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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : propriete


Mercredi 15 juin 2022 : Partouche poursuit l'exploitation du casino, une belle affaire financière pour la Ville de Cabourg



Le groupe Partouche va poursuivre son exploitation du casino de Cabourg, avec des conditions financières à la hausse. Et un déménagement en projet dans les années à venir.

Mardi 7 juin 2022, les élus de Cabourg ont validé l’attribution de la concession de service public pour l’exploitation du casino. Celle-ci a été accordée au groupe SAS Société du Grand Casino de Cabourg (Partouche), qui exploitait déjà l’établissement. « C’est un moment très important », annonçait le maire Tristan Duval en préambule de la délibération. « Ça fait partie des moments forts d’une mandature, car le casino est un outil d’attractivité, un outil financier important », rappelle le maire, « un poumon économique de la ville historique ».

Une procédure d’attribution avait été lancée en octobre 2021, « l’enjeu était important, à la fois financier, mais aussi en termes d’emploi, de dynamisme ». Cette nouvelle attribution de l’exploitation du casino devait également répondre à un projet de déménagement de l’établissement de jeux cabourgeais, à côté du futur centre aqualudique. Dans cette optique, un concours d’architectes a été lancé, « on présentera le projet d’ici quelques semaines », annonce Tristan Duval.

« Le casino payera le casino »

« J’ai voulu une délégation de service public qui soit ouverte, le Casino de Cabourg appartient aux Cabourgeais, avant les exploitants ». Parmi les candidats retenus, « nous avons confirmé une offre très intéressante pour nous », note Tristan Duval. C’est donc le groupe Partouche qui a été reconduit pour une délégation de service public d’une durée de douze ans, mais avec une très nette évolution dans la contribution financière du casinotier à destination de la ville. Si l’ancien loyer était de 100 000 € par an, le produit brut des jeux de 10 % et la participation aux activités culturelles de 115 000 €, ces données sont très nettement revues à la hausse avec cette nouvelle DSP.

À partir de novembre, nous aurons un loyer à 580 000 € par an, ce qui nous permettra de financer le bâtiment du futur casino. Le casino payera le casino sur la durée de douze ans, pas au-delà.
Tristan Duval, maire de Cabourg

Le bâtiment deviendra ensuite propriété de la Ville. « C’est une garantie pour la ville très importante ». Le produit brut des jeux passe quant à lui à 15 % dès la première année et la participation aux activités culturelles à 350 000 €.

« La Ville en position de force »

Un joli coup pour la municipalité, que tient à saluer le maire, « on ne peut que s’en féliciter, c’est une réussite sur le fond et la forme ». Il rappelle « nous ne nous sommes pas entêtés sur les différents formats : déplacement sur le terrain EDF ou à l’ancien garage Palace ». Tristan Duval rend hommage au groupe Partouche, « qui a su affirmer sa position et son attachement à Cabourg ».

Depuis deux ans, ce projet est un travail qui s’est construit brique après brique. On est arrivé à un scénario qui remet la Ville en position de force.
Sébastien Delanoë, adjoint aux finances

Au nom des élus de l’opposition, Julien Champain félicite la tenue des négociations, « le loyer, l’enveloppe pour la vie culturelle sont conséquents », mais il maintient la position de son groupe concernant le déplacement du casino, « on considère que c’est une potentielle erreur de déplacer ce casino d’où il a été créé, en bord de mer, avec le Grand Hôtel et les jardins attenants ». C’est pourquoi pour la phase 2 du projet, « nous nous abstenons ».

Quel avenir pour l’actuel bâtiment du casino ?

Lorsque le casino sortira de terre en entrée de ville, à côté du futur centre aqualudique, l’ancien bâtiment historique en bord de mer deviendra une salle de théâtre à l’italienne et un mini palais des congrès, « dont les travaux commenceront à l’issue du déménagement du casino ». Le maire souhaite en faire « un lieu hybride, multimodal, avec différentes activités, pour que le lieu vive ». Une réunion publique sera organisée durant l’été pour expliquer le projet.

(source : actu.fr/Nicolas Mouchel)



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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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