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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 11 juin 2021 : Six personnes mises en examen après le démantèlement d'un tripot clandestin florissant du centre de Paris



Les enquêteurs du Service central des courses et jeux ont démantelé le week-end dernier un tripot clandestin dans le 11e arrondissement de Paris. Six personnes sont mises en examen, l'un d'eux a été écroué.

En pleine activité, un florissant tripot clandestin a été démantelé le week-end dernier dans le 11e arrondissement de Paris. Dimanche, peu après minuit, les enquêteurs des Courses et jeux débarquent dans le 11e arrondissement. Le tripot est installé depuis un an dans un ancien restaurant, le "Smoke House", au rez-de-chaussée d'un immeuble de bonne facture. L'endroit était "confortable", l'immeuble de standing et les prestations nombreuses (poker, roulette, restauration, massages...)

Petits plats, poker et masseuses

A leur arrivée dans les locaux, les policiers tombent sur 28 personnes. Certaines discutent, boivent un verre dans une pièce, attendant leur tour pour jouer. Les autres sont dans une seconde pièce où sont installées une table de poker et une roulette. "Ce soir-là, c'est poker. Il y a au menu de la côte de veau et du gratin dauphinois préparés par un vrai cuisinier", raconte le commissaire Stéphane Piallat, chef du SCCJ. Les jetons de poker sont customisés, avec "un revolver doré" et une inscription. Des paris sportifs étaient également organisés, avec invitations via des réseaux sociaux. Le personnel était en nombre : un croupier professionnel, un caissier, un barman et des hôtesses pour des massages. "Elles étaient toutes sur le même modèle. Une vingtaine d'années, plastique généreuse et court vêtues", raconte un enquêteur, qui n'écarte pas l'hypothèse de la prostitution. L'affaire est florissante : 120 000 euros sont saisis ce soir-là. Le droit d'entrée oscille entre 200 et 300 euros.

Un homme écroué, connu pour trafic de stupéfiants

Dans cette affaire, six personnes ont été mises en examen par un juge d'instruction de nanterre et une seule a été écrouée. Il s'agirait, d'après M. Piallat, de l'organisateur de l'établissement. Âgé d'une quarantaine d'années, cet homme, connu pour trafic de stupéfiants, est "un voyou d'envergure", menant, selon le commissaire, une "vie confortable" avec des allers et retours fréquents au Mexique. "Il était toujours au volant de voitures de luxe qu'il louait". Depuis le début de la pandémie, avec la fermeture des casinos et cercles de jeux, des tripots clandestins, souvent éphémères et bas de gamme, ont fleuri un peu partout, explique Stéphane Piallat, relevant que les établissements dans la capitale sont rares. C'est la deuxième fois depuis le début de l'année, qu'un tripot de luxe est démantelé à Paris par les enquêteurs du Service central des courses et jeux (SCCJ).

(source : francebleu.fr/Caroline Felix)


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