sur le jeu, dont les montants devaient revenir à la restauration du patrimoine. (capital.fr du 17/12/2019 par Annick berger)
  17. lettre ouverte : MARTIGNONI-HUTIN Jean-Pierre G. « Politique des jeux : lettre ouverte aux députés élus ou réélus » (juillet 2022, 1 page, ) ( publié sur : LesCasinos.org 9 juillet 2022) POLITIQUE DES JEUX : Lettre ouverte aux députés » jeu-legal-France.fr 10/7/2022. Lettre envoyée également pour information aux sénateurs en septembre 2022
  18. « FDJ plombé par une dégradation de Citigroup Le broker est passé à la vente pour ne plus viser que 31 euros. FDJ perd plus de 6% ce vendredi matin à la Bourse de Paris, parmi les plus fortes baisses au sein du SRD. Citigroup a dégradé le titre de l’opérateur de jeux et de loterie , est passé d’« acheter » à « vendre » et ramené son cours cible de 52 à 31 euros. (DENIS LANTOINE | INVESTIR.FR | LE 01/07/22 ) A 31 euros le 19 septembre 2022 , l’action FDJ a perdu 30% depuis un an. L’opérateur reste donc « prudent » mais maintient ses perspectives après une hausse de 12,1% de l'activité au S1 (*Prudent, FDJ maintient ses perspectives après une hausse de 12,1% de l'activité au S1 ( investir les échos 28/7/2022)
  19. Preuve que FDJ s’interroge sur son avenir , elle a annoncé contre toute attente un mariage contre nature en annonçant à la surprise générale être entrée « en négociation exclusive en vue d’acheter ZTURF »(**) groupe fondé en 2001 spécialisé ….dans les paris hippiques en ligne. (**La FDJ est entrée en négociations exclusives en vue de l'acquisition du groupe ZEturf( investir les échos 19/9//2022). Voir également » FDJ mise sur un nouveau cheval avec ZEturf, opération stratégique »( DENIS LANTOINE | investirles échos LE 20/09/22 Voir également le communiqué de presse de la FDJ sur cette acquisition publié le 19/9/2022 (annexe2)
  20. JP Martignoni = « Mission Patrimoine/ Loto du Patrimoine/ Privatisation de la Française des jeux… : L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique » ( (mai 2019, 16 pages, 77 notes) ( publié sur : lescasinos.org 16 mai 2019 casino legal France 16 mai 2019 )


annexes =

• Annexe1 = « Loto du patrimoine 2022 : voici la liste des 100 monuments retenus » (Ouest France 30/8/2022)

Auvergne-Rhône-Alpes
La batterie de Sermenaz (Ain), l’ancienne chapelle de l’institut médico-éducatif de Neuville (Allier), le château de Saint-Jean-le-Centenier (Ardêche), l’ancien carmel de Saint-Flour (Cantal), l’ancienne abbaye de Vernaison (Drôme), la tour Florie Richard à Beaurepaire (Isère), l’ancien prieuré de Saint-Romain-le-Puy (Loire), le moulinage des Mazeaux (Haute-Loire), la chapelle Notre-Dame d’Andelot à Vensat (Puy-de-Dôme), le fort de Feyzin (Rhône), la Voie Sarde à Saint-Sulpice (Savoie) et la maison forte Guillot à Andilly (Haute-Savoie) ont été sélectionnés.

Bourgogne-Franche-Comté
Sont présents sur la liste le séchoir à Houblon à Bèze (Côte-d’Or), le pavillon de Musique de l’Hôtel Michotey à Besançon (Doubs), la grande Saline de Salins-les-Bains (Jura), les écuries du château de Prye à La Fermeté (Nièvre), la maison médiévale à Chariez (Haute-Saône), l’église de Saint-Pierre-aux-Liens à Varenne-l’Arconce (Saône-et-Loire), le pigeonnier du château du Feÿ à Villecien (Yonne) et la synagogue de Foussemagne (Territoire-de-Belfort).

Bretagne
En Bretagne, quatre sites bénéficieront du loto du patrimoine : la passerelle Eiffel du domaine de Kermezen à La Roche-Jaudy (Côtes-d’Armor), le patrimoine maritime d’Audierne (Finistère), le moulin de Beauchet à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine) et le château du Plessis Kaër à Crac’h (Morbihan).

Centre-Val de Loire
La maison Dubois à Sancerre (Cher), la maison « Auclert Descottes » à Argenton-sur-Creuse (Indre), l’église Saint-André à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), l’aître Saint-Saturnin à Blois (Loir-et-Cher), le château des Deux Tours à La Neuville-sur-Essonne (Loiret), les dépendances du Manoir de Pré à La Chapelle Guillaume (Eure-et-Loir) font partie des lauréats.

