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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : clientele


Samedi 19 juin 2004 : Les casinos aux petits soins des joueurs.



Plusieurs grands groupes développent la prévention des abus du jeu, pour recruter de nouveaux clients et s'attirer les bonnes grâces de l'Etat.

Qu'on se le dise : les casinotiers sont des humanistes. Pas du genre à laisser leurs clients sur la paille. «C'est un vrai problème moral de se dire qu'on a ruiné des gens», soupire Georges Tranchant, PDG du groupe du même nom. Alors, Casinos de France, le syndicat regroupant, entre autres, les groupes Accor, Barrière et Tranchant (mais pas Partouche) et qui réalise plus de la moitié du chiffre d'affaires des casinos français, a présenté la semaine dernière à la presse un «kit de prévention aux risques d'abus de jeu», destiné aux salariés. Le principe en est simple, selon Joël Mingasson, président de Casinos de France et du directoire d'Accor casinos : «Quand on fait de l'alpinisme, on prévient les gens que c'est dangereux. Dans les casinos, c'est un peu pareil. Nous avons la responsabilité morale d'empêcher les gens de dépasser les limites, comme les bars ou boîtes de nuit avec l'alcool.»

Schizophrène. L'initiative est savoureuse, quoiqu'un poil schizophrénique. «Pas facile d'expliquer à un client en train de perdre : ce soir, c'est pas votre soir, partez», poursuit Joël Mingasson. A tel point que le projet, présenté en son temps aux cadres d'Accor casinos, avait recueilli 68 % d'opinions négatives... Mais pour les industriels du secteur, l'enjeu est d'importance. D'abord, parce que «quelqu'un qui se voit interdire de jeu est un échec pour le casino, qui perd ce client à tout jamais», selon Mingasson. Mais aussi et surtout parce que cette offensive de charme s'accompagne de plusieurs revendications de la part des casinotiers. Lesquels, avec une croissance de 3,7 %, estiment être «un peu à la traîne» par rapport à leurs concurrents (PMU et Française des Jeux), dans un marché du jeu qui, globalement, a grimpé de 6,7 %.

«Notre croissance est principalement due aux nouveaux casinos ou aux nouvelles machines à sous, explique Joël Mingasson. La majorité des casinos qui vivaient sur leurs acquis, à parc constant de machines, ont connu une croissance zéro ou une décroissance parce que la clientèle nouvelle manque de machines.»

D'où le souhait des casinotiers de voir leur parc de machines à sous ­ autour de 17 000 aujourd'hui ­ se développer vite et sans entraves. «Pour obtenir l'autorisation d'ouvrir 10 machines, il faut un dossier de 35 pièces et 6 mois de travail», râlent les casinotiers, agacés par l'aspect très réglementé du marché et les «contrôles tatillons» de l'administration de tutelle : la sous-direction des Courses et Jeux du ministère de l'Intérieur, chargée de veiller à «la régularité et la sincérité des jeux».

Tolérance. Une défiance qui remonte à la première loi sur les casinos, datant de 1907. «L'exploitation des jeux de hasard reste interdite en France, et il faut pour ouvrir un casino une dérogation du ministre de l'Intérieur, seul habilité à délivrer ces autorisations, résume-t-on à l'Observatoire des jeux. Pour résumer, l'Etat interdit le jeu mais autorise dans certains cas des sociétés privées à exploiter des casinos moyennant prélèvement. C'est ce qu'on appelle une tolérance, dont profitent les finances publiques.»

Cette position irrite d'autant plus les industriels du jeu que le PMU se développe tous azimuts, que «la Française des Jeux sort un jeu nouveau tous les quatre mois, en général des jeux qui ressemblent de plus en plus à nos jeux de casinos...» Et que ces deux opérateurs poursuivent leur développement sur l'Internet, dont les casinos demeurent exclus (Libération du 15 mai 2004). Ce qui n'empêche pas les cyberflambeurs français d'accéder aux centaines de loteries qui prolifèrent sur le réseau à partir de l'étranger.

Mise en garde. Mais c'est surtout la fiscalité du secteur qui mobilise les industriels du jeu. Laquelle aurait augmenté de 10 % en dix ans, pour atteindre 55,5 %. Déjà soumis à sept impôts et taxes différentes, les casinotiers ont ainsi eu la désagréable surprise d'apprendre qu'ils supporteraient prochainement une nouvelle hausse de deux points de la CSG, qui devrait les délester d'environ 28 millions d'euros. «C'est une incitation à faire des affaires à côté, s'agace Georges Tranchant. En ce qui me concerne, j'investis à l'étranger le plus souvent possible.» En particulier en Suisse et en République dominicaine. Bref, autant d'arguments destinés à mettre en garde les pouvoirs publics contre une «perte de compétitivité» annoncée des casinos français.

(1) Le PMU a grimpé de 9,5 % et la Française des Jeux de 4,8 %.

(source : liberation.fr/D'ALLONNES David REVAULT)


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