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Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : historique


Mercredi 15 juin 2022 : Partouche poursuit l'exploitation du casino, une belle affaire financière pour la Ville de Cabourg



Le groupe Partouche va poursuivre son exploitation du casino de Cabourg, avec des conditions financières à la hausse. Et un déménagement en projet dans les années à venir.

Mardi 7 juin 2022, les élus de Cabourg ont validé l’attribution de la concession de service public pour l’exploitation du casino. Celle-ci a été accordée au groupe SAS Société du Grand Casino de Cabourg (Partouche), qui exploitait déjà l’établissement. « C’est un moment très important », annonçait le maire Tristan Duval en préambule de la délibération. « Ça fait partie des moments forts d’une mandature, car le casino est un outil d’attractivité, un outil financier important », rappelle le maire, « un poumon économique de la ville historique ».

Une procédure d’attribution avait été lancée en octobre 2021, « l’enjeu était important, à la fois financier, mais aussi en termes d’emploi, de dynamisme ». Cette nouvelle attribution de l’exploitation du casino devait également répondre à un projet de déménagement de l’établissement de jeux cabourgeais, à côté du futur centre aqualudique. Dans cette optique, un concours d’architectes a été lancé, « on présentera le projet d’ici quelques semaines », annonce Tristan Duval.

« Le casino payera le casino »

« J’ai voulu une délégation de service public qui soit ouverte, le Casino de Cabourg appartient aux Cabourgeais, avant les exploitants ». Parmi les candidats retenus, « nous avons confirmé une offre très intéressante pour nous », note Tristan Duval. C’est donc le groupe Partouche qui a été reconduit pour une délégation de service public d’une durée de douze ans, mais avec une très nette évolution dans la contribution financière du casinotier à destination de la ville. Si l’ancien loyer était de 100 000 € par an, le produit brut des jeux de 10 % et la participation aux activités culturelles de 115 000 €, ces données sont très nettement revues à la hausse avec cette nouvelle DSP.

À partir de novembre, nous aurons un loyer à 580 000 € par an, ce qui nous permettra de financer le bâtiment du futur casino. Le casino payera le casino sur la durée de douze ans, pas au-delà.
Tristan Duval, maire de Cabourg

Le bâtiment deviendra ensuite propriété de la Ville. « C’est une garantie pour la ville très importante ». Le produit brut des jeux passe quant à lui à 15 % dès la première année et la participation aux activités culturelles à 350 000 €.

« La Ville en position de force »

Un joli coup pour la municipalité, que tient à saluer le maire, « on ne peut que s’en féliciter, c’est une réussite sur le fond et la forme ». Il rappelle « nous ne nous sommes pas entêtés sur les différents formats : déplacement sur le terrain EDF ou à l’ancien garage Palace ». Tristan Duval rend hommage au groupe Partouche, « qui a su affirmer sa position et son attachement à Cabourg ».

Depuis deux ans, ce projet est un travail qui s’est construit brique après brique. On est arrivé à un scénario qui remet la Ville en position de force.
Sébastien Delanoë, adjoint aux finances

Au nom des élus de l’opposition, Julien Champain félicite la tenue des négociations, « le loyer, l’enveloppe pour la vie culturelle sont conséquents », mais il maintient la position de son groupe concernant le déplacement du casino, « on considère que c’est une potentielle erreur de déplacer ce casino d’où il a été créé, en bord de mer, avec le Grand Hôtel et les jardins attenants ». C’est pourquoi pour la phase 2 du projet, « nous nous abstenons ».

Quel avenir pour l’actuel bâtiment du casino ?

Lorsque le casino sortira de terre en entrée de ville, à côté du futur centre aqualudique, l’ancien bâtiment historique en bord de mer deviendra une salle de théâtre à l’italienne et un mini palais des congrès, « dont les travaux commenceront à l’issue du déménagement du casino ». Le maire souhaite en faire « un lieu hybride, multimodal, avec différentes activités, pour que le lieu vive ». Une réunion publique sera organisée durant l’été pour expliquer le projet.

(source : actu.fr/Nicolas Mouchel)



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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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