Corse
En Corse, le moulin d’Acoravo (Corse-du-Sud) et le palazzu de Belgodere (Haute-Corse) sont sélectionnés.

Grand-Est
Les écuries du gouverneur et bastion du Roy à Rocroi (Ardennes), l’église Saint-André à Mesnil-Saint-Père (Aube), le moulin à eau à Orbais l’Abbaye (Marne), l’église Notre-Dame-en-sa-Nativité à Fayl-Billot (Haute-Marne), le château de Bas à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), l’église Saint-Laurent des Senades aux Islettes (Meuse), la maison Berweiller à Sierck-les-Bains (Moselle), l’église de la Paix à Froeschwiller (Bas-Rhin), la maison Haas-Gilardoni à Altkirch (Haut-Rhin) et l’ancienne brasserie de Ville-sur-Illon (Vosges) sont sur la liste.

Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, les halles de Marigny-en-Orxois (Aisne), la cheminée de l’ancienne tuilerie de Râches (Nord), les ruines du chœur de l’ancienne église abbatiale Notre-Dame d’Ourscamp (Oise), l’ancienne chapelle de l’ancien hospice de Saint-Venant (Pas-de-Calais), le château et dépendances de Bouillancourt-en-Séry (Somme) sont présents sur la liste.

Île-de-France
L’atelier Falguière à Paris (Paris), les remparts gallo-romains de Meaux (Seine-et-Marne), la maison des sœurs à Châteaufort (Yvelines), l’ancienne chapelle Saint-Blaise des Simples à Milly-la-Fôret (Essonne), la chapelle de l’ancien hôpital de la Reine à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), le château de Maison-Blanche à Gagny (Seine-Saint-Denis), le pigeonnier de la Fondation des Artistes à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et la Hall John Fitzgerald Kennedy à Sarcelles (Val-d’Oise) sont parmi les 100 lauréats.

Normandie
Cinq sites ont été retenus en Normandie : le pressoir du château d’Amblie à Ponts-sur-Seulles (Calvados), l’église Saint-Rémi à Bézu-Saint-Éloi (Eure), le mur Grimaldi à Torigny-les-Villes (Manche), les communs du château du Bourg-Saint-Léonard (Orne) et le colombier du château de la Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime).

Nouvelle-Aquitaine
Dans la région, le pigeonnier de la Grange à l’Abbé à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente), les remparts du château de Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime), le château du Lieuteret à Darnets (Corrèze), l’orangerie du château de Mainsat (Creuse), les hauts fourneaux de la forge d’Ans (Dordogne), l’église Notre-Dame-de-Lorette à Saint-Michelde-Lapujade (Gironde), l’hôtel de Bourrouilhan à Saint-Sever (Landes), le château Solar à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le château Bijou à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques), le logis de la Chenulière à la Chapelle-Saint- Laurent (Deux-Sèvres), le château de Purnon à Verrue (Vienne) et la chapelle Saint-Aurélien à Limoges (Haute-Vienne) sont présents sur la liste.

Occitanie
Sont présents parmi les 100 lauréats, l’ancienne chapelle du château de Terride à Mirepoix (Ariège), la basilique Notre-Dame du Rosaire de Prouilhe à Fanjeaux (Aude), la tour de Clairvaux d’Aveyron (Aveyron), la tour-pigeonnier du château de Cassagnoles (Gard), la briqueterie Rondé-Oustau à Muret (Haute-Garonne), la collégiale Saint-Pierre à La Romieu (Gers), le domaine agricole de Mirabeau à Fabrègues (Hérault), le jardin Henri Martin à Labastide-du-Vert (Lot), l’hôtel de Rouvière à Marvejols (Lozère), l’abbatiale Saint-Savin (Hautes-Pyrénées), la forteresse de Salvaterra à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales), le moulin à vent et cabane de vigne à Florentin (Tarn) et l’église Saint-Martin à Coutures (Tarn-et-Garonne).

Pays de la Loire
L’ancienne chapelle Saint-Georges à Guémené Penfao (Loire-Atlantique), la Maison Bleue à Angers (Maine-et-Loire), le théâtre de Giuseppe Tribus à La Bazouge de Chémeré (Mayenne), les jardins du château de Courtanvaux à Bessésur-Braye (Sarthe) et le clos du grand phare de l’île d’Yeu (Vendée) ont été retenus.

