Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assembl33;e Nationale

L’Etat et les jeux, l’33;tat du jeu

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

(22 novembre 2018, 2° version)

Sociologue (Universit33; Lumi32;re, Lyon 2)

Chercheur associ33; au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283

Membre suppl33;ant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy)(2013-2018)

Sociologue, Charg33; d’33;tude à l’Autorit33; de R33;gulation des Jeux en Ligne R32; (ARJEL , Paris) (2011-2015)

Pr33;sident fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ) avec Marc VALLEUR et Christian BUCHER

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Deux parlementaires REM Olga GIVERNET (d33;put33;e de l’Ain) et Christophe BLANCHET (d33;put33; du Calvados) organisent à l’Assembl33;e nationale le 30 novembre prochain (1) un colloque sur les jeux de hasard et d’argent (JHA) Cette manifestation - intitul33;e « Jeux d’argent : enjeux et avenir d’un secteur en 33;volution » - r33;unira « l’ensemble des acteurs du secteur : op33;rateurs, r33;gulateurs, associations etR30;. universitaires » Ce colloque est organis33; « Sous le haut patronage du Pr33;sident de la R33;publique » - c’est à souligner dans le contexte du LOTO DU PATRIMOINE et de MISSION PATRIMOINE : AIDEZ A RESTAURER LE PATRIMOINE FRANÇAIS , une loterie et un jeu de grattage qui connaissent un succ32;s populaire.

Apr32;s une introduction conjointe d’Olga Givernet (auteur d’un rapport remarqu33; sur les JHA et de diff33;rentes interventions m33;diatiques (2) et propositions sur le sujet) en collaboration avec R33;gis JUANICO) (3) et de Christophe BLANCHET, r33;dacteur d’une question 33;crite tr32;s pertinente au gouvernement sur l’33;conomie et la sociologie des jeux (4), les diff33;rentes fili32;res interviendront en s33;ance pl33;ni32;re, ainsi qu’un repr33;sentant du gouvernement non pr33;cis33; à ce jour mais en l’absence de Bruno LEMAIRE. Quatre table-rondes th33;matiques traiteront ensuite des questions suivantes =

1. Taux de retour aux joueurs et pr33;l32;vements fiscaux

2. Pr33;vention de l’addiction et protection des mineurs

3. R32;Évolution de la r33;gulation, r33;glementation et lutte contre l’activit33; ill33;gale

4. Économie du tourisme, du sport et des territoires

L’intervention des r33;gulateurs et des universitaires ; des questions/r33;ponses avec la salle, sont programm33;s en fin de colloque ainsi qu’un r33;sum33; des d33;bats.

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Inform33; d32;s septembre par Olga Givernet de la pr33;paration de ce colloque suite à notre article : « HARO SUR LES JEUX DE GRATTAGE : alors que sortira le 3 septembre Mission Patrimoine, un jeu de grattage voulu par le Pr33;sident de la R33;publique pour restaurer les monuments historiques, la doxa du jeu pathologie maladie se d33;chaine dans la presse contre ces loteries instantan33;es qui p32;sent 50 % des ventes de la Fran31;aise des jeux » (13 pages, 26 notes, aout 2018, publi33; sur lescasinos.org 29/8/2018) ;

Invit33; ensuite par les deux parlementaires, nous participerons à cette manifestation car elle correspond peu ou prou à nos attentes, sur les pr33;alables n33;cessaires à une refonte de la Politique Des Jeux de la France, exprim33;es dans de multiples articles ces derni32;res ann33;es - par exemple dans la revue Pouvoirs (5) - ou plus r33;cemment. En mars 2018 par exemple, suite à rapport remarquable de la Cour des Comptes sur les jeux, nous avions r33;dig33; un article sur la n33;cessit33; d’organiser des « États G33;n33;raux du gambling et du e.gambling » (6) et qui pr33;cisait les choses suivantes :

