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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 6 mai 2021 : Les casinos français rouvriront partiellement le 19 mai



Dans un premier temps, la réouverture ne concernera que les machines à sous et les jeux électroniques

Les casinos français rouvriront leurs portes le 19 mai, dans un premier temps uniquement pour les machines à sous et jeux électroniques, et avec une jauge de 35 % de visiteurs, ont annoncé les deux principaux acteurs du secteur ce mercredi.

Interrogé mardi dans le cadre de la semaine de contrôle mensuelle à l’Assemblée nationale par la députée LREM Typhaine Degois, le ministre délégué aux PME, Alain Griset, avait confirmé la réouverture progressive des casinos dans le cadre du calendrier annoncé par le président de la République.

L’ouverture de la partie jeux prévue le 9 juin

« Ce qui concerne la partie machine à sous pourra rouvrir » le 19 mai, « la partie jeux de table, quelques semaines après », le 9 juin, « avec les conditions de sécurité sanitaires, gestes barrières et tout ce que vous connaissez permettant d’assurer à l’ensemble des clients une sécurité suffisante pour être une activité normale », a expliqué le ministre.

Le groupe Partouche a ainsi annoncé la réouverture de ses 39 casinos en France, fermés depuis le 30 octobre. Le 19 mai, les casinos soumis au couvre-feu de 19h pourront, comme les restaurateurs, utiliser leurs terrasses. Le 9 juin, la jauge de 35 % de visiteurs passera à 50 % et les tables de jeux pourront être ouvertes avec un couvre-feu à 23h. Il sera également possible d’accéder aux restaurants intérieurs avec les mêmes restrictions que pour tous les restaurateurs.

Pas de pass sanitaire

Le 30 juin, les réouvertures devraient se faire normalement. « On voit le bout du tunnel après six mois et demi de fermeture. (…) On est très, très heureux d’avoir cette perspective de retour à la vie », s’est réjoui Fabrice Paire, président du directoire de Partouche. Son concurrent, le groupe Barrière, s’est également dit « très content de ces annonces » et « prêt » à rouvrir ses 27 casinos français le 19 mai.

« On est serein, on a l’expérience sanitaire de l’année dernière où ça s’était bien passé, on espère que les clients seront heureux de retrouver leur rendez-vous dans le casino », a déclaré le directeur général des casinos du groupe Barrière, Eric Cavillon. « Les seules éventuelles choses qu’on attend, c’est de savoir s’il y a des petites règles qui seront imposées en plus comme du "contact tracing" », a souligné Fabrice Paire. Selon les représentants des casinos, le pass sanitaire ne sera pas exigé.

(source : 20minutes.fr/AFP)


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