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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 7 novembre 2019 : P.-O. : le casino d'Amélie-les-Bains obtient sa licence, ouverture imminente des jeux



La société Jaar loisirs, délégataire du casino municipal de la station thermale, vient d’obtenir sa licence. Un sésame qui lui permet la réouverture des 40 machines à sous en plus de la partie restauration et du cinéma.

La mise a donc été gagnante. La commission supérieure des jeux vient de rendre son verdict en accordant une licence à Jaar loisirs, la société chargée d’exploiter le futur casino de la cité thermale.

"Ça a été un petit peu le parcours du combattant", concède José Gimenez, Président directeur-général de la société (également à la tête des casinos de Font-Romeu et de Vernet-les-Bains). Car si cette autorisation ne constitue "qu’une" formalité, elle n’en demeure pas moins être le précieux sésame pour exploiter à nouveau, les 40 machines à sous de la structure (qui peut en compter jusqu’à 50) tous les jours de la semaine de 14 heures à minuit (et jusqu’à 2 heures du matin, le vendredi et samedi). "C’est une bonne chose car les gens regrettaient de ne pas pouvoir jouer. Hier encore, j’ai eu trois coups de téléphone", a-t-il rajouté. Sous deux jours, la police des jeux est attendue, avant de procéder à "une réouverture imminente des jeux". De quoi boucler un dossier long et complexe* tant du côté de la maire que des gérants.

Le cinéma aussi

Mais malgré l’attente de l’autorisation, les locataires n’avaient pas perdu de temps pour lancer des investissements (à noter que sans cette fameuse autorisation la délégation tombait et ils perdaient leurs deniers). "Il y a eu beaucoup de travail de fait cet été. On a refait à neuf le restaurant et depuis la mi-août, ce dernier a rouvert du mercredi au dimanche midi et soir. Il a une très bonne image", a expliqué José Gimenez. Autre bonne nouvelle : le cinéma va lui aussi reprendre du service. "Cela devrait aller assez vite, je pense que d’ici deux semaines, il y aura à nouveau des projections". Pour l’heure, douze personnes feront tourner l’établissement avec l’objectif de "dynamiser" le casino - malgré l’arrivée de la basse saison -, tout en souhaitant qu’il y ait "du lien" avec l’ensemble des acteurs locaux.

A. Reynal : « Une vision sur le long terme »

C’est avec « soulagement » que le maire d’Amélie-les-Bains, Alexandre Reynal a appris la nouvelle. « Même si je savais que le dossier de notre délégataire était très bon, on sait que rien n’est jamais acquis devant la commission supérieure des jeux ». La commune attendait également cette décision avec impatience, étant propriétaires des murs. « C’est vrai que nous avons traversé des moments difficiles », concède-t-il. Sans parler d’une perte directe pour la ville - « entre le loyer et la redevance annuelle c’est de l’ordre de 100 000 euros », mais aussi indirect à travers la fréquentation. « Oui, il y a eu un gros manque à gagner pendant quelques mois mais cela aurait pu avoir un autre impact s’il y avait eu une fermeture définitive, ce qui est aujourd’hui plus le cas. Mais je tiens à rajouter que le casino ce ne sont pas que les jeux, il y a aussi la partie restauration, le cinéma sans parler de l’envie de Jaar loisirs de s’appuyer sur les acteurs locaux, associations, commerçants, chaîne thermale du Soleil, sur l’office du tourisme. La société a vraiment une vision sur le long terme ».


*En février dernier, après plusieurs mois de redressement judiciaire, le casino de la station thermale avait fermé sur décision du tribunal de commerce avant de voir l’arrivée de la société Jaar loisirs qui avait été désignée en tant que délégataire du casino municipal pour une durée de 15 ans par délibération du conseil municipal de la commune.

(source : lindependant.fr/M. C. W.)



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