• « Alors que le gouvernement vient de prendre la d33;cision politique d’ ouvrir le capital de la Fran31;aise des jeux, privatisation partielle sur laquelle les Fran31;ais sont partag33;s mais que 26% de nos concitoyens approuvent selon un sondage Opinion Way publi33; dans les Échos (7), il est n33;cessaire que les d33;put33;s se prononcent sur une refondation ambitieuse de la Politique Des Jeux de la France, politique qui a fait la part trop belle jusqu'à pr33;sent aux mesures liberticides et fiscalistes, au principe de pr33;caution, aux associations rigoristes et à la doxa du jeu pathologie maladie qui exploite le business du jeu compulsif. Le jeu - « cet impôt d33;mocratique volontaire » - ( confer notre article publi33; dans Les Échos. (8) constitue un 33;l33;ment de sociabilit33; populaire, un secteur de l'33;conomie des loisirs et du tourisme, non une pathologie. Par son cot33; al33;atoire il est m34;me, pour de nombreux Fran31;ais & Fran31;ais d’origine 33;trang32;re (la distinction fait sens au regard de la r33;alit33; des pratiques ludiques et ne correspond pas une sociologie ethnique), une « force 33;galitaire » (9)
• Le S33;nat a naturellement lui aussi son mot à dire sur cette politique m34;me si, grâce aux diff33;rents rapports du S33;nateur Trucy, il n’a jamais 33;t33; à la traine sur ce dossier. Fran31;ois TRUCY à qui nous avions rendu hommage quand il a quitt33; le Palais du Luxembourg (10) et qui m32;ne depuis une retraite active - il vient de publier un livre remarquable (11) - a beaucoup donn33; pour tenter de moderniser l’État Croupier - « sans que le Parlement reste Croupion » - ce qui a permis l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, la cr33;ation de l’ARJELR30; G33;rard Larcher a 33;galement toujours 33;t33; soucieux des cons33;quences 33;conomiques, sociologiques, fiscalesR30; de l’activit33; ludique sur les territoires, notamment en ce qui concerne la fili32;re hippique, ses m33;tiers, ses 6,5 millions de turfistes ; mais aussi vis à vis du secteur casinotier avec les 200 communes qui accueillent un 33;tablissement de jeux. Ces exploitations (qui emploient de nombreux salari33;s et b33;n33;ficient au tissu commercial et artisanal des communes concern33;es) associent jeux, hôtellerie, restauration, spectacles, festivalsR30; et bien d’autres activit33;s. Elles jouent un rôle important dans l’animation locale des stations (thermales et baln33;aires et les grands casinos resort (Deauville, Cannes, EvianR30;) attirent une client32;le internationale notamment pendant la p33;riode estivale. Que serait la France sans ses 200 casinos, une exception ludique europ33;enne(12). « M34;me pour un patriote aussi farouche que Churchill il n’y avait aucune honte à reconna38;tre la sup33;riorit33; de la qualit33; de vie fran31;aise : le vin, la cuisine, les fromages, la beaut33; des châteaux, les casinosR30; » souligne Boris Johnson l’ancien maire de Londres dans un ouvrage consacr33; au «vieux lion »: Winston CHURCHILL (13)
• Les locataires du Palais du Luxembourg et ceux du Palais Bourbon savent bien 33;galement que les 44 700 points de vente ludiques de proximit33; (12 800 pour le PMU, 31 900 pour la Fran31;aise des jeux) jouent quotidiennement un rôle soci33;tal essentiel dans la vie de nos villes, quartiers et campagnes. Là aussi que serait la France sans ses Bar PMU ou l’on boit ou l’on fume ou l’on joue et ou notre Pr33;sident vient de « payer sa tourn33;e ». Emmanuel MACRON, form33; à Sciences Po mais issu d’un mouvement populaire et qui a des racines provinciales, a bien compris d33;sormais qu’il doit 33;couter cette France qui ne boit pas forc33;ment de l’eau ; cette France qui ne fume pas du cannabis(14) mais des clops et des cigarillos (15 ) ; cette France qui roule au diesel mais aussi à l’essence car il faut se d33;placer pour travailler et pas seulement traverser la rue ; cette France gauloise qui chasse, jardine, ramasse des baies et des champignons, fait des confitures, se chauffe au bois et au fioul et va parfois à la messe le dimanche ; cette France senior qui joue, gratte, coche, s’int33;resse au foot, aux paris sportifs et hippiques ; cette France plus jeune qui parie sur le sport et joue au poker en ligne ; cette douce France plurielle qui aimerait bien que « chaque jour soit un jour de chance » ( slogan de la Fran31;aise Des jeux) car il faut bien esp33;rer, r34;ver de changer de vie avec un gros Jackpot, tenter d’am33;liorer l’ordinaire en jouant, surtout quand la pression fiscale est forte, le salaire maigre, le livret A historiquement bas grâce à Christian Noyer(16)
• L’État n’assume pas franchement d’exploiter la manne ludique. Il met syst33;matiquement en avant dans une belle contradiction une politique de lutte contre l’addiction, de lutte contre le jeu des mineurs, comme si on pouvait faire dispara38;tre la socialisation ludique contemporaine (vs JHA) qui assure la reproduction des joueurs, comme si on pouvait faire dispara38;tre la transmission ludique interg33;n33;rationnelle, comme s’il souhaitait d33;truire les pratiques ludiques qui populaires. Cette hypocrisie appara38;t contre-productive, nonobstant les multiples conflits d'int33;r34;ts entre Bercy, la FDJ, la doxa du jeu pathologie maladie (financ33;e par la FDJ) et l’observatoire des jeux (install33; à Bercy), conflits d’int33;r34;ts qui int33;resseront un jour ou l’autre la Commission Europ33;enne. Cette politique ambigu35; g34;ne les op33;rateurs notamment les casinos qui ont perdu 24 % de leur volume d'affaire en sept ans. Les casinotiers notamment ceux du Groupe LUCIEN BARRIERE regroup33;s au sein de CASINOS DE FRANCE et r33;unis en congr32;s au Touquet ont « tir33;s la sonnette d’alarme » (17) Les casinos ind33;pendants et ceux du groupe PARTOUCHE bataillent 33;galement depuis des ann33;es pour d33;fendre la profession. Mais les quelques concessions obtenues par les casinotiers constituent des victoires à la Pyrrhus qui en plus se souvent fait sur le dos des joueurs. Par ailleurs force est de constater que cette profession d33;sunie ne s’est jamais donn33;e les moyens pour valoriser collectivement son activit33;, sa client32;le, la culture casino ( 33;tudes, fondation pour soutenir la recherche scientifique sur les casinos, livres, sondages, monographies, publireportage, films) pr33;f33;rant un lobbying de cabinet ou un lobbying parlementaire parfois occulte, qui n’a pas emp34;ch33; de nombreuses mesures liberticides couteuses qui ont plomb33; son activit33; ( CAE, interdiction de fumerR30;)
