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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissement


Mardi 28 décembre 2021 : Grand Est. Des machines à sous illégales découvertes dans des bars, trois hommes condamnés



Les gérants de deux bars, à Metz (Moselle) et à Épinal (Vosges), ont comparu devant la justice pour avoir installé des machines à sous dans leurs établissements. Le loueur, qui s’était procuré les machines en Belgique et récupérait une partie des bénéfices, était également jugé. Tous ont été condamnés à des peines de prison avec sursis.

Deux gérants de bars, poursuivis pour avoir installé illégalement des machines à sous, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Metz (Moselle). Le premier, dont l’établissement se situe à Metz, a écopé de deux mois de prison avec sursis. L’autre, installé à Épinal (Vosges), a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 1?000?€ d’amende, rapporte Le Républicain Lorrain samedi 25 décembre.

Les machines venaient de Belgique

La première machine à sous a été découverte dans le bistrot d’Épinal lors d’un contrôle de police. L’enquête a ensuite permis d’identifier le loueur des machines, également jugé dans cette affaire, et de découvrir celle installée à Metz, racontent nos confrères.

Lors de l’audience, qui avait lieu le 15 décembre dernier, les prévenus ont reconnu les faits, note le journal lorrain. Le gérant de l’établissement d’Épinal a déclaré qu’il ne savait pas «?que c’était interdit?», selon des propos rapportés par le quotidien.

Les deux hommes ont assuré qu’ils n’avaient pas gagné plus de 1?500?€ avec ces machines. De son côté, le loueur, lorrain également, a avoué s’être procuré les machines en Belgique, illégalement. Il partageait les bénéfices des jeux avec les deux gérants. Il a écopé de la sanction la plus lourde, soit dix mois de prison avec sursis et 2?000?€ d’amende, annonce Le Républicain Lorrain.

(source : ouest-france.fr)


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