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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 23 novembre 2018 : Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale



Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale

L’Etat et les jeux, l’état du jeu

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

(22 novembre 2018, 2° version)

Sociologue (Université Lumière, Lyon 2)

Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283

Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy)(2013-2018)

Sociologue, Chargé d’étude à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL , Paris) (2011-2015)

Président fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ) avec Marc VALLEUR et Christian BUCHER

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Deux parlementaires REM Olga GIVERNET (députée de l’Ain) et Christophe BLANCHET (député du Calvados) organisent à l’Assemblée nationale le 30 novembre prochain (1) un colloque sur les jeux de hasard et d’argent (JHA) Cette manifestation - intitulée « Jeux d’argent : enjeux et avenir d’un secteur en évolution » - réunira « l’ensemble des acteurs du secteur : opérateurs, régulateurs, associations et…. universitaires » Ce colloque est organisé « Sous le haut patronage du Président de la République » - c’est à souligner dans le contexte du LOTO DU PATRIMOINE et de MISSION PATRIMOINE : AIDEZ A RESTAURER LE PATRIMOINE FRANÇAIS , une loterie et un jeu de grattage qui connaissent un succès populaire.

Après une introduction conjointe d’Olga Givernet (auteur d’un rapport remarqué sur les JHA et de différentes interventions médiatiques (2) et propositions sur le sujet) en collaboration avec Régis JUANICO) (3) et de Christophe BLANCHET, rédacteur d’une question écrite très pertinente au gouvernement sur l’économie et la sociologie des jeux (4), les différentes filières interviendront en séance plénière, ainsi qu’un représentant du gouvernement non précisé à ce jour mais en l’absence de Bruno LEMAIRE. Quatre table-rondes thématiques traiteront ensuite des questions suivantes =

1. Taux de retour aux joueurs et prélèvements fiscaux

2. Prévention de l’addiction et protection des mineurs

3. 
Évolution de la régulation, réglementation et lutte contre l’activité illégale

4. Économie du tourisme, du sport et des territoires

L’intervention des régulateurs et des universitaires ; des questions/réponses avec la salle, sont programmés en fin de colloque ainsi qu’un résumé des débats.

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Informé dès septembre par Olga Givernet de la préparation de ce colloque suite à notre article : « HARO SUR LES JEUX DE GRATTAGE : alors que sortira le 3 septembre Mission Patrimoine, un jeu de grattage voulu par le Président de la République pour restaurer les monuments historiques, la doxa du jeu pathologie maladie se déchaine dans la presse contre ces loteries instantanées qui pèsent 50 % des ventes de la Française des jeux » (13 pages, 26 notes, aout 2018, publié sur lescasinos.org 29/8/2018) ;

Invité ensuite par les deux parlementaires, nous participerons à cette manifestation car elle correspond peu ou prou à nos attentes, sur les préalables nécessaires à une refonte de la Politique Des Jeux de la France, exprimées dans de multiples articles ces dernières années - par exemple dans la revue Pouvoirs (5) - ou plus récemment. En mars 2018 par exemple, suite à rapport remarquable de la Cour des Comptes sur les jeux, nous avions rédigé un article sur la nécessité d’organiser des « États Généraux du gambling et du e.gambling » (6) et qui précisait les choses suivantes :

