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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche


Samedi 17 juillet 2004 : La vague de concentrations dans les casinos gagne la France.



Si l'industrie française des casinos, avec 2,54 milliards d'euros de produit brut des jeux, pèse un dixième de celle des Etats-Unis, elle n'en est pas moins touchée par un mouvement de consolidation inédit. En début d'année, Accor et Lucien Barrière ont annoncé leur mariage pour constituer le numéro un du secteur en France avec 37 casinos et 13 hôtels de luxe. Il pèsera 767 millions d'euros de produit brut des jeux et 923 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette opération est désormais devant les autorités de la concurrence française. «La réponse est attendue pour la fin juillet au plus tard», précise Dominique Desseigne, président de Groupe Barrière. Très présent sur la Côte d'Azur et la côte basque, le nouvel ensemble a déjà fait des propositions à la DGCCRF. Des désinvestissements ne sont pas à exclure.

Les deux acteurs ont donc raflé la place au Groupe partouche, qui avait racheté deux ans auparavant l'Européenne de casinos au terme d'une bataille boursière contre, précisément, Accor. Ce secteur intéresse désormais de plus en plus les fonds d'investissement : Legal & General a racheté le groupe Moliflor, tandis que Colony Capital est présent au capital d'Accor Casinos et que, ces derniers mois, les fonds Cinven et Permira négociaient avec Isidore partouche le contrôle de son groupe. Une négociation qui a achoppé il y a quelques semaines.

De l'avis des experts, la prochaine étape est l'Europe. Les groupes français sont déjà présents en Suisse, mais le marché britannique, qui sera déréglementé fin 2005, suscite les convoitises et Accor a créé un joint-venture avec le britannique Luminar pour développer un nouveau concept de casinos outre-Manche.

En attendant, les casinotiers se plaignent de la hausse de la fiscalité. En dix ans, la part des prélèvements de l'Etat et des communes est passée de 45,2% à 55,25% du produit brut des jeux, décomposée en sept prélèvements distincts. Mais leur courroux a redoublé ces dernières semaines, après l'annonce d'une hausse de 2% de la CSG dans le projet de loi sur l'assurance-maladie, dont l'impact est estimé à 28 millions d'euros sur la profession, tandis que la CRDS passerait de 0,50% à 0,65%. Or cette taxe est six fois supérieure pour les casinos et une hausse de 0,15 point représenterait un surcoût de 22 millions d'euros pour les 180 casinos français. Une hausse qui a toutefois été refusée par Matignon.

Quoi qu'il en soit, les groupes de casinos demandent une pause dans cette hausse pour plus de prévisibilité et la mise en place d'un impôt unique propre à la profession. «Cette fiscalité nous oblige à bouger, il y va de notre survie !», explique Dominique Desseigne, qui estime que «les politiques viennent de faire le constat de l'impact de ces hausses sur notre profession qui emploie 17 000 emplois directs.» Pour le groupe Lucien Barrière, une telle hausse impliquerait une baisse de 40% de son résultat.

(source : lefigaro.fr/Aude Sérès)


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