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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : securite


Vendredi 27 novembre 2020 : La réouverture des casinos le 15 décembre en discussion (2)



Les quelque 200 casinos français ne pourront pas rouvrir samedi, mais le gouvernement apportera « dans les prochains jours » une réponse concernant une éventuelle réouverture le 15 décembre, a annoncé jeudi le Premier ministre Jean Castex.

« Les casinos ne vont pas rouvrir samedi, ça fait partie des sujets pour lesquels nous travaillons pour l’échéance du 15 décembre, qui est la deuxième échéance » de l’allégement du reconfinement, a-t-il précisé lors d’une conférence de presse.

« C’est une question de discussions avec les professionnels, de protocoles sanitaires, etc., pour lesquels les réponses, après ces phases de concertation et de travail, seront apportées dans les prochains jours », a ajouté M. Castex.

Les annonces du gouvernement « sont encourageantes pour les secteurs de la culture et du loisir », a réagi jeudi dans un communiqué Casinos de France, première organisation patronale du secteur.

« La réouverture rapide est indispensable »

« En cette période de fête, la réouverture rapide de ces activités est indispensable pour le bien-être de nos concitoyens, mais aussi pour l’activité économique de plusieurs villes en France », ajoute-t-elle.

Les casinos se disent prêts à mettre en place des mesures de sécurité sanitaire supplémentaires afin de pouvoir rouvrir. Ils proposent notamment de mettre en place « un contrôle renforcé de l’accès » aux salles, une « inscription préalable obligatoire », de limiter le nombre de clients présents et de renforcer « la fréquence de la désinfection ».

60 000 emplois en France

Les casinos de l’Hexagone, qui représentent 15 000 emplois directs et 45 000 emplois indirects, sont à l’arrêt depuis fin octobre dans le cadre du deuxième confinement engendré par l’épidémie de Covid-19.

Après une première fermeture entre mars et juin lors du premier confinement, les établissements situés en zone verte avaient été autorisés à reprendre leurs activités de machines à sous et les formes électroniques de jeux, mais pas celle des jeux de table.

(source : lavoixdunord.fr/AFP)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 27/11/2020 11:06


J'attend avec impatience la réouverture des casinos et surtout les jeux de tables (roulette Anglaise et blackjack). 


sergio | 01/12/2020 10:48


... aller dans un casino sans pouvoir boire un verre ou se restaurer, aucun intérêt ; et pourtant la solution existe : servir au bar des boissons (uniquement) à emporter et à consommer devant sa machine à sous ... ce qui existe actuellement au niveau des bars en extérieur ... j'espère que M. Desseigne aura la même idée que moi ... oui jouer au casino me manque ...


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