Provence-Alpes-Côte-d’Azur
En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Paraïs – Maison de Jean Giono à Manosque (Alpes de Haute-Provence), la chapelle Saint-Pierre du Bourget à Cervières (Hautes-Alpes), la tour-monastère de l’île Saint-Honorat à Cannes (Alpes-Maritimes), l’église melkite Saint-Nicolas de Myre à Marseille (Bouches-du-Rhône), la casa Nieves à Solliès-Toucas (Var) et l’hôtel du Roi René à Avignon (Vaucluse) font partie des lauréats.

En Outre-mer
La maison Boc à Grand-Bourg (Marie-Galante) pour la Guadeloupe, la villa Saint-Cyr à Fort-de-France pour la Martinique, l’ancien presbytère de Saint-Laurent-du-Maroni pour la Guyane et la chapelle Saint-Thomas des Indiens à Saint-Denis à La Réunion ont été sélectionnés.

ANNEXE 2

Communiqué de presse de la FDJ

FDJ ENTRE EN NÉGOCIATION EXCLUSIVE EN VUE DE L’ACQUISITION DU GROUPE ZETURF, 2E OPÉRATEUR DU MARCHÉ FRANÇAIS DES PARIS HIPPIQUES EN LIGNE

#GROUPEFDJ

Boulogne, le 19 septembre 2022 (18h00) – La Française des Jeux annonce être entrée en négociation exclusive en vue de l’acquisition du groupe ZEturf.

Ce projet d’acquisition s’inscrit dans la stratégie du groupe FDJ de renforcer sa présence sur le marché français des jeux en ligne ouverts à la concurrence, notamment dans les activités dans lesquelles il n’est pas aujourd’hui présent, les paris hippiques et le poker.

Fondé en 2001, le groupe ZEturf est présent sur les paris hippiques en ligne ainsi que sur les paris sportifs en ligne sous la marque ZEbet.

Avec une centaine de collaborateurs, ZEturf a enregistré en 2021 des mises de près de 800 millions d’euros, dont plus de 100 millions d’euros en B2B Les paris hippiques en ligne représentent plus de 50 % des mises B2C du Groupe, ce qui le positionne comme le 2e opérateur sur ce segment en France, avec une part de marché de l’ordre de 20 %. ZEturf est également présent sur les marchés néerlandais, belge et espagnol.

La finalisation de cette transaction sera soumise à l’autorisation des autorités compétentes.

• Annexe 3

Communiqué sur le site de l’ANJ = 14 septembre 2022 = Nomination de trois nouveaux membres au collège de l’Autorité nationale des jeux

Actualité, 14/09/2022

Les mandats de trois membres du collège de l’ANJ ayant pris fin en juin 2022, trois nouveaux membres ont été nommés par décret du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 13 septembre 2022.

Nomination de trois nouveaux membres au collège de l’Autorité nationale des jeux

Le 14.09.2022

Les mandats de trois membres du collège de l’ANJ ayant pris fin en juin 2022, trois nouveaux membres ont été nommés par décret du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 13 septembre 2022.

  • Le collège de l’ANJ se compose de 9 membres, dont sa Présidente, nommés pour 6 ans.
  • Deux membres (une femme et un homme) sont nommés par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat.
  • Par ailleurs, six membres sont nommés par décret, répartis entre trois femmes et trois hommes :
  • En alternance, un membre du Conseil d’État puis de la Cour de cassation, sur proposition du vice-président du Conseil d’État ou du premier président de la Cour de cassation.
  • Cinq membres à raison de leurs compétences.
  • Les fonctions des membres du collège ne sont pas exercées à temps plein. Ce collège est renouvelé par fraction tous les deux ans.
  • Les mandats d’Éliane Houlette, Mario Blaise et Wilfried Sand-Zantman ont pris fin en juin 2022. Ils sont remplacés respectivement par :
  • Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;
  • Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien et administrateur de Fédération addiction ;
  • Isabelle Bordry, co-fondatrice de Retency, société spécialisée dans l’anonymisation de la donnée.


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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




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Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




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Client de passage au Casino Barrière, un quinquagénaire a remporté 54 150 euros ce jeudi 29 septembre. Sa mise de départ ? 2 petits euros

Christian a de quoi être un homme heureux puisqu’il a eu la chance de décrocher le jackpot ce jeudi 29 septembre. De passage au casino Barrière de Bordeaux, ce quinquagénaire a remporté rien de moins que 54 150 euros. Sa mise de départ ? 2 euros, de quoi lancer la machine à sous.




18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".

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