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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : touristiques


Samedi 6 mars 2021 : Les casinos en appellent à l’État pour survivre (2)



Arnaud Jalabert, à la tête du casino de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) rend compte de la mobilisation de l’Association nationale des élus des territoires touristiques en faveur des casinos. La situation financière est critique pour certains.

Il y a quelques jours, la commission casinos de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) s’est réunie pour évoquer la situation des casinos dans leurs villes. « Certains casinos sont en situation de cessation de paiements et d’autres envisagent des licenciements importants. Celui de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) a fermé ses portes », déclare Arnaud Jalabert, à la tête du casino de Cherbourg (Manche).

À la vue de la situation, les maires membres de l’Anett appuient la demande des casinos faite auprès de l’État de pouvoir rouvrir, hors confinement général, dans le respect des règles sanitaires. « Les casinos sont en capacité de fonctionner avec des mesures de prévention éprouvées et renforcées. » Une réouverture responsable, selon lui, qui est la seule solution viable pour sauver une filière aujourd’hui en péril.

Des pertes de 100 % sur les cinq premiers mois du nouvel exercice

« L’exercice financier va de novembre à octobre et pour l’heure, nous sommes à 100 % de perte en cinq mois après 30 % de perte l’an dernier. Le problème, c’est le manque de perspectives », insiste Arnaud Jalabert.

(source : ouest-france.fr)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 06/03/2021 22:17


Mr Arnaud JALABER est un un homme d’expérience qui a pris depuis le 16 septembre 2019 la direction du casino de Cherbourg appartenant au groupe Cogit. Arnaud Jalaber succède à François Blétel qui a passé vingt-six années à la tête de l’établissement dont treize en qualité de directeur.
Âgé de 54 ans, ce Parisien de naissance totalise déjà 27 années dans le monde du jeu. Il explique son parcours :

    J’ai commencé en 1991 à Deauville, au sein du groupe Barrière tout en bas de l’échelle. Je n’étais que simple équipier ou balayeur. Après dix années au sein de ce groupe et être passé par tous les métiers, j’en ai rejoint un autre, Joa. Là, à La Seyne-sur-Mer, je suis resté quinze ans, avant de connaître cinq autres casinos en tant que directeur responsable : Canet-en-Roussillon, Étretat, Santenay, Gérardmer et Arzon. J’ai également fait partie du groupe de casinos SLC, et après avoir été à celui de Chamonix, j’ai rejoint Cherbourg et le groupe Cogit en qualité de directeur adjoint.
(actu.fr Manche)


titidecannes | 07/03/2021 09:55


Réouverture des casinos
15e législature
Question écrite n° 19612 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - page 5999

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des difficultés économiques auxquelles sont confrontés les casinos en cette période de confinement.
En effet le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit que la fermeture complète au public des salles de jeux devient automatique dès lors qu'un régime de couvre-feu est établi.
Pourtant lors des cinq mois suivant le premier confinement, les casinos ont su assurer une protection efficace des salariés et de la clientèle et n'ont eu à déplorer aucun foyer de contamination.
Alors que le déconfinement approche, les représentants du secteur des jeux, ainsi que les élus locaux dont les communes accueillant un casino, s'inquiètent d'une possible reconduction de la clause de fermeture automatique totale des salles de jeux dans les zones de couvre-feu…
Cette décision les condamnerait à la fermeture définitive et provoquerait une catastrophe sociale puisqu'ils représentent 15 000 emplois directs et 45 000 emplois indirects.
Aussi, craignant des conséquences dramatiques pour de nombreuses municipalités en cas de nouveau report de la réouverture de ces lieux de jeu, il lui demande s'il entend permettre, dans le respect d'un protocole sanitaire strict, la réouverture prochaine des casinos.


Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1166

Le Gouvernement est pleinement conscient des inquiétudes et des difficultés propres au secteur des casinos frappé par la crise sanitaire. Conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020, le confinement a été progressivement adapté à l'évolution de la crise sanitaire notamment par la mise en place d'un couvre feu de 18 h à 6 h. Le contexte sanitaire rend impossible, tout du moins dans l'immédiat, la réouverture des casinos et des salles de jeux. Le soutien aux entreprises a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, le 14 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises. Ces mesures sont évaluées à 4 Mds € par mois. Les aides aux entreprises seront maintenues tant que les mesures de restrictions sanitaires le seront également. Les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public ont accès au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires (CA) 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Par ailleurs, le Gouvernement prendra en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1 M € par mois. Cette aide exceptionnelle s'ajoutera à l'aide du fonds de solidarité, Le Gouvernement travaille également à étendre l'aide complémentaire sur les charges fixes à cetaines petites structures qui ne feraient pas 1 M € de CA par mois. Un dispositif de différé d'amortissement comptable des biens sera également mis en place afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres. En complément du fonds de solidarité, les nombreuses autres mesures mises en œuvre par le Gouvernement continuent d'être mobilisables par les entreprises : l'activité partielle, l'exonération et le report de charges sociales ou fiscales, les prêts garantis par l'État (PGE) pouvant désormais être contractés jusqu'au 30 juin 2021. Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, auront le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE.


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