  • « Alors que le gouvernement vient de prendre la décision politique d’ ouvrir le capital de la Française des jeux, privatisation partielle sur laquelle les Français sont partagés mais que 26% de nos concitoyens approuvent selon un sondage Opinion Way publié dans les Échos (7), il est nécessaire que les députés se prononcent sur une refondation ambitieuse de la Politique Des Jeux de la France, politique qui a fait la part trop belle jusqu'à présent aux mesures liberticides et fiscalistes, au principe de précaution, aux associations rigoristes et à la doxa du jeu pathologie maladie qui exploite le business du jeu compulsif. Le jeu - « cet impôt démocratique volontaire » - ( confer notre article publié dans Les Échos. (8) constitue un élément de sociabilité populaire, un secteur de l'économie des loisirs et du tourisme, non une pathologie. Par son coté aléatoire il est même, pour de nombreux Français & Français d’origine étrangère (la distinction fait sens au regard de la réalité des pratiques ludiques et ne correspond pas une sociologie ethnique), une « force égalitaire » (9)
  • Le Sénat a naturellement lui aussi son mot à dire sur cette politique même si, grâce aux différents rapports du Sénateur Trucy, il n’a jamais été à la traine sur ce dossier. François TRUCY à qui nous avions rendu hommage quand il a quitté le Palais du Luxembourg (10) et qui mène depuis une retraite active - il vient de publier un livre remarquable (11) - a beaucoup donné pour tenter de moderniser l’État Croupier - « sans que le Parlement reste Croupion » - ce qui a permis l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, la création de l’ARJEL… Gérard Larcher a également toujours été soucieux des conséquences économiques, sociologiques, fiscales… de l’activité ludique sur les territoires, notamment en ce qui concerne la filière hippique, ses métiers, ses 6,5 millions de turfistes ; mais aussi vis à vis du secteur casinotier avec les 200 communes qui accueillent un établissement de jeux. Ces exploitations (qui emploient de nombreux salariés et bénéficient au tissu commercial et artisanal des communes concernées) associent jeux, hôtellerie, restauration, spectacles, festivals… et bien d’autres activités. Elles jouent un rôle important dans l’animation locale des stations (thermales et balnéaires et les grands casinos resort (Deauville, Cannes, Evian…) attirent une clientèle internationale notamment pendant la période estivale. Que serait la France sans ses 200 casinos, une exception ludique européenne(12). « Même pour un patriote aussi farouche que Churchill il n’y avait aucune honte à reconnaître la supériorité de la qualité de vie française : le vin, la cuisine, les fromages, la beauté des châteaux, les casinos… » souligne Boris Johnson l’ancien maire de Londres dans un ouvrage consacré au «vieux lion »: Winston CHURCHILL (13)
  • Les locataires du Palais du Luxembourg et ceux du Palais Bourbon savent bien également que les 44 700 points de vente ludiques de proximité (12 800 pour le PMU, 31 900 pour la Française des jeux) jouent quotidiennement un rôle sociétal essentiel dans la vie de nos villes, quartiers et campagnes. Là aussi que serait la France sans ses Bar PMU ou l’on boit ou l’on fume ou l’on joue et ou notre Président vient de « payer sa tournée ». Emmanuel MACRON, formé à Sciences Po mais issu d’un mouvement populaire et qui a des racines provinciales, a bien compris désormais qu’il doit écouter cette France qui ne boit pas forcément de l’eau ; cette France qui ne fume pas du cannabis(14) mais des clops et des cigarillos (15 ) ; cette France qui roule au diesel mais aussi à l’essence car il faut se déplacer pour travailler et pas seulement traverser la rue ; cette France gauloise qui chasse, jardine, ramasse