• Le PMU - suite à la d33;mission inattendue de Xavier Hürstel - est 33;galement « fragilis33; depuis plusieurs ann33;es par le d33;clin des paris hippiques » (18) Il s’inqui32;te donc à juste titre des nouvelles mesures liberticides et sanitaires ( que les addictologues et associations veulent imposer) notamment celles qui visent à identifier les millions de turfistes qui financent souvent la fili32;re hippique et sont soup31;onn33;s de blanchir de l’argent. Nous savons pour avoir 33;t33; membre suppl33;ant et rapporteur de la CNS que TRACFIN et la Police des jeux ont heureusement d’autres moyens pour combattre le blanchiment de grande ampleur que le fichage des petits turfistes qui font leur papier dans les Bar PMU et les PMU City.
• Seule la FDJ - fort pour l’instant de son monopole - en profite (14,3 milliards en 2016 ; 15,1 en 2017 ) mais pour combien de temps ? La FDJ - rappelons-le aux d33;put33;s REM les plus jeunes qui ne connaissent pas forc33;ment l’historique du dossier - a 33;t33; oblig33;e de sacrifier Rapido sur l’autel de la doxa du jeu pathologie maladie, prohibition d33;cid33;e par SOS joueurs et quelques d33;put33;s. R33;sultat de cette politique masochiste la FDJ a perdu 1,6 millions de joueurs en six ans. Mais il y a pire. Quand on regarde dans le d33;tail les chiffres et les courbes statistiques publi33;s par la COUR DES COMPTES nous constatons que la politique du jeu responsable impos33;e à la FDJ a en r33;alit33; contre toute attente cr33;e du jeu excessif. Le fait que l’op33;rateur de loteries a continu33; à surperformer son chiffre d’affaire (pour d33;passer les 15 milliards) avec moins de joueurs souligne que les Fran31;ais qui ont continu33; à jouer l’ont fait de mani32;re plus intensive. Car bien entendu Christophe Blanchard Dignac et ensuite St33;phane Pallez ne sont pas rest33;s inactifs. Ce n’est pas leur faire injure, bien au 33FF33'>contraire, de dire qu’ils ont men33; et continuent de mener une politique commerciale, marketing, technologique et ludique innovante ;augmenter le nombre de joueurs, le nombre de jeu ; afin de multiplier les formules de jeux, les cagnottes, l’exploitation ludique des dates symboliques ; afin d’augmenter l’obsolescence des jeux pour en lancer en permanence de nouveaux ; afin de faire jouer toutes les bourses ( lancement r33;cent du jeu de grattage Morpion à 0,50 centimes d’euro !) afin de rajeunir leur client32;le, de capter une nouvelle client32;le, de fid33;liser, de diminuer l’attrition, de moderniser l’exp33;rience client sur les lieux de vente etcR30; (19) ; bref ils se sont engag33;s dans « un projet de croissance et de transformation » (FDJ 2020) comme le font toutes les entreprises priv33;es avec un investissement cons33;quent (500 Millions d’euros sur 5 ans) pour augmenter le CA de la FDJ et faire en sorte que les fran31;ais jouent plus, plus souvent, plus facilement en cassant par exemple les « fronti32;res entre le online et le offline. Qui pourrait le leur reprocher ?
• Les addictologues justement et les associations de protection des joueurs, et m34;me comble de l’absurde l’Observatoire des jeux install33; à BERCY. Certains hommes politiques 33;galement mal inform33;s ou plutot d33;sinform33;s par les m33;dias et la doxa du jeu pathologie maladie qui ne ratent pas une occasion pour d33;noncer l’activisme commerciale de la FDJ, pour lancer des amendements pr33;judiciables à son activit33;. R33;cemment l’op33;rateur de Boulogne a 33;t33; s33;rieusement attaqu33; sur ses loteries de grattage internet et St33;phane PALLEZ a du rapidement monter au cr33;neauR30;de Bruno LEMAIRE pour 33;teindre l’incendie prohibitionniste qui risquait de rendre ill33;gal 80% des jeux en ligne de la FDJ (« FDJ : trente huit jeux en ligne sur la selette « Denis Cosnard , Le Monde du 21/9/2018) Quelques mois avant dans le journal Lib33;ration ( Charlotte Belaich, « Accros au grattage : à la FDJ, de l’huile sur le jeu , Lib33;ration 25 juillet 2018 pages 14,15) ces m34;mes loteries instantan33;es tr32;s appr33;ci33;es des Fran31;ais 33;taient vilipend33;s par le responsable de l’Observatoire des jeux, par SOS joueurs et les addictologues du CHU de Nantes qui voudraient revoir la publicit33; pour les jeux de grattage, diminuer le taux de retour aux joueurs (TRJ) , identifier les millions de clients de la FDJR30; Il 33;tait logique que cette doxa sans scrupule (et tous ceux qui exploitent le business du jeu compulsif dans le secteur public, priv33; ou associatif ) s’en prenne aux jeux de grattage pour continuer à faire fonctionner cette usine à gaz gourmande en subventions ou par posture id33;ologiquevet moraliste, au moment où le Pr33;sident de la R33;publique a lanc33; avec Stephane Berne, Mission Patrimoine (un jeu de grattage à 15 euros) qui conna38;t un succ32;s populaire et participe au bien commun
• Plus grave dans cet article de LIBE (qui historiquement comme le journal Le Monde, a toujours multipli33; les articles propagandistes pour soutenir les salles de shoot, la d33;p33;nalisation du cannabis mais a souvent fait preuve d’ethnocentrisme et de m33;pris pour les jeux d’argent populaires) le directeur de l’observatoire des jeux (ODJ) install33; à BERCY :

