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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : monopole


Samedi 18 juillet 2020 : Dossier du Canard Enchainé sur les jeux



Dossier du Canard Enchainé sur les jeux

« L’envers du jeu » un dossier du Canard enchaîné consacré aux jeux de hasard et d’argent et au jeu sous toutes ses formes

___

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN jr.

Sociologue (Université Lumière, Centre Max Weber Lyon 2, ISH)

JUILLET 2020

-----

Alors que l’actualité du gambling est très dense et s’accélère avec :

  • l’entrée en fonction Isabelle FALQUE PIERROTIN, Présidente de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ) dont les premières déclarations et les premières visites de terrain font sens ( confer notre article (1) )
  • la nomination d’un nouveau PDG volontariste à la tête du PMU : Philippe AUGIER ( Maire de Deauville) qui interviendra au niveau de la stratégie de l’entreprise et mènera une réflexion sur l’évolution de l’institution avec le PMU, les sociétés de course et les pouvoirs publics. (« L’industrie des paris est très spécifique, il faut que j’apprenne des choses, je me donne un peu de temps avant de dire ce que je pense de tout ça. Une chose est certaine, c’est qu’il est possible de développer l’entreprise. Les courses hippiques n’ont pas uniquement comme intérêt le jeu. C’est d’abord une belle compétition mais aussi un spectacle écologique. «(2) (interview de Philippe AUGIER, dans Ouest France 9/6/2020)
  • une Française des jeux privatisée ( dans une curieuse privatisation : elle conserve son monopole pendant 25 ans) qui va devoir affronter l’ANJ, Bruxelles et de très nombreux « risques » notamment en matière de RSE ( confer notre dernier article. (3) )
  • un secteur casinotier qui suite au covid « prend ses pertes » d’après Christophe PALIERSE dans Les Échos (4), redémarre mais avec un lourd bilan

nous voudrions signaler rapidement un hors-série du Canard Enchainé consacré aux jeux de hasard et d’argent et au jeu sous toute ses formes ( jeux vidéo, escape game, jeux de société, jeux libertins, jeux radiophoniques , jeux télé…) qui arrive à point nommé =

  • « L’envers du jeu, Dossiers du Canard enchaîné n °156, juillet 2020, 124 pages)

    Annoncé à la une du journal satirique paraissant le mercredi ( la part du rêve le canard n° 5200, 8 juillet 2020) ce dossier spécial auquel nous avons participé est dans les kiosques depuis quelques jours. Dans cette copieuse contribution sur l’industrie des jeux et les pratiques ludiques Le Canard ratisse large , il y a même un papier ( l’idole des jeux » page 76) sur le grimaçant et grisonnant Nagui, cumulard surpayé qui occupe l’antenne 3H30 par jour !! ( sans parler des rediffusions la nuit) avec ses émissions « sur France 2 : « n’oubliez pas les paroles », « tout le monde veut prendre sa place », « tarata ») ou l’on apprend qu’il a gagné 1 million d’euros en 2018

    Si le palmipède n’échappe pas à ses travers ( jeu de mots et titres d’une banalité affligeante* ( voir ci-dessous), esprit systématiquement iconoclaste et critique sauf pour le business du jeu compulsif, articles anonymes…) si le Canard enfonce très souvent des portes ouvertes ( les opérateurs ludiques commercialisent des jeux pour faire de l’argent. !! , l’État Croupier profite des jeux grâce à la fiscalité !!) si le Canard s’est fait pigeonner par la doxa du jeu pathologie maladie, à laquelle il déroule le tapis rouge sans regard critique ( 8 pages sur l’addiction !! ), et reprend aveuglement l’évangile des addictologues (JM COSTE, Observatoire des jeux, observatoire des drogues , SOS joueurs, de nombreux addictologues cités longuement…) sans mentionner qu’il y a un business du jeu compulsif, de multiples conflits d’intérêts, bien plus scandaleux que le business ludique qui lui est connu et non prohibé , sans parler du fond intellectuel incertain du jeu pathologie maladie ( DSM, addiction sans substance…..) qui fait débat scientifique; ce dossier fourmille d’anecdotes et d’éclairages sur le gambling et le gambling en France ou à l’étranger et mérite donc d’être acheté (pour la modique somme de 6 euros). Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dossier du Canard à la rentrée.

    *Quelques exemples :

  • Touche pas à mon jackpot
  • Le PMU moins dans la course : ses recettes s’effritent au galop
  • Un pour tous tous bourrins
  • Le bandit n’est pas manchot
  • La geste Barrière ( à propose du Groupe Casinotier Lucien Barrière)
  • Monte Carlo : casino princier
  • La quadrature des cercles ( à propose des cercles de jeu parisiens )
  • La retraite aux flambeurs ( à propos de Macao)

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Prochain article : ( à paraître ) : JP Martignoni = « Il est ou le bonheur il est où ? pourquoi le peuple joue ? : jeu, argent, épargne, livret A, gros salaires transactions financières des managers… «

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Notes =

  1. Jean-Pierre MARTIGNONI : Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ) (8 pages, 34 notes, 3 annexes, juillet 2020) ( publié sur : casino legal France 9/7/2020 )
  2. (interview de Philippe AUGIER, dans Ouest France 9/6/2020)
  3. Jean-Pierre MARTIGNONI : La Française des jeux face à ses « risques»(II)(Deuxième partie) (22 pages, 36 notes, 1 annexe, juillet 2020) ( publié sur : lescasinos.org 13/7/ 2020 ; casino legal France 17/7/ 2020 )
  4. « Coronavirus : le secteur des casinos prend ses pertes : L'impact de la crise sanitaire a été sévère pour le secteur des casinos. Groupe Partouche affiche une perte pour le premier semestre de son exercice 2019-2020 ».(Christophe palierse, les échos , 16 juillet 2020)

__________

© j.p.georges. martignoni-hutin jr.sociologue, juillet 2020, université lumière Lyon 2, ISH, Centre Max Weber(CMW)UMR 5283, équipe TIPO, Lyon, FRANCE


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