des baies et des champignons, fait des confitures, se chauffe au bois et au fioul et va parfois à la messe le dimanche ; cette France senior qui joue, gratte, coche, s’intéresse au foot, aux paris sportifs et hippiques ; cette France plus jeune qui parie sur le sport et joue au poker en ligne ; cette douce France plurielle qui aimerait bien que « chaque jour soit un jour de chance » ( slogan de la Française Des jeux) car il faut bien espérer, rêver de changer de vie avec un gros Jackpot, tenter d’améliorer l’ordinaire en jouant, surtout quand la pression fiscale est forte, le salaire maigre, le livret A historiquement bas grâce à Christian Noyer(16)
  • L’État n’assume pas franchement d’exploiter la manne ludique. Il met systématiquement en avant dans une belle contradiction une politique de lutte contre l’addiction, de lutte contre le jeu des mineurs, comme si on pouvait faire disparaître la socialisation ludique contemporaine (vs JHA) qui assure la reproduction des joueurs, comme si on pouvait faire disparaître la transmission ludique intergénérationnelle, comme s’il souhaitait détruire les pratiques ludiques qui populaires. Cette hypocrisie apparaît contre-productive, nonobstant les multiples conflits d'intérêts entre Bercy, la FDJ, la doxa du jeu pathologie maladie (financée par la FDJ) et l’observatoire des jeux (installé à Bercy), conflits d’intérêts qui intéresseront un jour ou l’autre la Commission Européenne. Cette politique ambiguë gêne les opérateurs notamment les casinos qui ont perdu 24 % de leur volume d'affaire en sept ans. Les casinotiers notamment ceux du Groupe LUCIEN BARRIERE regroupés au sein de CASINOS DE FRANCE et réunis en congrès au Touquet ont « tirés la sonnette d’alarme » (17) Les casinos indépendants et ceux du groupe PARTOUCHE bataillent également depuis des années pour défendre la profession. Mais les quelques concessions obtenues par les casinotiers constituent des victoires à la Pyrrhus qui en plus se souvent fait sur le dos des joueurs. Par ailleurs force est de constater que cette profession désunie ne s’est jamais donnée les moyens pour valoriser collectivement son activité, sa clientèle, la culture casino ( études, fondation pour soutenir la recherche scientifique sur les casinos, livres, sondages, monographies, publireportage, films) préférant un lobbying de cabinet ou un lobbying parlementaire parfois occulte, qui n’a pas empêché de nombreuses mesures liberticides couteuses qui ont plombé son activité ( CAE, interdiction de fumer…)
  • Le PMU - suite à la démission inattendue de Xavier Hürstel - est également « fragilisé depuis plusieurs années par le déclin des paris hippiques » (18) Il s’inquiète donc à juste titre des nouvelles mesures liberticides et sanitaires ( que les addictologues et associations veulent imposer) notamment celles qui visent à identifier les millions de turfistes qui financent souvent la filière hippique et sont soupçonnés de blanchir de l’argent. Nous savons pour avoir été membre suppléant et rapporteur de la CNS que TRACFIN et la Police des jeux ont heureusement d’autres moyens pour combattre le blanchiment de grande ampleur que le fichage des petits turfistes qui font leur papier dans les Bar PMU et les PMU City.
