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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


Vendredi 10 janvier 2020 : Le Casino d’Allevard racheté par le groupe belge Ardent (4)


Lionel Le Flohic, à la tête de la “Financière d’Allevard”, société qui exploitait le casino qu’elle avait acquis en 1999, a décidé de le vendre avec l’hôtel au groupe belge Ardent.

Plus connu sous le nom de la marque “Circus”, ce groupe liégeois, implanté à travers le monde, a décidé depuis trois ans de conquérir la France. Il a acquis récemment les casinos de Briançon, Port Leucate, Carnac avant d’acheter Allevard. Il exploite une trentaine de salles de jeux, de casinos et plateformes de jeux en ligne. Philippe Escuer a été nommé directeur général. Didier de la Cruz reste le directeur responsable. Pour le maire Philippe Langenieux-Villard, « ce rachat est une très bonne nouvelle pour la commune ».

(source : ledauphine.com)


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Vos réactions à cet article

SLOTMANAGER | 26/01/2020 00:04

Une très bonne nouvelle pour la commune mais surtout pour l'équipe du casino. Cet établissement va enfin pouvoir sortir du marasme ambiant dans lequel il est plongé depuis de nombreuses années.


titidecannes | 10/02/2020 19:54

L'ÉPI DE VERSAILLES : UN HÔTEL-CASINO DE 187m DE HAUT OUVRIRA SES PORTES EN 2022 AU CŒUR DU BOIS SAINT-MARTIN, FACE AU QUARTIER SAINT-LOUIS
Vivement l'ouverture en région parisienne 78 afin que le casino BARRIERE d'Enghien 95 ne soit plus en situation de monopole avec son entrée payante.


LGM | 26/02/2020 23:52

@titidecannes Il s'agissait d'un canular du département pour le 1 Avril 2018, aucun casino n'est prévu (le "187m de haut" était un peu gros si vous voulez mon avis)

source :https://www.francebleu.fr/infos/insolite/le-poisson-d-avril-du-departement-du-val-de-marne-1522583504


LGM | 29/02/2020 17:00

@titidecannes
Pour rappel, une loi de 1919 interdit les jeux de hasard, et donc les casinos, dans un rayon de 100 km autour de la ville de Paris. Le casinos d'Enghien faisant office d’exception (une dérogation en 1931).


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