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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : renflouer


Vendredi 26 novembre 2021 : Pourquoi les habitants de Monaco sont interdits de casinos (1)



Depuis le XIXe siècle, les casinos de Monaco sont interdits aux habitants de la Principauté.

Monaco est connu pour son luxe, ses bateaux et voitures hors de prix et ses casinos... Pourtant, les Monégasques sont privés d’accès aux maisons de jeux, rapporte RTL.

Cette interdiction remonte au XIXe siècle. Le Prince Charles III avait fait installer des casinos pour renflouer les caisses de la Principauté, mais il ne voulait pas que ses sujets s’y ruinent. Ainsi, il espérait transformer Monaco en un lieu de villégiature et de loisirs, après les pertes des villes de Menton et de Roquebrune de son territoire. A cette époque, les casinos étaient interdits dans les pays voisins et c’était la bonne affaire pour accueillir des étrangers.

Une loi adoptée au XXe siècle

Et seulement les étrangers, car les Monégasques en étaient privés en raison de leurs revenus trop faibles, mais aussi pour empêcher des fraudes avec des employés du casino qui pourraient se retrouver face à des membres de leur famille ou des amis.

Cette décision a été confortée par une loi adoptée en 1987 et qui stipule que "les Monégasques (…) ne peuvent, dans les maisons de jeux, participer à ceux-ci". Cette loi, si elle n’est valable que sur le territoire monégasque, est toujours en vigueur, et la carte d'identité est systématiquement demandée.

Les Monégasques ne sont pas les seuls interdits d'accès

Les habitants de Monaco ne sont pas les seuls concernés par cette loi. On y apprend aussi que "les fonctionnaires et agents de l’État, de la commune et des établissements publics" sont interdits tout comme les "militaires de tous grades en uniforme, ministres des cultes et à ceux qui appartiennent à une congrégation religieuse, les individus qui sont en état d’ivresse, sous l’emprise de drogue ou dont l’attitude est susceptible de provoquer scandale ou accident".

Malgré tout, les politiques n’ont pas l’air prêts à renoncer à cette loi : « Il semble que les Monégasques ne se sentent pas discriminés par cette interdiction (...) en l’état actuel des choses, je ne vois pas la nécessité de modifier la loi », notait en 2016 le haut-fonctionnaire Albert Croési cité par Monaco-Hebdo. S'ils veulent jouer, les Monégasques n’ont qu’à traverser la frontière pour dépenser leur argent.

(source : ledauphine.com)


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Vos réactions à cet article

sergio | 30/11/2021 11:12


... pas les habitants ... seuls les habitants de nationalité monégasque sont concernés par cette interdiction ... sur 38 000 habitants environ de la Principauté, les 2/3 ne sont pas monégasques mais résidents monégasques, donc ils peuvent jouer sur la Principauté ...


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