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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 29 mars 2019 : Megève: ils font sauter la banque et empochent du sursis



Au tribunal correctionnel de Bonneville ce jeudi 28 mars. Un croupier et quatre complices avaient gagné indûment près de 29 000 euros au black-jack en mai 2017.

Deux frères, un croupier employé au casino de Megève, un intermédiaire, au total quatre professionnels des jeux d’argents et un plan sans presque aucune faille. Au tribunal correctionnel de Bonneville, on s’attendait, ce jeudi 28 mars, à revivre un des films Ocean’s avec Georges Clooney et Brad Pitt. Le procès révèle pourtant rapidement qu’il s’agit davantage d’un drame réaliste, digne de François Ozon.

Démasqués parce qu’ils n’arrivaient pas à perdre

Tout commence par une défaillance dans le système de sécurité. Un client conteste un fait de jeu, le croupier tente d’exploiter les bandes vidéos. L’image est inexploitable et le client remboursé. Effaré, ce croupier, en froid avec sa direction et de plus en plus dégoûté par un univers où son rôle est de pousser « des gens à s’endetter », décide de faire une première expérience. Il monte sur une table et pivote une caméra de surveillance.

Une semaine plus tard, rien ne lui est remonté aux oreilles. La sécurité est dérisoire. L’occasion est trop belle. Le croupier contacte un pair d’un autre casino disponible un soir pour une partie de black-jack. Son frère dépose au casino de Megève ce joueur qui s’avère être également un professionnel du jeu. Celui-ci se dirige vers la table où la caméra reste neutralisée. Il joue contre l’employé local et gagne à tous les coups. En fin de soirée, les hommes se partagent équitablement les gains. Une méthode simple et efficace.

Le croupier mégevan renouvelle l’expérience avec trois autres complices. Au total, ils empochent près de 29 000 euros.

Mais le casse n’est pas parfait. Un des complices gagne plus que prévu. « En quelques minutes j’ai gagné presque 7 000 euros. On s’était pourtant fixé une limite autour de 2 000 euros. Il fallait que mes gains restent crédibles », explique-t-il.

L’heureux gagnant décide alors de changer de table et de jouer pour de vrai, histoires d’enregistrer quelques pertes. Que nenni, la chance est avec lui, ses gains ne font qu’augmenter, pour le plus grand malheur des cinq hommes. Avec près de 15 000 euros empochés en une soirée, les statistiques du casino révèlent l’erreur. Les gains ne correspondent pas aux mises de la soirée. Une enquête est ouverte. En quelques jours, la direction se rend compte de la supercherie. Les cinq hommes passent aux aveux.

Pour ces faits d’abus de confiance par personne morale, le croupier local, cerveau de ces parties frauduleuses se voit condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis. Les trois autres fins limiers du jeu héritent de six mois avec sursis, le cinquième homme seulement quatre. Ces gagnants, pris après coup la main dans le sac ont interdiction de remettre les pieds dans un casino. « Au bout du compte, c’est toujours la banque qui gagne », concluait l’un de leurs avocats.

(source : ledauphine.com/Baptiste SAVIGNAC)



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