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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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mots clefs : situation


Mercredi 23 décembre 2020 : Le Tréport : La Mairie aide du casino, durement touché par la crise



Les casinos vivent une année 2020 très difficile. Au Tréport, l'établissement a dû fermer pendant plus de quatre mois. La mairie a décidé de lui annuler certaines redevances.

Au Tréport, le Joa casino fait partie intégrante du paysage, en participant notamment à l’organisation d’événements culturels, ou en finançant les activités de plusieurs associations locales.

C’est donc naturellement que vendredi 18 décembre 2020, le conseil municipal a voté à l’unanimité en faveur d’une modification du contrat qui lie la ville à son casino, annulant ainsi un paiement de 25 000 €.

« Le casino se trouve dans une situation financière difficile » explique le maire Laurent Jacques en début de réunion. « L’établissement en est déjà à 4 mois de fermeture cumulés depuis mars, a dû réduire ses horaires durant l’été, et nul ne sait quand il pourra rouvrir ses portes. Il nous semble donc important d’apporter notre soutien, comme nous le faisons pour les restaurants, les bars et autres commerces qui nous règlent des loyers ou une redevance ».

Contribution au concert de l’été

Une décision qui semble logique, puisque plusieurs événements qui devaient être financés en partie par le casino n’ont pas eu lieu, là aussi en raison de la pandémie : « Le concert de l’été 2020 ayant dû être annulé, le délégataire demande à titre exceptionnel de l’exonérer du versement à la Ville de sa participation à l’animation ». Cette participation s’élevait pour 2020 à 21 250 €. Par ailleurs, la contribution de 8 000 € versée aux associations locales est réduite de moitié. Lors d’un précédent conseil municipal, la municipalité avait en outre décidé de réduire la redevance d’occupation du domaine public du casino, soit un montant d’environ 20 000 €.

Quelles conséquences à long terme ?

Si contrairement aux entreprises, les municipalités ne sont pas menacées par la faillite, les conséquences des pertes financières liées à la crise sanitaire pourraient se faire sentir pendant plusieurs années. « La crainte, c’est que certaines collectivités ne puissent plus faire d’investissements dans les années qui viennent. Si les communes n’investissent plus, ça aura des conséquences sur la vie économique locale, pour les artisans par exemple » estime le maire Laurent Jacques. Au Tréport, il explique que cette crainte est moins importante : « Notre situation financière est bonne. S’il le faut, on passera par l’emprunt pour investir, ce que nous n’avons pas fait depuis plusieurs années ». Beaucoup d’élus locaux, dont Laurent Jacques, ne veulent pas que les mairies soient laissées pour compte pendant la crise. Cet état de fait pousse d’ailleurs la mairie à réfléchir au fonctionnement de son camping : au Tréport, le camping municipal mobilise sept agents toute l’année, qui n’ont pas pu bénéficier de mesures de chômage partiel, « alors que dans les campings privés, ils peuvent avoir des aides de l’état ou de la région. On se pose des questions, parce que je vois que dans des communes qui sont passées en DSP (Délégation de service public), le camping rapporte alors qu’ici, il nous coûte ». Le maire précise néanmoins que rien n’est acté, la mairie étant particulièrement attachée à son camping, qu’elle développe d’année en année. « On veut que le camping reste abordable pour nos visiteurs ».

Cette participation à la vie locale réalisée par le groupe Joa Casino dans la cité portuaire est courante en France : « le casino, conformément à la loi, doit réaliser des animations, des activités culturelles, des spectacles » peut-on lire sur le site internet du Sénat. Cette participation est établie dans un cahier des charges qui lie le casino avec la municipalité : « D’une commune à l’autre, les cahiers des charges diffèrent beaucoup et c’est parfaitement compréhensible ».

Moins de joueurs, c’est moins d’argent pour la Ville Ce contrat spécifie aussi la part du prélèvement sur les jeux dont bénéficie la commune. Ainsi, l’absence de joueurs au casino entraîne de grosses pertes financières pour l’établissement lui-même, mais aussi pour la commune.

« En temps normal, le casino nous rapporte 550 000 € par an. Cette année, on devrait en perdre autour de la moitié » estime le maire. « Au total avec la crise, il y aura 1 200 000 € de pertes. En plus du casino, il y a environ 150 000 € de stationnement, 200 000 € pour le camping municipal, 100 000 € pour les droits de terrasse. Et je ne compte pas non plus le personnel qui a été arrêté pendant le premier confinement : pour les collectivités, il n’y a pas eu de mesure de chômage partiel ».

(source : actu.fr/r Lucas Farcy)



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