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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : exploite


Jeudi 25 mars 2021 : Lille saluée par la Cour des comptes pour avoir fait sauter la banque du casino



Dans son rapport publié récemment, la Cour des comptes érige Lille en exemple à suivre pour le contrat qui lie la ville avec le casino. Des louanges qui ne sont pas du goût de tout le monde

  • La Cour des comptes consacre un chapitre de son dernier rapport aux casinos en temps de crise sanitaire.
  • Les différents confinements ont fait chuter leurs recettes et avec elles, les redevances perçues par les communes.
  • La Cour des comptes salue néanmoins la gestion du contrat qui lie la ville de Lille au groupe Barrière, exploitant du casino lillois.

Ici on gagne à tous les coups. Dans son rapport public, publié mi-mars, la Cour des comptes (CDC) consacre un chapitre entier aux communes possédant un casino sur leur territoire. Si l’autorité constate une baisse générale des rentes liée à l’épidémie de coronavirus, elle souligne aussi les bonnes pratiques qui permettent à certaines villes de s’en sortir mieux. Et dans ce domaine, Lille est érigée en exemple à suivre.

Globalement, dans son rapport, la Cour des comptes déplore une certaine passivité de la majorité des communes dans la gestion de la délégation de service public d’exploitation des casinos. Selon la CDC, ces communes se contentent de ce qui tombe sans risque dans leurs caisses sans chercher à optimiser cette rente. Pire, certaines villes possédant un casino se sont retrouvées dépendantes du prélèvement sur le produit brut des jeux pour constituer leurs budgets. Du coup, avec la crise sanitaire et la fermeture des casinos, les revenus ont chuté pour les villes. Par exemple, au 31 décembre 2020, Le Touquet avait vu son prélèvement sur le produit des jeux chuter de près de 50 % par rapport à 2019.

Un casino exploité « aux risques et périls » du délégataire

Pour la CDC, Lille s’en sort plutôt bien à tel point que l’autorité en fait « un exemple de bonne pratique à développer ». D’abord parce que le prélèvement sur le produit des jeux ne représente « que » 1,5 % du budget communal contre, par exemple, 18 % pour Saint-Amand-les-Eaux. Et Lille ne mise pas que sur ce prélèvement pour tirer des ressources directes du casino. En effet, la « redevance d’occupation du domaine public pour la commune équivaut, en 2018, à 41 % des recettes générées par le casino », souligne la CDC. L’autorité salue aussi le fait que l’exploitation du casino se fait réellement « aux risques et périls » du délégataire, le groupe Barrière.

Pour illustrer son propos, la Cour des comptes explique qu’en 2018, Lille avait perçu 5,7 millions d’euros sur le produit des jeux, 1,1 million de contribution au développement culture et une redevance d’occupation du domaine public. Le tout malgré près de 100 millions d’euros de pertes accumulées par le casino depuis son ouverture, en 2006. Un satisfecit qui a fait bondir Patrick Partouche, président du conseil de surveillance du groupe Partouche qui exploite, notamment, le casino de Saint-Amand-les-Eaux : « Félicitations à Lille ? 97 millions d’euros de pertes pour le casino de Lille… Voilà comment on nous traite !!! », s’est-il étranglé sur Twitter. A noter que le groupe Barrière, exploitant du casino lillois, déplorait un produit brut des jeux en baisse de 27 % sur un an en 2020. D’ailleurs, selon le syndicat Force ouvrière (FO)?, le casinotier a prévu de licencier environ 70 salariés en 2021.

(source : 20minutes.fr/Mikaël Libert)



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