  • Seule la FDJ - fort pour l’instant de son monopole - en profite (14,3 milliards en 2016 ; 15,1 en 2017 ) mais pour combien de temps ? La FDJ - rappelons-le aux députés REM les plus jeunes qui ne connaissent pas forcément l’historique du dossier - a été obligée de sacrifier Rapido sur l’autel de la doxa du jeu pathologie maladie, prohibition décidée par SOS joueurs et quelques députés. Résultat de cette politique masochiste la FDJ a perdu 1,6 millions de joueurs en six ans. Mais il y a pire. Quand on regarde dans le détail les chiffres et les courbes statistiques publiés par la COUR DES COMPTES nous constatons que la politique du jeu responsable imposée à la FDJ a en réalité contre toute attente crée du jeu excessif. Le fait que l’opérateur de loteries a continué à surperformer son chiffre d’affaire (pour dépasser les 15 milliards) avec moins de joueurs souligne que les Français qui ont continué à jouer l’ont fait de manière plus intensive. Car bien entendu Christophe Blanchard Dignac et ensuite Stéphane Pallez ne sont pas restés inactifs. Ce n’est pas leur faire injure, bien au contraire, de dire qu’ils ont mené et continuent de mener une politique commerciale, marketing, technologique et ludique innovante ;augmenter le nombre de joueurs, le nombre de jeu ; afin de multiplier les formules de jeux, les cagnottes, l’exploitation ludique des dates symboliques ; afin d’augmenter l’obsolescence des jeux pour en lancer en permanence de nouveaux ; afin de faire jouer toutes les bourses ( lancement récent du jeu de grattage Morpion à 0,50 centimes d’euro !) afin de rajeunir leur clientèle, de capter une nouvelle clientèle, de fidéliser, de diminuer l’attrition, de moderniser l’expérience client sur les lieux de vente etc… (19) ; bref ils se sont engagés dans « un projet de croissance et de transformation » (FDJ 2020) comme le font toutes les entreprises privées avec un investissement conséquent (500 Millions d’euros sur 5 ans) pour augmenter le CA de la FDJ et faire en sorte que les français jouent plus, plus souvent, plus facilement en cassant par exemple les « frontières entre le online et le offline. Qui pourrait le leur reprocher ?
  • Les addictologues justement et les associations de protection des joueurs, et même comble de l’absurde l’Observatoire des jeux installé à BERCY. Certains hommes politiques également mal informés ou plutot désinformés par les médias et la doxa du jeu pathologie maladie qui ne ratent pas une occasion pour dénoncer l’activisme commerciale de la FDJ, pour lancer des amendements préjudiciables à son activité. Récemment l’opérateur de Boulogne a été sérieusement attaqué sur ses loteries de grattage internet et Stéphane PALLEZ a du rapidement monter au créneau…de Bruno LEMAIRE pour éteindre l’incendie prohibitionniste qui risquait de rendre illégal 80% des jeux en ligne de la FDJ (« FDJ : trente huit jeux en ligne sur la selette « Denis Cosnard , Le Monde du 21/9/2018) Quelques mois avant dans le journal Libération ( Charlotte Belaich, « Accros au grattage : à la FDJ, de l’huile sur le jeu , Libération 25 juillet 2018 pages 14,15) ces mêmes loteries instantanées très appréciées des Français étaient vilipendés par le responsable de l’Observatoire des jeux, par SOS joueurs et les addictologues du CHU de Nantes qui voudraient revoir la publicité pour les jeux de grattage, diminuer le taux de retour aux joueurs (TRJ) , identifier les millions de clients de la FDJ… Il était logique que cette doxa sans scrupule (et tous ceux qui exploitent le business du jeu compulsif dans le secteur public, privé ou associatif ) s’en prenne aux jeux de grattage pour continuer à faire fonctionner cette usine à gaz gourmande en subventions ou par posture idéologiquevet moraliste, au moment où le Président de la République a lancé avec Stephane Berne, Mission Patrimoine (un jeu de grattage à 15 euros) qui connaît un succès populaire et participe au bien commun
  • Plus grave dans cet article de LIBE (qui historiquement comme le journal Le Monde, a toujours multiplié les articles propagandistes pour soutenir les salles de shoot, la dépénalisation du cannabis mais a souvent fait preuve d’ethnocentrisme et de mépris pour les jeux d’argent populaires) le directeur de l’observatoire des jeux (ODJ) installé à BERCY :

