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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 3 février 2022 : Ville de Paris : Partouche s'émeut de perdre la concession du Restaurant Le Laurent



Le casinotier regrette que la Ville de Paris attribue au chef Mathieu Pacaud et au groupe Paris Society la concession, pour douze ans, du restaurant gastronomique étoilé.

Le casinotier Partouche s'émeut de la décision en cours de la Ville de Paris d'attribuer au chef Mathieu Pacaud et au groupe Paris Society, dirigé par Laurent de Gourcuff, la concession, pour douze ans, du restaurant gastronomique étoilé Le Laurent, qu'il exploite actuellement.

"Cette perspective est confirmée par l'exposé des motifs du projet de délibération soumise au vote du conseil de Paris le 8 février prochain et publié sur le site de la Ville de Paris, qui précise que l'offre remise par Groupe Partouche a été considérée comme irrégulière et n'a donc pas été analysée", rapporte le groupe qui exploitait le site depuis deux décennies, dans un communiqué.

Celui-ci avait formulé une offre proposant "d'exploiter un restaurant au sein de l'établissement, ainsi qu'à titre d'activité annexe, un club de jeux", et dans ce cadre, "s'engageait à acquitter une redevance bien supérieure, de plus de 40% au niveau de la redevance garantie, à celle du groupement qui pourrait être attributaire", détaille-t-il.

L'offre de Partouche jugée "irrégulière"

Mais la Ville de Paris, propriétaire de l'établissement, a jugé "irrégulière" l'offre de Partouche, indique le projet de délibération consulté par l'Agence France-Presse (AFP), "car il existe une incertitude sur la pérennité de l'activité de club de jeux, autorisée aujourd'hui à titre expérimental" en France jusqu'à fin 2022.

Ces derniers ont succédé aux "cercles de jeux" parisiens, fermés en 2018 après un siècle d'existence pour avoir alimenté le blanchiment d'argent et le banditisme.

Cette "incertitude" concernant le club de jeux "empêcha(n)t l'administration d'apprécier la pertinence et la viabilité financière de son offre sur toute la durée du contrat de concession", l'offre de Partouche, a été écartée, tandis que celle du groupe Paris Society était retenue, selon le projet de délibération qui doit encore être voté.

(source : bfmtv.com/F.B avec AFP)


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