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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 25 mars 2021 : Où en sont les concessions des casinos de la Côte fleurie ?



Les établissements de jeux sont soumis à un appel d’offres et à une mise en concurrence des candidats à l’exploitation. Tour d’horizon des casinos de la Côte fleurie (Calvados).

En 2019, suite au non-renouvellement de la concession par la Mairie de Megève (Haute-Savoie), le casino Barrière a dû fermer ses portes le 31 mars.

Une mésaventure que Cabourg (Calvados) aimerait éviter. La convention d’exploitation du casino arrivera à son terme le 26 octobre 2021. L’appel d’offres s’étant révélé infructueux, la Ville a décidé de prolonger la durée de la délégation de service public jusqu’au 28 février 2022.

Durement impactés par la Covid-19, plusieurs établissements de jeux ont ainsi obtenu des Villes la prolongation de leur délégation de service public.

Qu’en est-il pour les établissements de jeux qui animent les stations balnéaires de la Côte fleurie ?

Les casinos de la Côte fleurie
Deauville : Groupe Barrière
Trouville-sur-Mer : Groupe Barrière
Villers-sur-Mer : Groupe Tranchant
Houlgate : Groupe Vikings
Cabourg : Groupe Partouche

Sur la Côte fleurie, on a le temps À Trouville-sur-Mer, la convention de délégation pour l’exploitation du casino municipal a pris effet à compter du 1er novembre 2010 pour une durée de 12 ans. Cette convention est assortie d’une convention d’occupation des locaux abritant le casino municipal, propriété de la commune de Trouville-sur-Mer, pour une durée identique à celle de la convention de délégation. La convention devra être revue pour le 31 octobre 2022.

Le contrat d’exploitation du casino de Deauville a une durée de 18 ans. Renouvelé en 2005, il le sera donc à nouveau en 2023. La particularité du casino de Deauville est historique : le délégataire, le Groupe Barrière présidé par Dominique Desseigne, loue les locaux à la Société des Hôtels et casinos de Deauville (SHCD), une société anonyme dont le président est Dominique Desseigne, propriétaire de l’établissement.

À Villers-sur-Mer, la délégation de service public du casino a été signée par en 2019 et est rentrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour 12 ans.

À Houlgate, il reste trois ans de délégation de service public au groupe Vikings pour la gestion du casino. À l’issue de cette période, le renouvellement de la concession pourrait s’accompagner d’un certain nombre de changements pour le futur des jeux avec, notamment, un possible déménagement du casino. C’est en tout cas l’une des idées marquantes que porte l’équipe municipale actuelle.

Ce qu'il faut savoir
Mis à jour le 24 mars 2021
Le Groupe Partouche, leader européen des jeux, a annoncé, le 10 mars dernier, son chiffre d’affaires consolidé pour le 1er trimestre de l’exercice 2021. Il s’établit à 23,5 M€, en chute de - 81,4 %.

La présence des casinos dans les stations balnéaires dépasse les salles des machines à sous : dans leur délégation de service public, les Mairies font entrer les actions culturelles qu’elles souhaitent voir financées par le produit des jeux.

(source : actu.fr/Rédaction PA)


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