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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : circus


Mardi 22 décembre 2020 : Société Française de Casinos : Casigrangi déposera auprès de l'AMF un projet d'offre publique d'achat simplifiée à 1,70 euro par action



(Boursier.com) — Casigrangi annonce avoir acquis ce jour 75,07% du capital social et des droits de vote de la société SFC. SFC avait informé ses actionnaires que le Ministère de l'Intérieur avait agréé le 4 novembre dernier le projet d'acquisition de CASIGRANGI et que cette condition suspensive est levée et que quelques conditions suspensives usuelles, d'ordre technique, restaient à lever afin de finaliser l'opération d'acquisition projetée par CASIGRANGI.

SFC et CASIGRANGI informent que CASIGRANGI a acquis ce jour l'intégralité des titres de SFC détenus par Foch Investissements, Verneuil Finance et Framéliris (soit 3.823.107 actions représentant ensemble 75,07% du capital social et des droits de vote de SFC). Le règlement livraison des titres cédés interviendra le 22 décembre 2020.

Il est rappelé que CASIGRANGI déposera, à titre obligatoire, auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique d'achat simplifiée portant sur les actions de SFC, à un prix de 1,70 euro par action.

Les conditions de cette offre publique feront l'objet d'un examen de conformité par l'AMF, et seront évaluées par un expert indépendant dont le nom sera soumis à l'AMF dans les conditions de l'article 261-1-1 du règlement général de l'AMF et qui sera nommé par le Conseil d'administration de SFC conformément aux lois et réglementations applicables sur le fondement des articles 261-1 I 1e et II du règlement général de l'AMF.

Le Conseil d'administration de SFC sera amené à rendre un avis motivé sur l'offre, étant rappelé qu'il accueille favorablement le principe de ce projet d'offre qui permettrait d'accélérer le développement du Groupe.

Dans l'hypothèse où les conditions seraient réunies, Casigrangi a l'intention de demander la mise en oeuvre d'une procédure de retrait obligatoire à la suite de l'offre publique d'achat simplifiée.

Immédiatement après la réalisation de cette opération, la composition du Conseil d'administration de SFC a été modifié afin de refléter son nouvel actionnariat. Ainsi le Conseil d'administration est désormais composé de : Monsieur Dominique GORTARI, Président Directeur général ; Madame Isabelle BELLINO, nouveau membre du Conseil d'administration ; Madame Agnès COURTADE, nouveau membre du Conseil d'administration ; Monsieur Alban DUCHENE, nouveau membre du Conseil d'administration ; Madame Julie HUMBERT, nouveau membre du Conseil d'administration ;

Le Conseil d'administration a par la même occasion remercié les administrateurs démissionnaires, à savoir FRAMELIRIS, Madame Isabelle BERNARD-DELORE, Monsieur Daniel REYNÉ, Monsieur Carlos UBACH, société VERNEUIL PARTICIPATIONS, pour le travail réalisé.

A compter de ce jour M. Dominique GORTARI assumera les fonctions de Président Directeur général de SFC.

Le Conseil d'administration a également décidé de transférer le siège social du 48 avenue Victor Hugo 75116 Paris au 16 Cours Albert 1er 75008 Paris.

Pour mémoire, dans des communiqués précédents SFC avait informé ses actionnaires des actions judiciaires intentées par le GROUPE circus et notamment que :

(i) après avoir été intégralement débouté de ses demandes par le Tribunal de commerce de Paris tendant à forcer FRAMELIRIS à céder ses titres au GROUPE circus et à interdire la cession des titres de la Société détenus par FRAMELIRIS à toute autre personne qu'au GROUPE circus, ce dernier a interjeté appel et a également assigné au fond FRAMELIRIS et CASIGRANGI afin respectivement de faire constater que la vente des actions SFC détenues par FRAMELIRIS serait parfaite au profit de GROUPE circus et de rendre opposable cette décision à CASIGRANGI ; et

(ii) que dans la mesure où FRAMELIRIS a confirmé à CASIGRANGI la libre cessibilité des actions qu'elle détient dans SFC, SFC et CASIGRANGI considèrent que ces actions en cours de GROUPE circus ne font pas obstacle à la poursuite du projet d'acquisition de CASIGRANGI.

C'est dans ce contexte que CASIGRANGI a poursuivi son acquisition.

Les actions judiciaires de GROUPE circus sont toujours pendantes. SFC communiquera, le cas échéant, conformément à ses obligations réglementaires sur les éventuelles suites de ces actions.

(source : boursier.com/Claude Leguilloux)

Communiqué : CASIGRANGI ACQUIERT 75,07% DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE SFC


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