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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 7 janvier 2021 : Casinos ou tripots, comment la police judiciaire de Lyon surveille les jeux



Au sein de la police judiciaire de Lyon, le service de Courses et jeux surveille les casinos et les hippodromes de la région. Ces policiers sont aussi chargés ?d’enquêter sur la délinquance et la criminalité liées aux flux d’argent du jeu, de démanteler les tripots et de débusquer tricheurs et voleurs. Voici le dessous des cartes.

Hôtel de police de Lyon, direction interrégionale de la police judiciaire. Depuis un an, la Division économique et financière (DEF) compte une nouvelle unité, le service des Courses et Jeux. « On nous appelle encore les RG », s’amuse sa responsable, une confusion qui témoigne de l’histoire de cette entité spécialisée dans la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes.

Dépendant des Renseignements Généraux jusqu’à leur démantèlement en 2008 , elle a d’abord été rattachée à l’état-major de la police judiciaire. Puis, en raison du volet judiciaire de son activité, elle a logiquement été intégrée à la DEF.

« Argent sale »

Composé de trois policiers à Lyon et de correspondants dans les antennes PJ à Saint-Etienne, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand et Vichy, ce service est certes chargé des enquêtes administratives, mais il mène en parallèle des enquêtes judiciaires, comme celle qui a permis récemment de démanteler trois tripots à Villeurbanne.

« Les tripots sont parfois vus comme une infraction rigolote, observe Judicaële Ruby, commissaire divisionnaire chef de la DEF, mais la réalité c’est qu’ils sont surtout un vecteur de brassage d’argent sale, sans témoins ni limites ».

Traçabilité des flux financiers

À l’inverse, casinos et hippodromes sont sous haute surveillance. Outre le fait que tous les employés, du croupier au jockey en passant par l’entraîneur, sont soumis à un agrément ministériel après enquête et avis du service des courses et jeux, ils obéissent à des règles strictes : traçabilité des flux financiers, vidéo, enregistrement sonore des tables de jeux. Ils doivent aussi signaler les tournois de poker ou les changements de machine à sous, dont le nombre est déterminé par celui des tables de jeux.

« Si un petit casino qui n’a qu’une table de jeu ne peut pas l’ouvrir, par exemple si le croupier est malade, il doit nous prévenir car il n’a pas le droit en principe d’ouvrir le secteur des machines à sou », précise la chef du service. Qui dit casinos dit joueurs, dont certains font l’objet d’une interdiction de jeu, une mesure qui incombe au service des Courses et jeux, et représente une part importante de son activité.

L’argent du jeu

Ces mêmes policiers réalisent les enquêtes préalables à l’agrément des points de vente de la Française des Jeux et du PMU. Il y en a trois mille dans le Rhône, avec une moyenne de 10 % de changements de propriétaires par an et autant d’enquêtes.

Autre ce volet administratif, les investigations judiciaires permettent de lutter contre la délinquance liée aux flux d’argent générés par le jeu, qui attirent tricheurs, salariés indélicats et tenanciers de jeux clandestins.


Arnaques et jeux clandestins

Les tricheurs géorgiens

En 2019, le service des courses et jeux de Lyon a arrêté des Géorgiens qui trichaient à la roulette électronique, et qui ont été incarcérés. Écumant toute l’Europe, ils avaient mis au point un système qui leur permettait de rafler en moyenne 15?000 euros en moins de trente minutes. Ils choisissaient des tables à l’écart des caméras de vidéo, occupaient tous les postes de jeux et pouvaient alors percer discrètement le couvercle transparent de la roulette avec une perceuse électrique ou une tige métallique chauffée. Il ne leur restait plus qu’à introduire une fine baguette d’acier pour bloquer la boule à l’endroit voulu. Gain assuré?!

Les paris turcs

Toujours en 2019, le service a mis au jour un réseau de paris en ligne clandestins implantés dans des débits de boissons gérés par la communauté turque. Le site de pari était basé en Allemagne, et a essaimé aux Pays-Bas et en France, à Paris et dans la région lyonnaise. Des ordinateurs permettant de parier étaient installés dans les établissements, dont les tenanciers touchaient 30 % des mises. Une trentaine de personnes ont été placées en garde à vue lors du démantèlement du réseau.

machine à sous à vendre

Un homme qui avait mis en vente une machine à sous sur le Bon Coin a été entendu par les enquêteurs de Courses et Jeux. Le commerce de ces machines est interdit en France, les machines à sous usagées devant être détruites ou reprises par la société qui les fournit aux casinos, afin d’en assurer la traçabilité. Le vendeur a expliqué avoir acheté sur le même site cette machine qui provenait d’Allemagne.

Poker clandestin

En octobre 2019, une salle de poker clandestine a été démantelée dans le quartier de Mermoz à Lyon (8e). Les organisateurs, dont deux anciens croupiers, se sont connus au casino Le Pharaon à Lyon, où ils fréquentaient la «?poker room?». De là est venue l’idée d’ouvrir une salle clandestine, qui a trouvé rapidement son public, entraînant une baisse de fréquentation de la salle de poker du casino, à l’origine de l’enquête. Face au succès, les organisateurs avaient mis en place un bar, de la restauration, des retransmissions de match, comme un casino en miniature. Six personnes ont été mises en examen pour «?tenue de maison de jeu en bande organisée?», une infraction passible de sept ans de prison.

(source : leprogres.fr/Christine Mérigot)


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