1. : critique l’État Croupier alors qu’il est agent de l’Etat

2. : se prononce contre la privatisation de la FDJ souhaitée par Emmanuel Macron et Bruno Lemaire et actée dans la cadre de la loi PACTE le 4/10/2018

3. envisage de limiter voire d’interdire la publicité pour les jeux, notamment celle diffusée par la FDJ.

4. affirme de manière péremptoire (à partir de questions auto administrées incluses dans…. un « Baromètre santé » ! curieuse méthologie qui confirme l’adage : on ne trouve que ce qu’on cherche) qu’il y « aurait » 1 250 000 joueurs excessifs… ou à risque modéré. Le fait que cette doxa donne une définition du joueur pathologique à géométrie variable jette un doute sur la réalité épidémiologique de cette maladie, mais il est vrai que tous les gens bien portants peuvent toujours tombés malades et que personne ne pourra jamais prouver le contraire. Trop long pour le responsable de l’ODJ très colère dans le Parisien week-end (20) et qui rêve de joueurs hypocondriaques et les accusent : « le joueur ne reconnaît pas sa maladie « ou reconnaît débité que l’usine a gaz « le recours aux soins est rare » Heureusement le responsable de l’ODJ ne propose pas pour l’instant d’hospitaliser manu militari les 1 250 000 joueurs pathologique ou à risque modéré. Mais dans cette galaxie internationale de toubibs qui veulent pathologiser les Faits culturel et sociaux, le responsable de l’ODJ n’est pas totalement isolé. En Finlande des médecins expériment des médicaments pour « soigner » les joueurs et tenter d’exploiter le business du jeu compulsif. Un toxicologue d’Helsinki teste depuis janvier 2018 sur des joueurs cobayes un vaporisateur contenant du naloxone - un traitement des overdoses aux opiacés - pour mesurer son efficacité contre la dépendance au jeu !(21) Mais pour l’instant, comble de l’absurde, ces apprentis sorciers n’ont réussi qu’une chose : déclencher chez certains patients atteints de troubles neurologiques l’addiction aux jeux d’argent en prescrivant du Sifrol ! (22) ( le Sifrol est un antiparkisonnien : confer les complications que peut entrainer ce médicament (23) )Rappelons sur ce registre de la « médicalisation des émotions et de la pathologisation des passions » voulue par la doxa des addictologues que Rapido a été sacrifié sur l’autel de la doxa par SOS joueurs et quelques députés car ce jeu était censé être « particulièrement addictif ». Ces prohibitionnistes sans faire d’enquêtes de terrain ont pensé que Rapido avec un nom pareil ( Rapido, rapide) était forcément très addictif alors qu’en réalité Rapido était un jeu très lent. Les machines à sous furent accusées également par cette doxa d’être « particulièrement addictives » à cause des multiples sociabilités et socialités casinotières, de l’ambiance casino : musique, open bar, hotesses, mixité sociale, mixité des genres, des âges, convivialité joyeuse qui permet d’engager la conversation, promixité ludique, slots colorées qui tintantanibulent, bruit de l’argent …)Puis en 2010 ce fut le tour des jeux nouvellement autorisés sur internet et régulés par l’ARJEL d’être accusés - pour les addictologues et les associations antijeu qui n’avaient fait aucune étude - d’être aussi « particulièrement addictives »…mais pour des raisons inverses que celles citées précédemment pour les casinos : le joueur désocialisé, « seul chez lui devant son ordinateur » qui flambe en ligne de jour comme de nuit au poker cash game ou dans les paris sportifs et hippiques, allait forcément tomber dans l’addiction. Là aussi le fait que la doxa donne, selon le jeu, des explications totalement contradictoires pour expliquer l’addiction « jette un doute sérieux sur le sérieux scientifique de ces affirmation »s et prouve que la « maladie du jeu » - cette « addiction sans substance », concept très controversé ( y compris au sein des addictologues) introduite par la psychiatrie américaine dans le DSM en 1980 pour en faire un business - a toutes les caractéristiques d’une usine à gaz… sur laquelle lorgne désormais l’industrie pharmaceutique, la sœur « incestueuse » de la doxa.

5. Souhaite limiter le nombre de tickets gagnants du jeu de grattage Cash 500 000 euros pour le rendre moins addictogène, ce qui entrainerait une baisse drastique du TRJ (Taux de Retour au Joueur). Les joueurs qui souhaitent bien entendu le contraire apprécieront cette collusion objective entre la doxa et la FDJ qui rêve d’un TRJ à zéro % même si cette Vieille Dame raisonnable sait bien que ce rêve relève d’un fantasme prohibitionniste qui verrait disparaître provisoirement les joueurs qualifiés d’excessifs mais qui, dans le même temps, annihilerait totalement l’industrie légale des JHA. Il faut savoir que l’observatoire des jeux a réalisé dans l’urgence une soi-disant étude « scientifique » sur « TRJ/ addiction » ( en réalité une compilation d’études réalisés dans d’autres pays ). Mais comme il n’a pu prouver la causalité de cette corrélation, démontrer qu’un TRJ élevé était facteur d’addiction, il a conclu son étude par une pirouette intellectuelle qui constitue un mensonge scientifique, une aberration épistémologique. Pour nous en rendre compte citons le responsable de l’Observatoire des jeux qui à l’époque était secrétaire général de l’ODJ et Charles Coppolani ( l’actuel Président de l’ARJEL) son Président = « La littérature scientifique n’apporte pas de preuves définitives sur le lien existant entre TRJ élevé et addiction, non parce que ce lien est inexistant mais parce que sa mise en évidence est très difficile, voire impossible à démontrer sur le plan méthodologique. L’argument de l’absence de démonstration scientifique formelle ne permet pas néanmoins de remettre en cause la possible existence de ce lien. » !! ( JM Costes « Taux de retour au joueur, addiction et blanchiment », publication de l’Observatoire des jeux mai 2012.) Face à de tels propos, publiés sur le site du Ministère de l’Économie une seule conclusion s’impose : REDUCTIO AD ABSURDUM* * Expression latine à propos d’une personne qui conduit un raisonnement jusqu’à ses plus extrêmes conséquences, y compris absurdes et contradictoires, en allant jusqu’à démontrer la fausseté, voire la ridicule inconsistance, des hypothèses sur lesquelles il repose)