1. : critique l’État Croupier alors qu’il est agent de l’Etat

2. : se prononce contre la privatisation de la FDJ souhait33;e par Emmanuel Macron et Bruno Lemaire et act33;e dans la cadre de la loi PACTE le 4/10/2018

3. envisage de limiter voire d’interdire la publicit33; pour les jeux, notamment celle diffus33;e par la FDJ.

4. affirme de mani32;re p33;remptoire (à partir de questions auto administr33;es incluses dansR30;. un « Barom32;tre sant33; » ! curieuse m33;thologie qui confirme l’adage : on ne trouve que ce qu’on cherche) qu’il y « aurait » 1 250 000 joueurs excessifsR30; ou à risque mod33;r33;. Le fait que cette doxa donne une d33;finition du joueur pathologique à g33;om33;trie variable jette un doute sur la r33;alit33; 33;pid33;miologique de cette maladie, mais il est vrai que tous les gens bien portants peuvent toujours tomb33;s malades et que personne ne pourra jamais prouver le 33FF33'>contraire. Trop long pour le responsable de l’ODJ tr32;s col32;re dans le Parisien week-end (20) et qui r34;ve de joueurs hypocondriaques et les accusent : « le joueur ne reconna38;t pas sa maladie « ou reconna38;t d33;bit33; que l’usine a gaz « le recours aux soins est rare » Heureusement le responsable de l’ODJ ne propose pas pour l’instant d’hospitaliser manu militari les 1 250 000 joueurs pathologique ou à risque mod33;r33;. Mais dans cette galaxie internationale de toubibs qui veulent pathologiser les Faits culturel et sociaux, le responsable de l’ODJ n’est pas totalement isol33;. En Finlande des m33;decins exp33;riment des m33;dicaments pour « soigner » les joueurs et tenter d’exploiter le business du jeu compulsif. Un toxicologue d’Helsinki teste depuis janvier 2018 sur des joueurs cobayes un vaporisateur contenant du naloxone - un traitement des overdoses aux opiac33;s - pour mesurer son efficacit33; contre la d33;pendance au jeu !(21) Mais pour l’instant, comble de l’absurde, ces apprentis sorciers n’ont r33;ussi qu’une chose : d33;clencher chez certains patients atteints de troubles neurologiques l’addiction aux jeux d’argent en prescrivant du Sifrol ! (22) ( le Sifrol est un antiparkisonnien : confer les complications que peut entrainer ce m33;dicament (23) )Rappelons sur ce registre de la « m33;dicalisation des 33;motions et de la pathologisation des passions » voulue par la doxa des addictologues que Rapido a 33;t33; sacrifi33; sur l’autel de la doxa par SOS joueurs et quelques d33;put33;s car ce jeu 33;tait cens33; 34;tre « particuli32;rement addictif ». Ces prohibitionnistes sans faire d’enqu34;tes de terrain ont pens33; que Rapido avec un nom pareil ( Rapido, rapide) 33;tait forc33;ment tr32;s addictif alors qu’en r33;alit33; Rapido 33;tait un jeu tr32;s lent. Les machines à sous furent accus33;es 33;galement par cette doxa d’34;tre « particuli32;rement addictives » à cause des multiples sociabilit33;s et socialit33;s casinoti32;res, de l’ambiance casino : musique, open bar, hotesses, mixit33; sociale, mixit33; des genres, des âges, convivialit33; joyeuse qui permet d’engager la conversation, promixit33; ludique, slots color33;es qui tintantanibulent, bruit de l’argent R30;)Puis en 2010 ce fut le tour des jeux nouvellement autoris33;s sur internet et r33;gul33;s par l’ARJEL d’34;tre accus33;s - pour les addictologues et les associations antijeu qui n’avaient fait aucune 33;tude - d’34;tre aussi « particuli32;rement addictives »R30;mais pour des raisons inverses que celles cit33;es pr33;c33;demment pour les casinos : le joueur d33;socialis33;, « seul chez lui devant son ordinateur » qui flambe en ligne de jour comme de nuit au poker cash game ou dans les paris sportifs et hippiques, allait forc33;ment tomber dans l’addiction. Là aussi le fait que la doxa donne, selon le jeu, des explications totalement contradictoires pour expliquer l’addiction « jette un doute s33;rieux sur le s33;rieux scientifique de ces affirmation »s et prouve que la « maladie du jeu » - cette « addiction sans substance », concept tr32;s controvers33; ( y compris au sein des addictologues) introduite par la psychiatrie am33;ricaine dans le DSM en 1980 pour en faire un business - a toutes les caract33;ristiques d’une usine à gazR30; sur laquelle lorgne d33;sormais l’industrie pharmaceutique, la sœur « incestueuse » de la doxa.

5. Souhaite limiter le nombre de tickets gagnants du jeu de grattage Cash 500 000 euros pour le rendre moins addictog32;ne, ce qui entrainerait une baisse drastique du TRJ (Taux de Retour au Joueur). Les joueurs qui souhaitent bien entendu le 33FF33'>contraire appr33;cieront cette collusion objective entre la doxa et la FDJ qui r34;ve d’un TRJ à z33;ro % m34;me si cette Vieille Dame raisonnable sait bien que ce r34;ve rel32;ve d’un fantasme prohibitionniste qui verrait dispara38;tre provisoirement les joueurs qualifi33;s d’excessifs mais qui, dans le m34;me temps, annihilerait totalement l’industrie l33;gale des JHA. Il faut savoir que l’observatoire des jeux a r33;alis33; dans l’urgence une soi-disant 33;tude « scientifique » sur « TRJ/ addiction » ( en r33;alit33; une compilation d’33;tudes r33;alis33;s dans d’autres pays ). Mais comme il n’a pu prouver la causalit33; de cette corr33;lation, d33;montrer qu’un TRJ 33;lev33; 33;tait facteur d’addiction, il a conclu son 33;tude par une pirouette intellectuelle qui constitue un mensonge scientifique, une aberration 33;pist33;mologique. Pour nous en rendre compte citons le responsable de l’Observatoire des jeux qui à l’33;poque 33;tait secr33;taire g33;n33;ral de l’ODJ et Charles Coppolani ( l’actuel Pr33;sident de l’ARJEL) son Pr33;sident = « La litt33;rature scientifique n’apporte pas de preuves d33;finitives sur le lien existant entre TRJ 33;lev33; et addiction, non parce que ce lien est inexistant mais parce que sa mise en 33;vidence est tr32;s difficile, voire impossible à d33;montrer sur le plan m33;thodologique. L’argument de l’absence de d33;monstration scientifique formelle ne permet pas n33;anmoins de remettre en cause la possible existence de ce lien. » !! ( JM Costes « Taux de retour au joueur, addiction et blanchiment », publication de l’Observatoire des jeux mai 2012.) Face à de tels propos, publi33;s sur le site du Minist32;re de l’Économie une seule conclusion s’impose : REDUCTIO AD ABSURDUM* * Expression latine à propos d’une personne qui conduit un raisonnement jusqu’à ses plus extr34;mes cons33;quences, y compris absurdes et contradictoires, en allant jusqu’à d33;montrer la fausset33;, voire la ridicule inconsistance, des hypoth32;ses sur lesquelles il repose)

