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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 28 mars 2019 : Faites vos jeux, rien ne va plus



Au casino de Barbazan, durant la semaine du 10 au 17 octobre 2017, la formule «rien ne va plus» a pris tout son sens : un croupier qui fait gagner une cliente ; la cliente qui ne comprend pas pourquoi ; et un lésé : le casino.

Après visionnage vidéo, le gérant avait remarqué des irrégularités à la table de black-jack. La table est filmée, enregistrement sonore à l'appui.

Éric, croupier depuis quinze ans, a un comportement pour le moins surprenant : représentant la banque de l'établissement, il est censé jouer dans l'intérêt du casino. Lui, non : les images laissent apparaître qu'il pourrait être de connivence avec une joueuse. Il regarde d'abord les cartes puis lui fait signe – parfois du doigt, parfois avec un signe de tête – quand cette dernière doit jouer ou non, si elle doit tirer une carte sans risque de dépasser les 21 points maxi. Et bien qu'Eric ait neutralisé le micro-enregistreur par le capot du boîtier des cartes, les vidéos confirment ce type de pratique entre Eric et cette même joueuse sur une période de 10 jours.

867 € de gains

Ces pratiques ont ainsi permis à cette joueuse identifiée d'obtenir des gains à hauteur de 867 €.

La direction de l'établissement prend donc contact avec la section courses et jeux du SRPJ de Toulouse et une plainte est déposée pour escroquerie contre les deux mis en cause.

Placé en garde à vue, Eric reconnaît l'escroquerie, assurant qu'il n'a bénéficié d'aucune contrepartie, et affirmant ne pas connaître sa supposée complice. Il déclare être endetté pour 37 000 € (notamment des loyers impayés), des saisies sur salaire. Il a perdu pied.

Éric est absent à l'audience. D'ailleurs, depuis cette affaire, il s'est volatilisé. L'autre prévenue, âgée de 62 ans, reconnue addictive aux jeux, qui ne pratique pas bien la langue française se lance dans des explications confuses. Elle confirme avoir bénéficié de gains sans en avoir compris la raison puisqu'effectivement son complice ne réclamait pas de contrepartie. «Je ne suis pas une tricheuse», affirme-t-elle.

«Aujourd'hui vous niez les faits, que vous avez reconnus en garde à vue», avance la procureur qui requiert 6 mois de prison avec sursis pour Eric et une amende pour sa «complice de fait».

Pour la défense, Maître Abadie évoque une «manœuvre de Pieds Nickelés», un tour de «passe-passe» dont sa cliente serait la victime. Il plaide la relaxe faute d'éléments intentionnels.

Après délibéré les deux prévenus écopent de 4 mois de prison avec sursis. Ils devront régler solidairement la somme de 867 € au casino, et 127 € pour frais de justice.

(source : ladepeche.fr/Yves Louis)



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