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Fait social et culturel très ancien le jeu n'est pas une maladie, le jeu n’est pas une drogue, c’est un loisir, une passion qui a parfois des effets thérapeutiques grâce à l'espoir qu'il suscite, aux socialités qu'il entraîne ; sans parler des centaines de milliers de gagnants. La représentation nationale issue des dernières élections doit dépasser l’a priori qu’elle a parfois sur les jeux d’argent pour sérieusement rebattre les cartes de ce dossier notamment en matière de recherche et d’expertise, d’étude d’impact.

Il faut refonder l’ Observatoire des jeux pour qu’il devienne un observatoire - scientifique pluridisplinaire - comme l’avaient imaginé ses fondateurs. Cette instance doit étudier les conséquences positives et négatives du gambling et du egambling mais doit rester neutre. Il faut revoir sa gouvernance. Est-il logique par exemple que le responsable des études de l’Observatoire des jeux soit l’ancien directeur de L’Observatoire des drogues ? ( qui de surcroit a été licencié par la responsable de la MILDT car il signait des tribunes favorables aux salles de shoot dans Libération). Quelle belle image pour cette pratique sociale populaire, quelle belle symbolique pour les joueurs assimilés à des drogués. Une commission pourrait préparer des "États Généraux du gambling" en dur et en ligne afin que les différents acteurs du champ ludique puissent débattre ( Parlementaire opérateurs, personnels, chercheurs spécialisés mais tous les chercheurs et pas seulement les addictologues …mais aussi la société civile chère au président MACRON et notamment les joueurs -1° parti de France - qui finance totalement ce secteur. La France a besoin désormais de construire une politique des jeux nouvelle, pragmatique, transparente, décomplexée mais « généreuse » (24) ambitieuse… et qui soit en harmonie avec la nouvelle donne politique nationale.

Une belle opportunité a été manquée avec l'implantation d'un casino à Paris. Suite au rapport du préfet Duport, favorable au projet, Anne Hidalgo a répondu que ce n'était pas sa tasse de thé !(25) En attendant que ce projet d’envergure international soit étudié plus sérieusement par le gouvernement et la représentation nationale et pourquoi pas soumis aux parisiens, suggérons-lui de relancer l’impôt ludique en organisant une mégaloterie, comme le font les Américains avec le Powerball (26) et comme le perpétuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loteria de Navidad. En relançant l'impôt ludique, l'État ne ferait que renouer avec l'histoire. Les loteries importées d'Italie par Casanova ont fait rentrer de l'argent dans les caisses publiques et les révolutionnaires de 1789 ont transformé la Loterie royale en Loterie nationale, un impôt citoyen. La manne ludique a ensuite aidé les gueules cassées de la Grande Guerre et, en 1933, les parlementaires ont réintroduit la Loterie pour lutter contre les calamités agricoles. Dans toutes ces époques, le jeu n'était pas synonyme d'addiction mais de solidarité. Comme l'a précisé le professeur Pierre Tremblay (Université du Québec, Montréal), l'exploitation par les États des jeux de hasard est un phénomène universel dont la finalité originelle est humanitaire et vise le développement du bien commun »