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Fait social et culturel tr32;s ancien le jeu n'est pas une maladie, le jeu n’est pas une drogue, c’est un loisir, une passion qui a parfois des effets th33;rapeutiques grâce à l'espoir qu'il suscite, aux socialit33;s qu'il entra38;ne ; sans parler des centaines de milliers de gagnants. La repr33;sentation nationale issue des derni32;res 33;lections doit d33;passer l’a priori qu’elle a parfois sur les jeux d’argent pour s33;rieusement rebattre les cartes de ce dossier notamment en mati32;re de recherche et d’expertise, d’33;tude d’impact.

Il faut refonder l’ Observatoire des jeux pour qu’il devienne un observatoire - scientifique pluridisplinaire - comme l’avaient imagin33; ses fondateurs. Cette instance doit 33;tudier les cons33;quences positives et n33;gatives du gambling et du egambling mais doit rester neutre. Il faut revoir sa gouvernance. Est-il logique par exemple que le responsable des 33;tudes de l’Observatoire des jeux soit l’ancien directeur de L’Observatoire des drogues ? ( qui de surcroit a 33;t33; licenci33; par la responsable de la MILDT car il signait des tribunes favorables aux salles de shoot dans Lib33;ration). Quelle belle image pour cette pratique sociale populaire, quelle belle symbolique pour les joueurs assimil33;s à des drogu33;s. Une commission pourrait pr33;parer des "États G33;n33;raux du gambling" en dur et en ligne afin que les diff33;rents acteurs du champ ludique puissent d33;battre ( Parlementaire op33;rateurs, personnels, chercheurs sp33;cialis33;s mais tous les chercheurs et pas seulement les addictologues R30;mais aussi la soci33;t33; civile ch32;re au pr33;sident MACRON et notamment les joueurs -1° parti de France - qui finance totalement ce secteur. La France a besoin d33;sormais de construire une politique des jeux nouvelle, pragmatique, transparente, d33;complex33;e mais « g33;n33;reuse » (24) ambitieuseR30; et qui soit en harmonie avec la nouvelle donne politique nationale.

Une belle opportunit33; a 33;t33; manqu33;e avec l'implantation d'un casino à Paris. Suite au rapport du pr33;fet Duport, favorable au projet, Anne Hidalgo a r33;pondu que ce n'33;tait pas sa tasse de th33; !(25) En attendant que ce projet d’envergure international soit 33;tudi33; plus s33;rieusement par le gouvernement et la repr33;sentation nationale et pourquoi pas soumis aux parisiens, sugg33;rons-lui de relancer l’impôt ludique en organisant une m33;galoterie, comme le font les Am33;ricains avec le Powerball (26) et comme le perp33;tuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loteria de Navidad. En relan31;ant l'impôt ludique, l'État ne ferait que renouer avec l'histoire. Les loteries import33;es d'Italie par Casanova ont fait rentrer de l'argent dans les caisses publiques et les r33;volutionnaires de 1789 ont transform33; la Loterie royale en Loterie nationale, un impôt citoyen. La manne ludique a ensuite aid33; les gueules cass33;es de la Grande Guerre et, en 1933, les parlementaires ont r33;introduit la Loterie pour lutter contre les calamit33;s agricoles. Dans toutes ces 33;poques, le jeu n'33;tait pas synonyme d'addiction mais de solidarit33;. Comme l'a pr33;cis33; le professeur Pierre Tremblay (Universit33; du Qu33;bec, Montr33;al), l'exploitation par les États des jeux de hasard est un ph33;nom32;ne universel dont la finalit33; originelle est humanitaire et vise le d33;veloppement du bien commun »

En France le succ32;s r33;cent du Loto du Patrimoine ; aux Etats Unis l’incroyable buzz et les KILOMETRES DE FIL D’ATTENTE(27) form33;s par les joueurs am33;ricains pour jouer à la loterie Mega Ball à 1,6 milliards de dollars en octobre 2018 (28 ) ou à celle du Power Ball à 1,5 milliards de dollars en janvier 2016 indiquent que nous avons avec cet impôt d33;mocratique - volontaire et indolore pour les non joueurs - un puissant surr33;g33;n33;rateur dont le plutonium est constitu33; d’espoir, de passion, de g33;n33;rosit33;. Autant dire que les politiques peuvent certainement trouver un terrain d’entente qui d33;passe le clivage gauche droite pour mettre en place une Politique des jeux nationale nouvelle, ambitieuse qui soit favorable à la France et à ses territoires et qui mette au centre d33;cisionnel de cette politique les joueurs eux-m34;mes mais aussi les Fran31;ais au moment ou le Pr33;sident de la R33;publique veut profiter de la privatisation de la FDJ pour relancer l’actionnariat populaire. Ce n’est pas aux inspecteurs des finances de BERCY ou à d’autres hauts fonctionnaires du Minist32;re de l’Int33;rieur ou de la sant33; de d33;cider dans le secret des cabinets et sans consulter les joueurs, des grandes orientations (et encore moins du d33;tail) de la Politique des jeux de la France c’est aux joueurs , au gouvernement et aux deux chambres du Parlement avec le concours des op33;rateurs, des personnelsR30;.. « Les politiques » doivent reprendre la main ce dossier et ne pas se contenter de privatiser la FDJ. Comme vient de le faire Christophe BLANCHET un des deux co-organisateurs qui a eu le courage de poser une question 33;crite au gouvernement qui brise des tabous et nous para38;t pertinente ( confer annexe 1 ) notamment quand il pr33;cise :

