Le tribunal administratif de Lille a annulé la délégation de service public accordée par la municipalité de Saint-Amand-les-Eaux au groupe Partouche pour l'exploitation de son casino. La mairie a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.
Coup dur pour le groupe Partouche, qui, après avoir perdu il y a un an l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, vient de voir retoquer sa DSP pour celui de Saint-Amand-les-Eaux. Ce « Pasino » est le tout premier casino que le groupe a commencé à exploiter en 1973.
Début décembre, la municipalité de Saint-Amand-les-Eaux, près de Valenciennes, avait pourtant attribué la délégation de service public (DSP) au groupe Partouche pour exploiter le casino pour vingt ans. Point d'orgue de plusieurs mois de procédures au cours desquelles les deux seuls candidats à l'appel d'offres avaient chacun à leur tour amélioré leurs propositions respectives.
La collectivité avait, au final, estimé celle du groupe Partouche « plus ambitieuse et plus attractive », face à celle de la société du grand Casino de Dinant. Ce dernier, dirigé par Jürgen de Munck, un homme d'affaires belge, qui a notamment créé la société DR Gaming Technology, des solutions pour casinos, a fait appel de cette décision. Le tribunal administratif de Lille lui a donné raison et annulé cette DSP. La juridiction a notamment avancé que « la commune n'a pas suffisamment défini ses besoins en termes d'investissement et a, en conséquence, manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence », a invoqué le tribunal administratif. Ce à quoi Me Jean-Louis Péru, avocat de la municipalité, rétorque que, « dans le cadre d'une délégation de service public, la collectivité ne peut invoquer de montant, sinon on serait alors dans le cadre d'un marché public, ce qui n'est pas le cas ici dans une délégation de service public ». Le cahier des charges stipulait simplement l'importance des investissements à faire, rappelle-t-il.
Appel en Conseil d'Etat
Dans sa proposition finale, le groupe Partouche s'est engagé à investir plus de 26 millions d'euros, contre 21 avancés par la société du grand Casino de Dinant. Ces montants incluent à la fois les travaux et la redevance, de 15 % du produit brut des jeux pour les deux candidats. Partouche consacrait en outre un million d'euros aux programmes d'animation, contre 425.000 euros pour la société du grand Casino de Dinant.
La municipalité de Saint-Amand estimant la décision du TA « incompréhensible et inacceptable » a contesté cette ordonnance et fait appel de la décision du TA devant le Conseil d'Etat. Sa décision ne devrait pas intervenir avant l'été.
Ni la société du grand Casino de Dinant ni le groupe Partouche n'ont souhaité s'exprimer sur ce dossier. Ce dernier, qui a également perdu, il y a un an, la concession du casino de Boulogne-sur-Mer qu'il exploitait depuis 1987, est toujours en procédure contre la mairie. Numéro deux français des casinos, le groupe Partouche en exploite 38 en France et quatre à l'étranger.
(source : lesechos.fr/Nicole Buyse)