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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 17 décembre 2019 : Dinard. Le groupe Barrière conserve la gestion du casino



Les élus de Dinard ont voté, lundi 16 décembre, à l’unanimité, la reconduction de contrat avec le délégataire actuel. D’importants travaux seront engagés. Pour la Ville, la recette est estimée à 32 millions d’euros sur quinze ans.

Lors du conseil municipal, lundi soir, les élus ont voté, à l’unanimité, la reconduction de contrat avec le groupe Barrière pour la gestion du casino.

Un contrat de quinze ans

La société nouvelle du palais d’Émeraude conserve la gestion du casino de Dinard. La Ville a renouvelé sa confiance à cette filiale du groupe Barrière. « Le casino fonctionne bien, entame le maire, Jean-Claude Mahé. Des travaux intéressants et rapides ont été faits pour le G7. On tient à notre casino et le groupe Barrière aussi. Ça tombait bien. Le casino est situé dans un endroit où il est le centre névralgique de l’activité du centre-ville. Le groupe Barrière en est conscient et a envie de participer à l’animation de la ville. C’est notre intérêt et le leur. »

Le contrat débutera le 1er mai 2020 pour les quinze prochaines années. « Si nous voulons des investissements, il faut que le délégataire ait le temps de rentabiliser. »

Plus de 32 millions de recettes pour la Ville en quinze ans

Le loyer versé par le casino à la Ville sera de 350 000 € par an. Il faut ajouter la taxe sur le produit des jeux. Elle a été négociée au taux maximal de 15 %. La rentrée moyenne estimée pour la Ville est de 1,34 million d’euros par an. L’État prélève aussi sa part et en reverse une partie à la Ville, soit environ 433 000 € par an.

Une nouveauté. Le casino versera une participation dite artistique et culturelle de 50 000 € par an. Le casino participe aussi au financement et à l’organisation du Dinard Film Festival, à hauteur de 12 540 € par an. Sur les quinze prochaines années, les rentrées d’argent pour la commune sont estimées à un peu plus de 32 millions d’euros.

D’importants travaux

Le casino va s’engager « à faire des travaux importants, qui vont tirer l’activité du casino vers le haut. La ville en profite également. L’ensemble des acteurs touristiques en profiteront », indique le maire. Le groupe Barrière va engager des travaux d’embellissement extérieur sur le toit et la terrasse. Le restaurant, actuellement au premier étage, déménagera au rez-de-chaussée, côté de digue. « Il proposera une restauration bistronomique. C’est un excellent complément avec ce qui existe autour » , se réjouit le maire. L’espace actuel du restaurant, laissé vacant, permettra d’agrandir l’espace de jeu et de conserver un bar.

La salle de spectacle sera redécorée, l’isolation thermique refaite. L’ensemble de l’établissement et ses ascenseurs seront rendus accessibles aux fauteuils roulants. Le groupe Barrière engagera 3,78 millions d’euros de travaux.

(source : ouest-france.fr)



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