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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 5 juillet 2022 : Les casinos Croisette et des Princes restent finalement dans les mains des mêmes exploitants



Deux casinos qui faisaient l’objet d’une procédure de délégation de service public conservent leur exploitant. La SEMEC qui avait candidaté pour le Croisette n’a pas été retenue.

Dénouement dans le secteur des casinos de la Ville. Un secteur déterminant puisqu’il emploie 300 personnes et rapporte à la cité des festivals pas loin de 9 M€ (c’était 8,6M€ en 2018/19, année de référence sans covid, 6M€ en 2020).

Jusqu’à ces dernières semaines, le suspense demeurait quant à l’avenir de deux des trois casinos, le Casino Croisette, au rez-de-chaussée du Palais des Festivals et le Casino des Princes au sous-sol du JW Marriott. Le troisième, le Casino 3.14, est exploité par le groupe Partouche jusqu’en 2028.

Casino Croisette: Barrière maintenu

Résumé des épisodes précédents: on se souvient qu’en juillet 2021, la Ville avait décidé de prolonger d’un an le groupe Barrière dans la gestion de ce casino. Car son offre "infructueuse, inapproprié par rapport au cahier des charges" avait été retoquée, en avril, dans le cadre du renouvellement de délégation de service public arrivé à échéance.

Une nouvelle procédure était alors lancée pour désigner un nouvel exploitant pour 12 ans. Il y a eu deux candidatures: en lice, la Société Fermière du Casino Municipal (groupe Barrière) et la Société d’Exploitation du Casino du Palais qui n’est autre qu’une émanation de la SEMEC. Cette dernière avait modifié ses statuts auparavant dans l’objectif de se lancer dans l’activité casinotière. Il n’en sera rien.

Au terme de l’examen des deux offres, la mairie a choisi de maintenir le groupe Barrière.

"Les deux offres étaient recevables. C’est l’intérêt de la ville qui a primé. Le casinotier sortant amenait la meilleure offre", a déclaré en conseil municipal le maire, David Lisnard.

Un soulagement, on l’imagine, pour la famille Desseigne-Barrière qui détient 60,51% de cette Société Fermière du Casino Municipal qui a remporté la délégation. Ce sera pour Cannes un flux prévisionnel de plus de 68 M€ sur les 12 ans du contrat.

On rembobine: cet établissement de jeu installé au sous-sol de l’hôtel JW Marriott était exploité par Barrière jusqu’en 2021 qui ne s’était pas porté candidat pour continuer.

Casino les Princes: Jesta continue

Depuis septembre 2021, la mairie avait confié au groupe Jesta Fontainebleau, propriétaire de l’hôtel, l’exploitation du casino durant un an, jusqu’au 31 octobre 2022.

Pour la nouvelle procédure d’attribution, un seul candidat: le groupe Jesta.... reconduit donc par conséquent pour une durée de dix ans.

Pour la Ville, c’est 23 M€ à la clef sur toute la durée du contrat, sachant que le casinotier s’est engagé à maintenir 70 emplois minimum sur le site.

(source : nicematin.com/Gaëlle Arama)


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