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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : reglementation


Vendredi 10 janvier 2020 : Circus Casino France projette de prendre le contrôle de la Société Française de Casinos



(Boursier.com) — La Société Française de Casinos informe ses actionnaires que la société Circus Casino France a signé des contrats de cession en vue d'acquérir un bloc de contrôle de 50,05% du capital et des droits de vote de la Société, composé de l'intégralité de la participation détenue dans la Société par la société Frameliris, soit 37,05% du capital et des droits de vote, et d'une partie de la participation détenue par Foch Investissements représentant environ 13,00% du capital et des droits de vote de la Société, dans le cadre de cessions de blocs hors marché au prix de 1,44 euro par action.

La réalisation définitive de ces acquisitions reste uniquement soumise à la levée de conditions suspensives, notamment l'obtention de l'autorisation du ministre de l'Intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 323-3 du Code de la sécurité intérieure (les autres conditions suspensives étant usuelles). GAMING1 compte plus de 1.000 employés et intervient principalement dans le domaine des jeux de hasard essentiellement par le biais de l'exploitation de salles de jeux, de casinos ou d'activités de jeux en ligne. Par le biais de sa filiale française Circus Casino France, GAMING1 opère déjà en France en exploitant les casinos de Briançon, Carnac, Port Leucate et d'Allevard-Les-Bains. Il exploite, par ailleurs, depuis novembre dernier un club de jeux dans Paris intramuros.

En cas de réalisation de ces cessions, Circus Casino France prendrait le contrôle de Société Française de Casinos et déposerait un projet d'offre publique d'achat simplifiée conformément à la réglementation en vigueur, au prix de 1,44 EUR par action, portant sur la totalité des actions Société Française de Casinos existantes non détenues par Circus Casino France. Circus Casino France a mandaté Portzamparc en qualité d'établissement présentateur de l'offre.

Un expert indépendant serait alors nommé par le conseil d'Administration de la Société Française de Casinos avec pour mission de se prononcer sur le caractère équitable des conditions financières de l'offre publique.

Le dépôt de l'offre publique serait attendu dans le courant de l'année 2020. Il est précisé que Circus Casino France n'a pas l'intention de demander la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire des actions de la Société à l'issue de l'offre. Société Française de Casinos tiendra le marché informé de toute évolution significative des opérations envisagées.

A la demande de la Société, la cotation de son titre a été suspendue le 30 décembre après bourse. La Société annonce avoir demandé à Euronext Paris la reprise de la cotation de son titre (code ISIN FR0010209809 - SFCA), à l'ouverture de la bourse de Paris le 2 janvier 2020.

(source : boursier.com/Claude Leguilloux)


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