Sujet majeur pour forges-les-eaux, la délégation de service public (DSP) du casino, signée le 30 juin 2021, est remise en cause par Jacques Van Tol, président de Forges Avenir.

Sujet central du dernier conseil municipal, en septembre 2021, la délégation de service public (DSP) du casino de forges-les-eaux connaît des rebondissements.

Alors que l’association Forges Avenir a lancé un recours en annulation du contrat, son président, Jacques Van Tol, explique les raisons. Maire de la commune, Christine Lesueur lui répond.

Actu : Quand et pourquoi l'association Forges Avenir a-t-elle été créée ?

Jacques Van Tol : L'objet de l'association est d'agir pour défendre les intérêts des habitants de la commune de forges-les-eaux, de veiller à la régularité de tous les projets et à la bonne exécution de toute convention, de sensibiliser les Forgions aux enjeux environnementaux et urbanistiques. L'association a été créée le 1er juillet dernier.

Pour quelles raisons votre association a-t-elle lancé un recours en annulation de la dernière DSP, votée le 30 juin ?

JVT : Forges Avenir a déposé ce recours en annulation du contrat le 1er septembre, devant le Tribunal Administratif de Rouen, notamment à cause des biens de retour. Dans le contrat, l'article 3 mentionne que la « La société d'exploitation du casino de Forges (SECF) dispose comme locataire d'un terrain et d'un bâtiment principal situé au 87 avenue des Sources et de quelques bâtiments annexes ». L'article 30 stipule que « la ville de forges-les-eaux ne considère qu'aucun bien immeuble, qui a résulté ou résultera d'investissements de concessionnaire, n'a été ou sera nécessaire au fonctionnement du service public. Aucun bien ne sera et ne pourra être considéré comme bien de retour ».

La maire a totalement oublié que la gestion et l'exploitation d'un casino constituent une activité de service public et que les biens mobiliers et immobiliers qui accueillent l'activité du casino appartiennent à la puissance publique ou deviennent sa propriété au plus tard à l'issue du contrat. Ce sont pour ces raisons principales que l'association a déposé ce recours et a relevé, dans le même temps, la présence de nombreuses autres irrégularités. Par exemple, l'appel d'offres viole le principe d'égalité étant donné qu'il ne prévoit aucune possibilité à d'autres candidats d'exploiter le casino à son emplacement actuel. Les potentiels candidats auraient dû édifier un nouveau casino sur un terrain de 10 000 m2, totalement inexploitable car situé dans une zone inconstructible.

Les membres du conseil municipal se sont félicités de ce nouveau contrat. Qu'en pensez-vous ?

JVT : La commune de forges-les-eaux n'a mené aucune investigation technique et le contrat qui a été approuvé en souffre terriblement. Il convient de rappeler que le contrat actuellement en vigueur avec la SA Forges Thermal a été prolongé d'une année. Cette période aurait dû être destinée à réaliser des investigations techniques et à mettre la lumière sur la situation actuelle. Chose qui n'a jamais été faite depuis 34 ans.

Dans cette situation, quelles solutions proposeriez-vous ?

JVT : L'association, que je préside, ne peut que déplorer cette situation. Elle est parfaitement consciente des conséquences que peuvent entraîner ce recours. Voici les actions immédiates à mettre en œuvre : dans un premier temps, le retrait pur et simple du contrat approuvé par Christine Lesueur. Ensuite, la mise en place d'un contrat de gestion provisoire pendant 18 mois, de façon à parfaitement appréhender les différents points qui n'ont jamais été abordés et analysés. Et enfin, lancer une nouvelle consultation et établir une nouvelle DSP.

Pour Christine Lesueur, la DSP est « sûre et fiable »

Dans son recours, Jacques Van Tol souligne le problème des biens de retour. Qu’avez-vous à répondre sur ce sujet ?

CL : Je n’ai aucun commentaire à faire. La procédure est en cours. La seule chose que je peux dire, c’est que le 30 juin, le conseil municipal, dans sa totalité avec Pascal Roger qui représentait sa liste, Frédéric Godebout avec ses 5 co-élus, la liste menée par moi-même et les 22, a voté ce contrat de DSP à l’unanimité. Cette DSP, j’en suis fière car c’est l’avenir : 15 % de prélèvements sur les jeux dès le premier euro, soit 10 millions d’euros sur 20 ans. La seule chose dont je veux parler, c’est l’avenir de forges-les-eaux.

Jacques Van Tol souligne également des irrégularités sur l’appel d’offres et sur le contrat…

CL : Cela regarde M. Van Tol. Le contrat a été signé par la SECF (Société d'exploitation du casino de forges-les-eaux) et moi-même le 9 juillet, et aucune mise en cause de la légalité de ce contrat, ainsi que sur la façon dont il a été mené, n’a été émise par la Préfecture. Évidemment, la Ville va être obligée de répondre à ce recours et d’engager un avocat.

Par quel(s) service(s) et quelle(s) personne(s) a été établi le projet du contrat et le contrat définitif approuvé ?

CL : À l’origine, M. Van Tol a été missionné par Michel Lejeune pour réaliser cette DSP. Suite à des différends, le maire lui a demandé de cesser cette mission. Aujourd’hui, M. Van Tol a de l’amertume car il n’a pas pu finaliser cette prestation. Mais je ne m’occupe pas de ce qui s’est passé avant. Le contrat, qui est sûr et fiable, a été travaillé en interne. C’est Stéphanie Duchesne, qui était directrice générale des services, qui a fait le travail.

À propos du taux de prélèvement de 15 %, Jacques Van Tol estime qu’il aurait dû être acté depuis bien longtemps et que les négociations auraient dû se porter sur d’autres points…

CL : Moi, je regarde l’avenir. J’ai débuté un mandat, je suis élue jusqu’en 2026 et ce qui compte c’est ce que je vais faire. Et grâce à cette négociation et ce taux plein, grâce à l’engagement financier de la SECF, je suis fière de dire aux Forgions et aux 350 employés du casino, que nous avons conclu un contrat qui est bénéfique pour la Ville. Ce contrat est une des plus belles choses qui soit pour forges-les-eaux et ses habitants.

Le 23 août dernier, la Sous-Préfecture de Dieppe vous a demandé de revoir l’article 3 et 30. Qu’en est-il ?

CL : C’était une question de syntaxe et nous avons rétabli un libellé en corrigeant l’article 30. La réponse est partie à la Préfecture. Puisque le SECF est locataire, il n’y a pas de bien de retour. Ce que la société va créer et investir, ces biens-là ne pourront pas revenir à la SECF puisque les biens actuels ne lui appartiennent pas mais sont les propriétés de la SA Forges Thermale.

(source : actu.fr/Benjamin Epineau)