Le tribunal administratif de Lille a annulé vendredi la procédure de renouvellement de la délégation de service public du casino de Saint-Amand-les-Eaux, qui avait bénéficié à Partouche début décembre. Le groupe s’était engagé à investir 26 M€. La ville va saisir le Conseil d’État.
C’est Alain Bocquet lui-même qui a communiqué ce mardi sur la décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille. Elle est, pour lui, « incompréhensible et inacceptable, tant du point de vue du développement de notre cité thermale qu’au regard des décisions antérieures rendues par ce même tribunal ». Saisi par la société belge du Grand Casino de Dinant, dont l’offre avait été jugée moins ambitieuse que celle de Partouche, début décembre, le juge a annulé la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) après avoir « considéré qu’il appartenait à la ville de définir les investissements à réaliser pour moderniser le casino ».
L’avocat de la ville de Saint-Amand dans cette affaire, Jean-Louis Péru, y voit « un vrai souci d’analyse juridique » que traduit le maire dans son communiqué : « Il est de principe dans les DSP que ces éléments (les investissements) doivent être déterminés par les candidats ».
La DSP actuelle valable jusqu’en octobre
Le groupe Partouche s’était engagé à mettre sur la table 26 millions d’euros (contre 21 millions pour la Société du Grand Casino de Dinant) et à multiplier par trois sa participation à l’animation de la ville, la portant à un million d’euros là où les Belges n’allaient pas au-delà de 425 000 euros.
Réunis lundi, les élus membres de la commission de délégation de service public de la ville de Saint-Amand n’ont pas tardé à réagir. « Ils ont décidé à l’unanimité de faire appel de cette décision », écrit Alain Bocquet. Ce n’est pas la cour administrative d’appel mais directement le Conseil d’État qui sera saisi dès cette semaine. Question de procédure : « Il y a une urgence, la commande publique est en suspens », explique Jean-Louis Péru.
Valable jusqu’en octobre, la DSP actuelle « se poursuit dans les mêmes conditions », rassure Alain Bocquet. La décision du Conseil d’État attendue pour cet été, cela laisserait peu de temps à la ville pour se retourner si le jugement de première instance était confirmé. Il faudrait relancer une nouvelle procédure. Et le cas échéant prolonger la DSP en cours, jusqu’à un an. « Ce à quoi nous autorise le code général des collectivités territoriales », précise Me Péru.
(source : lavoixdunord.fr/Sébastien Chédozeau)