1. « Il serait souhaitable que l'État revoie sa politique en mati32;re de jeux d'argent et que les joueurs soient partie prenante de l'33;laboration de cette politique. Un outil majeur pour structurer la r33;novation de la politique des jeux r33;siderait dans l'33;tablissement d'une nouvelle gouvernance de la fili32;re à partir de l'institution d'33;tats g33;n33;raux des jeux. »
2. « le tissu ludique poursuit son expansion : il se d33;veloppe et se diversifie avec l'arriv33;e des paris sportifs sur internet par exemple. Malgr33; l'importance ind33;niable de ce secteur 33;conomique, la manne ludique souffre d'une mauvaise et injuste image. L'exploitation de cette pratique culturelle populaire par des addictologues qui m33;dicalisent cet univers a d33;vi33; de leurs objectifs de d33;veloppement et d'accompagnement. Ces d33;viances ont directement mis à mal tout un monde socio-professionnel et donc l'attractivit33; des territoires ruraux. En sept ans, les casinos ont perdu 24 % de leur volume d'affaire ».

Pour toutes ces raisons ce colloque nous para38;t important. Il peut constituer une premi32;re 33;tape permettant de construire une Politique Des Jeux solide, porteuse d’avenir, qui serait construite avec les joueurs à l’occasion d’Etats G33;n33;raux du gambling. Les jeux de hasard et d’argent donnent à voir sur notre soci33;t33;, c’est une affaire s33;rieuse qui doit traiter s33;rieusement et sereinement.

1. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

© jp martignoni-hutin, novembre 2018, universit33; lyon 2, centre Max Weber, Lyon, France

