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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 5 avril 2019 : Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière (3)



Dans un entretien au Figaro, le président du groupe Barrière, numéro un des casinos français, Dominique Desseigne explique qu'il a fait entrer l'ancien chef de l'État au conseil d'administration pour faciliter le développement à l'international.

Nicolas Sarkozy s'investit de plus en plus privé. Après sa défaite à la primaire de la droite fin 2016, l'ancien président avait rejoint en 2017 le conseil d'administration de la chaîne d'hôtels Accor.

Alors que le groupe hôtelier doit se prononcer prochainement sur le renouvellement de son mandat d'administrateur, le président du groupe Barrière indique ce vendredi 5 avril qu'il fait entrer l'ancien chef de l'État au conseil d'administration du numéro un des casinos français.

"C'est une grande chance pour nous de pouvoir bénéficier de ses compétences, de sa connaissance hors du commun des enjeux stratégiques internationaux, et de son énergie. Avec Accor, il a prouvé qu'il aimait les métiers de l'hôtellerie, dont les enjeux sont mondiaux", explique Dominique Desseigne.

Le patron du groupe Barrière, propriétaire du Fouquet's, de 17 hôtels de luxe et de 33 casinos, a par ailleurs confié à son fils Alexandre (32 ans) de nouvelles responsabilités au comité exécutif. Il l'a nommé directeur général de l'hôtellerie et de la restauration, en plus de diriger la transformation du groupe, indique Le Figaro.

(source : boursorama.com/AFP)


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Vos réactions à cet article

david | 05/04/2019 16:10


... et tout ça, en toute honnêteté ... !


sergio | 10/04/2019 11:27


... et pour une fois, la notion de libéralisme est mise de côté, dans les "oubliettes" ... exemple du casino d'Enghien les Bains qui est le seul en IdF (6-8 millions d'habitants) ... donc en situation de monopole qui risque de perdurer tant que les copinages politiques-hommes d'affaires se porteront on ne peut mieux !!! ...


sergio | 10/04/2019 11:28


... et ce malgré la venue des Jeux Olympiques en 2024 et du pöle de Roissy et des projets avortés d'un Las Vegas à la française !!! ...


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Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.