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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : opposition


Vendredi 8 octobre 2021 : Le gouvernement princier s'oppose à l'achat d'un casino à Londres par la SBM, le Conseil national parle d'un "échec"



Au cours des dicussions autour d'un budget de l'Etat de Monaco, le Gouvernement princier a dû s'expliquer sur son opposition à l'acquisition d'un casino à Londres par la SBM. Le Conseil national parle de "dysfonctionnement" et d'"échec".

Un casino Monte-Carlo SBM à Londres? C’était semble-t-il un beau projet. Mais un projet que le gouvernement n’a visiblement pas voulu concrétiser.

Quand il commence à rentrer dans le vif de la vie économique du pays, Balthazar Seydoux, ce jeudi dans son rapport, évoque la Société des Bains de Mer. "Les élus formulent le souhait que toutes les actions marketing et commerciales puissent être mises en œuvre afin de relancer au plus vite le secteur des Jeux. À ce sujet, ils regrettent l’échec, face à un autre investisseur, de la tentative d’achat d’un casino à Londres, qui représentait pourtant une opportunité stratégique exceptionnelle, à un prix très inférieur à sa valeur réelle de marché. Cela aurait donc également constitué une excellente opération financière pour la société. Le Conseil National demande au Gouvernement de s’interroger sur les dysfonctionnements qui ont conduit à cet échec, afin que cela ne se reproduise plus. Il demeurera donc particulièrement attentif aux opportunités de développement des activités de la SBM, notamment à l’international. En effet, le savoir-faire, l’expertise et la marque de la société doivent se développer au-delà de nos frontières."

Le ministre d’État ne donnera pas toutes les clés pour comprendre les raisons de "cet échec". "Cette acquisition incluait d’autres établissements de jeux situés au Royaume-Uni et en Égypte. Leur reprise impliquait un investissement important de modernisation, ainsi que des discussions avec les syndicats. De plus, le contexte n’était plus le même qu’en août 2019, puisque la SBM venait à peine de boucler un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Bien sûr, des divergences d’appréciation peuvent être relevées autour de cette décision. Mais elles ne peuvent être qualifiées de "dysfonctionnements". Et la SBM demeure attentive à toute nouvelle opportunité de développement à l’international."

Stéphane Valeri n’en démord pas: "Je ne peux que vous confirmer notre incompréhension devant l’échec de l’achat d’un casino à Londres à un prix exceptionnellement bas, alors que l’entreprise attendait une telle opportunité de développement depuis de très nombreuses années. Il faut en tirer toutes les conséquences, par la méthode du retour d’expérience, afin de ne pas rater la prochaine opportunité dans ce domaine."

(source : nicematin.com/Joëlle Deviras)


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