En France le succès récent du Loto du Patrimoine ; aux Etats Unis l’incroyable buzz et les KILOMETRES DE FIL D’ATTENTE(27) formés par les joueurs américains pour jouer à la loterie Mega Ball à 1,6 milliards de dollars en octobre 2018 (28 ) ou à celle du Power Ball à 1,5 milliards de dollars en janvier 2016 indiquent que nous avons avec cet impôt démocratique - volontaire et indolore pour les non joueurs - un puissant surrégénérateur dont le plutonium est constitué d’espoir, de passion, de générosité. Autant dire que les politiques peuvent certainement trouver un terrain d’entente qui dépasse le clivage gauche droite pour mettre en place une Politique des jeux nationale nouvelle, ambitieuse qui soit favorable à la France et à ses territoires et qui mette au centre décisionnel de cette politique les joueurs eux-mêmes mais aussi les Français au moment ou le Président de la République veut profiter de la privatisation de la FDJ pour relancer l’actionnariat populaire. Ce n’est pas aux inspecteurs des finances de BERCY ou à d’autres hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur ou de la santé de décider dans le secret des cabinets et sans consulter les joueurs, des grandes orientations (et encore moins du détail) de la Politique des jeux de la France c’est aux joueurs , au gouvernement et aux deux chambres du Parlement avec le concours des opérateurs, des personnels….. « Les politiques » doivent reprendre la main ce dossier et ne pas se contenter de privatiser la FDJ. Comme vient de le faire Christophe BLANCHET un des deux co-organisateurs qui a eu le courage de poser une question écrite au gouvernement qui brise des tabous et nous paraît pertinente ( confer annexe 1 ) notamment quand il précise :

  1. « Il serait souhaitable que l'État revoie sa politique en matière de jeux d'argent et que les joueurs soient partie prenante de l'élaboration de cette politique. Un outil majeur pour structurer la rénovation de la politique des jeux résiderait dans l'établissement d'une nouvelle gouvernance de la filière à partir de l'institution d'états généraux des jeux. »
  2. « le tissu ludique poursuit son expansion : il se développe et se diversifie avec l'arrivée des paris sportifs sur internet par exemple. Malgré l'importance indéniable de ce secteur économique, la manne ludique souffre d'une mauvaise et injuste image. L'exploitation de cette pratique culturelle populaire par des addictologues qui médicalisent cet univers a dévié de leurs objectifs de développement et d'accompagnement. Ces déviances ont directement mis à mal tout un monde socio-professionnel et donc l'attractivité des territoires ruraux. En sept ans, les casinos ont perdu 24 % de leur volume d'affaire ».

Pour toutes ces raisons ce colloque nous paraît important. Il peut constituer une première étape permettant de construire une Politique Des Jeux solide, porteuse d’avenir, qui serait construite avec les joueurs à l’occasion d’Etats Généraux du gambling. Les jeux de hasard et d’argent donnent à voir sur notre société, c’est une affaire sérieuse qui doit traiter sérieusement et sereinement.

  1. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

© jp martignoni-hutin, novembre 2018, université lyon 2, centre Max Weber, Lyon, France

