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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Samedi 6 avril 2019 : C’est officiel, le casino de Boulogne-sur-Mer passe entre les mains du groupe Golden Palace



Le 26 février, les élus boulonnais ont voté une délibération en conseil municipal concernant la délégation de service public du casino. Celle-ci visait à confier la gestion de l’équipement au groupe belge, destituant ainsi le groupe Partouche de la mission qui lui incombait jusqu’alors.

La Ville de Boulogne-sur-Mer et le groupe Golden Palace ont officiellement signé le contrat de délégation de service public pour la gestion du casino de la ville, ce vendredi 5 avril.

Trente jours après l’annonce publique lors du conseil municipal, le programme de reconquête de cet équipement majeur va pouvoir entrer dans sa première phase opérationnelle.

Dès cet été 2019 et pour les 12 années à venir (jusqu’en 2031), « c’est bel et bien un nouveau complexe de divertissement qui va voir le jour et évoluer pour le Boulonnais et ses environs », annonce la communication de Golden Palace.

Du changement visuel et de l’animation culturelle

Le groupe entend faire du casino un lieu de rayonnement, un « pôle de divertissement innovant et populaire qui viendra concrétiser la métamorphose déjà en marche de la zone Eperon-République ». Massimo Menegalli, administrateur délégué du groupe a d’ailleurs affirmé la volonté de Golden Palace de s’inscrire « dans la dynamique actuelle de la ville », en marge de la signature officielle.

Pour rappel le projet du casino Golden Palace, qui doit maintenir l’intégralité des emplois en place, consiste en une refonte totale du bâtiment, la création d’un nouveau restaurant et l’aménagement d’un toit-terrasse attractif pour les Boulonnais. Un programme d’événements artistiques de qualité viendra par ailleurs renforcer la volonté de la ville de développer son offre culturelle et touristique. Concerts d’envergure, festivals, actions en faveur des associations… le casino, nouveau cœur récréatif, va vivre au-delà de ses propres murs et rayonner dans toute la région.

Partouche laissait entendre un rebond administratif

Un dernier sursaut de Partouche avait semé le doute en février dernier, après le vote des élus boulonnais, permettant de confier la délégation de service publique au groupe belge.

Fabrice Paire, le président du directoire du groupe Partouche, et Jack-Ary Hamo, le directeur général du casino de Boulogne, ont adressé un courrier aux conseillers municipaux, à l’issue de la réunion de conseil municipal : « Golden Palace n’est pas un casinotier, il n’a jamais géré de casino ; il exploite seulement à l’étranger des salles de jeux automatiques, qui ne sont pas des machines à sous de type français ; Golden Palace n’a jamais exploité des tables de jeux traditionnels, ni de restaurants dans ses salles ; sa direction et son personnel n’ont pas l’expertise de la réglementation française. »

Pour autant, le groupe belge aura des comptes à rendre et notamment un cahier des charges à respecter. De quoi guider la gestion du casino comme la Ville l’entend. Fabrice Paire et Jack-Ary Hamo avaient également ajouté : « Enfin, êtes-vous bien informés des actions contentieuses engagées suite à une décision antérieure de rupture sans motif du bail du casino construit par le groupe Partouche et dont il devait bénéficier jusqu’en 2035 au moins, ce qui lui a imposé de réclamer une indemnisation d’environ 12millions d’euros ? (…) Les conséquences de notre fermeture seront hélas nombreuses, tant économiques que judiciaires. »

L’affaire sera tranchée par le tribunal administratif. Les menaces n’ont pas freiné les démarches entamées par la ville, des démarches qui viennent de se concrétiser officiellement avec la signature de contrat.

(source : lasemainedansleboulonnais.fr)



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