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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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mots clefs : candidats


Mercredi 6 février 2019 : Projet de casino à Arles : la Ville réfléchit à la règle du jeu



La rédaction du cahier des charges en vue de la délégation de service public est à l'étude. Le complexe casinotier et l'hôtel de grand standing attendus pourraient ouvrir en 2022

L'annonce du casino sur le dossier rive droite, c'est ma plus belle satisfaction de 2018", confiait le maire Hervé Schiavetti à "La Provence", au moment de ses voeux à la population (notre édition du 18 janvier). En juin dernier, le conseil municipal votait en effet à l'unanimité pour la création d'un complexe casinotier, qui prendrait place sur l'espace de l'ancienne gare maritime, à Trinquetaille, et comprendrait, en plus du casino, un hôtel cinq étoiles. Depuis, la Ville travaille en toute discrétion à l'élaboration du projet. Les premières annonces, qui parlaient d'un candidat qui serait retenu fin... 2018, étaient trop optimistes. Aujourd'hui, le calendrier fixé par le premier adjoint Patrick Chauvin table sur un choix qui serait validé fin 2019, et une livraison en trois ans. Un protocole d'accord a été signé avec la SNCF, pour le terrain (mais aussi d'autres sites désaffectés sur Arles), et l'appel à candidature pour l'écriture de la délégation de service public (DSP) a été lancé. "Nous aurons un cahier des charges avec tout ce que la loi nous oblige à y mettre, plus les desiderata de la Ville", explique Patrick Chauvin. Dans la DSP, on trouvera donc le casino, mais aussi "une salle de spectacle qui comprendra entre 1 000 et 1 200 places, plus un hôtel haut de gamme de 80 à 120 chambres", précise le premier adjoint.

"Entre 1 et 3 millions d'euros de revenus directs pour la Ville"

Le casinotier portera-t-il le projet tout seul, ou va-t-il s'associer avec un autre partenaire comme un groupe hôtelier ? Toutes les cartes sont sur la table, tant que la Ville y trouvera son compte. Et justement, l'intérêt financier est énorme. "Pour nous, en fonction de l'activité du casino, ce sera entre 1 et 3 millions de revenus directs. Quand on connaît la situation financière de la Ville...", glisse Patrick Chauvin. Et pour le premier adjoint, les avantages ne sont pas que pécuniaires. "La salle de spectacle permettra d'avoir de l'activité l'hiver, on pourra avoir quelques dates pour un mini-festival", indique l'élu, qui cite le Cargo de nuit comme un potentiel acteur culturel qui pourrait être intéressé. "C'est un plus qui va au-delà du casino, on veut arriver à mieux animer la saison creuse, et le complexe va participer à cet attrait supplémentaire, ajoute-t-il. C'est une bonne chose pour la ville, d'autant qu'un casino aujourd'hui est un centre de loisir, de vie, qui regroupe beaucoup d'activités, il n'est plus autant centré sur le jeu."

Les porteurs de projet, assure Patrick Chauvin, sont là. Et en plus du contenu, il leur faudra faire un effort sur la forme. "Nous demanderons dans la DSP à ce que le projet soit porté par un architecte de renom", insiste le premier adjoint. Sur ce site stratégique, qui offre la plus belle vue sur Arles, il pouvait difficilement en être autrement.


Un investissement de près de 100 millions

Un casino estimé à près de 50 millions, et un hôtel qui pourrait coûter de 30 à 50 millions. L'investissement à consentir pour un porteur de projet est conséquent. Mais les candidats frappent à la porte depuis un bon moment, assure le premier adjoint Patrick Chauvin. "Dès que je suis arrivé (en 2014, Ndlr), j'en ai vu passer trois, avant que nous ne nous décidions pour le projet", raconte-t-il. Pour lui, aucun doute, les deux "majors" du secteur, le groupe Barrière et Partouche, y seront. "Arles a plutôt le vent en poupe en ce moment, et il n'y a pas beaucoup de lieux nouveaux où s'implanter pour un groupe casinotier", avance, confiant, Patrick Chauvin. Mais pour l'heure, du côté des principaux intéressés, on ne mise pas encore ouvertement sur Arles. Contacté, le groupe Partouche se refuse à évoquer le sujet. "Il est à ce jour prématuré de se positionner et nous attendrons la parution de l'appel d'offres que nous regarderons et étudierons avec attention", indique de son côté le groupe Barrière.

(source : laprovence.com/Christophe Vial)


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