NOTES

1. Vendredi 30 novembre 2018, 08h30 – 16h30 , Assembl33;e nationale,101 rue de l’Universit33;́, 75007 Paris (Salle Lamartine Salon Mars III )
2. Invit33; par Emmanuel Aumonier journaliste à Europe 1 et Derkaoui Selim à participer en plateau le jeudi 19 avril 2018, 19h-20 h à l’33;mission de Fr33;d33;ric Tadd33;i, « Le D33;bat » consacr33; à la privatisation de la Fran31;aise des Jeux de 19 à 20 h nous n’avons pu y participer à cette 33;mission qui r33;unissait Olga Givernet (d33;put33; de l’Ain REM, co rapportrice d’un rapport sur les jeux 33;galement et Maxime Legrand 33;conomiste
3. RAPPORT D’INFORMATION N^° 494, DÉPOSÉ PAR LE COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4456)R32;du 8 f33;vrier 2017 sur l’33;valuation de la r33;gulation des jeux d’argentR32;et de hasard et pr33;sent33; l’Assembl33;e nationale le 14 d33;cembre 2017 PAR MME Olga GIVERNET et M. R33;gis JUANICO D33;put33;s ( assembl33;e nationale, 2017, 60 pages)
4. Question 33;crite N° : 8721 De M. Christophe Blanchet ( La R33;publique en Marche - Calvados ) publi33;e le : 29/05/2018 (R32;R33;ponse publi33;e au JO le : 24/07/2018 page : 6627) Minist32;re interrog33; > Économie et finances ; T34;te d'analyse >États g33;n33;raux des jeux d'argent et de hasard ; Analyse > États g33;n33;raux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivit33;. ( confer annexe 1)
5. Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, "Une sociologie du gambling contemporain", Pouvoirs, revue fran31;aise d’33;tudes constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.51-64.
6. Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, « Pour des États G33;n33;raux du gambling « , mars 2018, 6 pages, 6 notes, 3 annexes ) (publi33; sur casinos.org du 22/3/2018, casino l33;gal France du 23/3, Kuz33;o - le comparateur des sites de jeux d’argent - du 26/3)
7. Privatisation d’ADP et de la FDJ : les Fran31;ais r33;serv33;s « (Les Échos du 20 mars 2018, pages 1,4)Selon le sondage sur « Les Fran31;ais et les privatisations » EcoScope r33;alis33; par Opinion Way pour les Échos et Radio classique : les fran31;ais souhaitent : que l’État garde ses actions (32%) situation actuelle que la FDJ soit privatis33;e (26%)que la FDJ soit nationalis33;e (21%)que l’État vende une partie de ses actions mais demeure actionnaire(18%)
8. JPMartignoni-Hutin : « Les jeux d’argent : un impôt d33;mocratique : l es loteries, casinos et jeux à gratter ont mauvaise presse. Ils permettent pourtant à l’État de se financer. Un État bien hypocrite et qui aurait tout à gagner à revoir sa politique en la mati32;re.* » (Les Échos du 30/12/2016) * le sous-titre soulign33; est de la r33;daction des Échos ; Sous le titre figure une photo de courses de chevaux prise à l'hippodrome de Deauville-La Touques ( Calvados )
9. Florence Weber rapporte dans son ouvrage « Le travail d’à-côt33;, une ethnographie des perceptions » ( Paris, École des hautes 33;tudes en sciences sociales, 2009) que le « gout du hasard » qu’elle a constat33; en milieu ouvrier est per31;ue comme « une force 33;galitaire ».
10. JP Martignoni : « Hommage à Fran31;ois Trucy : s33;nateur de la R33;publique des jeux » (28 avril 2015, 3 pages, 12 notes, publi33; en France sur casinos.org du 28/4 ; au Canada sur jeuenligne.ca du 30/4)
11. Fran31;ois Trucy : « 1707, la Provence d33;vast33;e » (Livres en Seynes, octobre 2018, 342 pages)
12. JP Martignoni : « La France, le pays des casinos : LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNELR30;. QUI POURRAIT ETRE DAVANTAGE VALORISE » (19 pages, 43 notes, 7 annexes, d33;cembre 2016) article publi33; sur casino l33;gal France 3/1/2017)
13. Boris Johnson : « Winston : comment un seul homme a fait l’histoire. » (2014, traduc.Stock 2015,459 p.)
14. JP Martignoni « ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle de Terra Nova » (5 pages, 21 notes, octobre 2016, publi33; sur lescasinos.org du 12/10/2016)
15. JEAN-PIERRE MARTIGNONI = « Tabac : le paquet neutreR30;et apr32;s ? » ( 2 pages, octobre 2016) ( publi33; dans le quotidien 33;conomique Les Echos, IDEES & DEBATS /OPINIONS, 25 octobre 2016) confer 33;galement JEAN-PIERRE MARTIGNONI « Tabac : paquet neutreR30;et apr32;s ? les jeux d’argent neutres ? » ( octobre 2006, 2 pages) publi33; sur lescasinos.org du 29/IO/ 2016
16. Confer notre article : « L’impôt ludique un impôt d33;mocratique : « Les jeux de hasard & d’argent : un impôt d33;mocratique dont l’Etat Croupier ne devrait pas avoir honte » » ( 14 pages, 60 notes, juin 2016 ) Publi33; sur lescasinos.org du 20 juin 2016 et notamment le chapitre : « Livret A : un symbole de l’33;pargne populaire d33;truit par les 33;lites qui nous gouvernent pour plumer les 33;pargnants » (extrait) : Pour « r33;compenser » les Fran31;ais d’34;tre de si bons contribuables, Fran31;ois Hollande, soutenu par Henri Emmanuelli, n’a rien trouv33; de mieux que de châtier une deuxi32;me fois les sans dents, les gens de peu, les petites gens, les Fran31;ais moyens, en c33;dant au diktat du Gouverneur de la Banque de France Christian Noyer qui avant de quitter l’institution, a proc33;d33; à une « baisse historique du taux du Livret A » tomb33; à 0,75 % . Du jamais vu depuis 200 ans. (R30;) les banques ont 33;conomis33;es 400 millions d’euros dans cette affaire mais cette d33;cision a entra38;n33; « une d33;collecte massive du livret A, ce « symbole de l’33;pargne populaire »
17. Les patrons de casino tirent la sonnette d’alarme « (la voix du nord/ F. Vaillant, repris par lescasinos.org du 14 mars 2018
18. « La r33;forme du statut du PMU est à l’33;tude « (Les Échos du 1/2/2018
19. « Les starups, l’avenir de l’exp33;rience client pour la FDJ ? » ( Maddyness avec FDJ , le 30/IO/2018)
20. Laur32;ne Champalle : « Accros au jeu : quand rien ne va plus » ( Le parisien aujourd’hui en France. Week-end, 29 juin 2018 page 25)
21. « Un vaporisateur nasal test33; contre la d33;pendance aux jeux d’argent : un pschitt dans les narines et l’envie de jouer dispara38;t , des chercheurs finlandais ont lanc33; une 33;tude pour mesurer l’efficacit33; d’un vaporisateur nasal contre la d33;pendance aux jeux d’argent » ( lescasinos.org du 13 janvier 2018 avec lapresse.ca/agence France presse)
22. « Rouen : une accro au jeu met en cause son neurologue : le proc32;s d’un Neurologue a d33;marr33; à Rouen, une patiente l’accuse d’avoir provoqu33; son addiction au jeu à cause d’un traitement trop fort ( au Sifrol) » (lescasinos.org du 10 mars 2015avec 24matins.fr :Alexandra Fleurisson )
23. Voilà ce que dit le site vidal.fr ( VIDAL, eurekaSant33;) du I8/IO/218 sur les effets ind33;sirables possibles du SIFROL ( nous n’avons pas r33;sist33; à la tentation d’ajouter en soulign33; des pr33;cisions qui sont naturellement des fake news) « Attention : Comme les autres antiparkinsoniens dopaminergiques, le pramipexole expose à un risque de troubles compulsifs du comportement : jeu pathologique, d33;penses inappropri33;es et r33;p33;t33;es, boulimie , augmentation importante de la libido. En cas de survenue de tels troubles, n'h33;sitez pas à en parler rapidement à ( l’observatoire des jeux install33; à BERCY) à votre m33;decin, sans honte ou culpabilit33;. (R30;)La conduite automobile et l'utilisation de machines dangereuses ( par exemple les machines à sous dans les casinos) sont d33;conseill33;es pendant le traitement. «
24. JP Martignoni-Hutin : »Jeux d’argent et solidarit33; « (4 pages, 14 notes, d33;cembre 2017, publi33; sur : lescasinos.org du 21/12/2017)
25. JP Martignoni-Hutin : « Paris, Macao, la Tour Eiffel R30;et Anne Hidalgo « : alors que Paris a rejet33; le projet d’un casino parisien, Macao inaugure un gigantesque resort - The Parisian - qui exploite les symboles de notre capitale » (7 pages, 17 notes, octobre 2016 ) publi33; sur lescasinos.org du 19/10 2016)
26. JP Martignoni-Hutin : « Le Powerball : un ph33;nom32;ne social qui devrait donner à penser aux « politiques » (9 pages, 27 notes, mars 2016) publi33; sur : lescasinos.org du 29 mars 2016
27. Confer notre entretien avec Vincent Mongaillard journaliste au Parisien : à propos du record mondial d33;croch33; par un am33;ricain à la loterie Mega Millions: 1,6 milliards de dollars ( « Milliardaire au tirage », Le Parisien aujourd’hui en France n° 2018, 25/IO/2018)
28. « Des kilom32;tres de file d'attente pour participer à une loterie et gagner 1 milliard de dollars » ( vid33;ostreaming d’orange 15/IO/2018

--- annexe -----

Question 33;crite N° : 8721 De M. Christophe Blanchet ( La R33;publique en Marche - Calvados ) publi33;e au JO le : 29/05/2018 (R32;R33;ponse publi33;e au JO le : 24/07/2018 page : 6627) Minist32;re interrog33; > Économie et finances ; T34;te d'analyse >États g33;n33;raux des jeux d'argent et de hasard ; Analyse > États g33;n33;raux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivit33;.

Texte de la question

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'33;conomie et des finances sur l'avenir des jeux d'argent et de hasard. Les jeux d'agent repr33;sentent d'une part un fait social et culturel tr32;s ancien et un impôt d33;mocratique d'autre part. Leur pratique repose sur des principes des plus d33;mocratiques : le seul volontariat des joueurs et l'33;galit33; des chances de ces derniers. De plus, la finalit33; originelle des jeux d'argent est humanitaire et vise au d33;veloppement du bien commun. En effet, le jeu est une mani32;re de r33;colter de l'argent sans faire appel à l'imposition. C'est ainsi que les r33;volutionnaires de 1789 ont transform33; la loterie royale en loterie nationale et qu'au si32;cle dernier les jeux ont aid33; les gueules cass33;es ou ont encore servi à lutter contre les calamit33;s agricoles de 1933. Aujourd'hui, les jeux d'argent sont partout sur le territoire et constituent un moteur de l'industrie du loisir. Avec 200 casinos, 250 hippodromes et 25 300 bureaux de tabacs faisant office de points de vente, la France repr33;sentent 39 % du march33; europ33;en à elle seule. Loteries, casinos et hippodromes font partie du patrimoine ludique national et participent au rayonnement la France dans le monde (grands prix, ventes de yearlings). Concernant la fili32;re 33;quine, la France compte le nombre d'33;quid33;s le plus 33;lev33; au monde et g33;n32;re pas moins de 180 000 emplois à l'33;chelle nationale, dont 5 000 dans le Calvados. A fortiori, le tissu ludique poursuit son expansion : il se d33;veloppe et se diversifie avec l'arriv33;e des paris sportifs sur internet par exemple. Malgr33; l'importance ind33;niable de ce secteur 33;conomique, la manne ludique souffre d'une mauvaise et injuste image. L'exploitation de cette pratique culturelle populaire par des addictologues qui m33;dicalisent cet univers a d33;vi33; de leurs objectifs de d33;veloppement et d'accompagnement. Ces d33;viances ont directement mis à mal tout un monde socio-professionnel et donc l'attractivit33; des territoires ruraux. En sept ans, les casinos ont perdu 24 % de leur volume d'affaire. Il serait souhaitable que l'État revoie sa politique en mati32;re de jeux d'argent et que les joueurs soient partie prenante de l'33;laboration de cette politique. Un outil majeur pour structurer la r33;novation de la politique des jeux r33;siderait dans l'33;tablissement d'une nouvelle gouvernance de la fili32;re à partir de l'institution d'33;tats g33;n33;raux des jeux. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour cette fili32;re et sa position sur la proposition d'33;tats g33;n33;raux des jeux en particulier.

Texte de la r33;ponse :

Les jeux d'argent, et de hasard, ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarit33;, ils font l'objet d'un encadrement strict, au regard des enjeux d'ordre public, de s33;curit33; publique, et de protection de la sant33; et des mineurs. En effet, conform33;ment à l'article 3 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la r33;gulation, du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, la politique de l'État en mati32;re de jeux d'argent, et de hasard, a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de pr33;venir le jeu excessif ou pathologique et prot33;ger les mineurs, assurer l'int33;grit33;, la fiabilit33; et la transparence des op33;rations de jeu, pr33;venir les activit33;s frauduleuses ou criminelles, ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et veiller au d33;veloppement 33;quilibr33; des diff33;rents types de jeu, afin d'33;viter toute d33;stabilisation 33;conomique des fili32;res concern33;es. Le rapport sur le suivi de la r33;gulation des jeux d'argent et de hasard, pr33;sent33; par les d33;put33;s Olga Givernet et R33;gis Juanico, a fait l'objet d'un d33;bat en f33;vrier 2018, à l'occasion duquel les rapporteurs ont pr33;sent33; leurs propositions pour am33;liorer la r33;gulation du secteur. Enfin, l'article 51 du projet de loi, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, diverses mesures visant à pr33;ciser les conditions d'exercice par La Fran31;aise des Jeux de ses activit33;s et à renforcer les pouvoirs de contrôle de l'État sur l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard. La pr33;paration de cette ordonnance s'appuiera sur les conclusions d'une mission gouvernementale sur la r33;gulation de l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard. Elle sera l'occasion de faire le point sur les demandes du secteur, qui seront appr33;ci33;es à la lumi32;re des objectifs de la politique des jeux, fix33;s par la loi du 12 mai 2010.