NOTES

  1. Vendredi 30 novembre 2018, 08h30 – 16h30 , Assemblée nationale,101 rue de l’Université́, 75007 Paris (Salle Lamartine Salon Mars III )
  2. Invité par Emmanuel Aumonier journaliste à Europe 1 et Derkaoui Selim à participer en plateau le jeudi 19 avril 2018, 19h-20 h à l’émission de Frédéric Taddéi, « Le Débat » consacré à la privatisation de la Française des Jeux de 19 à 20 h nous n’avons pu y participer à cette émission qui réunissait Olga Givernet (député de l’Ain REM, co rapportrice d’un rapport sur les jeux également et Maxime Legrand économiste
  3. RAPPORT D’INFORMATION N° 494, DÉPOSÉ PAR LE COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4456)
du 8 février 2017 sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent
et de hasard et présenté l’Assemblée nationale le 14 décembre 2017 PAR MME Olga GIVERNET et M. Régis JUANICO Députés ( assemblée nationale, 2017, 60 pages)
  4. Question écrite N° : 8721 De M. Christophe Blanchet ( La République en Marche - Calvados ) publiée le : 29/05/2018 (
Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6627) Ministère interrogé > Économie et finances ; Tête d'analyse >États généraux des jeux d'argent et de hasard ; Analyse > États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité. ( confer annexe 1)
  5. Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, "Une sociologie du gambling contemporain", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.51-64.
  6. Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, « Pour des États Généraux du gambling « , mars 2018, 6 pages, 6 notes, 3 annexes ) (publié sur casinos.org du 22/3/2018, casino légal France du 23/3, Kuzéo - le comparateur des sites de jeux d’argent - du 26/3)
  7. Privatisation d’ADP et de la FDJ : les Français réservés « (Les Échos du 20 mars 2018, pages 1,4)Selon le sondage sur « Les Français et les privatisations » EcoScope réalisé par Opinion Way pour les Échos et Radio classique : les français souhaitent : que l’État garde ses actions (32%) situation actuelle que la FDJ soit privatisée (26%)que la FDJ soit nationalisée (21%)que l’État vende une partie de ses actions mais demeure actionnaire(18%)
  8. JPMartignoni-Hutin : « Les jeux d’argent : un impôt démocratique : l es loteries, casinos et jeux à gratter ont mauvaise presse. Ils permettent pourtant à l’État de se financer. Un État bien hypocrite et qui aurait tout à gagner à revoir sa politique en la matière.* » (Les Échos du 30/12/2016) * le sous-titre souligné est de la rédaction des Échos ; Sous le titre figure une photo de courses de chevaux prise à l'hippodrome de Deauville-La Touques ( Calvados )
  9. Florence Weber rapporte dans son ouvrage « Le travail d’à-côté, une ethnographie des perceptions » ( Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2009) que le « gout du hasard » qu’elle a constaté en milieu ouvrier est perçue comme « une force égalitaire ».
  10. JP Martignoni : « Hommage à François Trucy : sénateur de la République des jeux » (28 avril 2015, 3 pages, 12 notes, publié en France sur casinos.org du 28/4 ; au Canada sur jeuenligne.ca du 30/4)
  11. François Trucy : « 1707, la Provence dévastée » (Livres en Seynes, octobre 2018, 342 pages)
  12. JP Martignoni : « La France, le pays des casinos : LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNEL…. QUI POURRAIT ETRE DAVANTAGE VALORISE » (19 pages, 43 notes, 7 annexes, décembre 2016) article publié sur casino légal France 3/1/2017)
  13. Boris Johnson : « Winston : comment un seul homme a fait l’histoire. » (2014, traduc.Stock 2015,459 p.)
  14. JP Martignoni « ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle de Terra Nova » (5 pages, 21 notes, octobre 2016, publié sur lescasinos.org du 12/10/2016)
  15. JEAN-PIERRE MARTIGNONI = « Tabac : le paquet neutre…et après ? » ( 2 pages, octobre 2016) ( publié dans le quotidien économique Les Echos, IDEES & DEBATS /OPINIONS, 25 octobre 2016) confer également JEAN-PIERRE MARTIGNONI « Tabac : paquet neutre…et après ? les jeux d’argent neutres ? » ( octobre 2006, 2 pages) publié sur lescasinos.org du 29/IO/ 2016
  16. Confer notre article : « L’impôt ludique un impôt démocratique : « Les jeux de hasard & d’argent : un impôt démocratique dont l’Etat Croupier ne devrait pas avoir honte » » ( 14 pages, 60 notes, juin 2016 ) Publié sur lescasinos.org du 20 juin 2016 et notamment le chapitre : « Livret A : un symbole de l’épargne populaire détruit par les élites qui nous gouvernent pour plumer les épargnants » (extrait) : Pour « récompenser » les Français d’être de si bons contribuables, François Hollande, soutenu par Henri Emmanuelli, n’a rien trouvé de mieux que de châtier une deuxième fois les sans dents, les gens de peu, les petites gens, les Français moyens, en cédant au diktat du Gouverneur de la Banque de France Christian Noyer qui avant de quitter l’institution, a procédé à une « baisse historique du taux du Livret A » tombé à 0,75 % . Du jamais vu depuis 200 ans. (…) les banques ont économisées 400 millions d’euros dans cette affaire mais cette décision a entraîné « une décollecte massive du livret A, ce « symbole de l’épargne populaire »
  17. Les patrons de casino tirent la sonnette d’alarme « (la voix du nord/ F. Vaillant, repris par lescasinos.org du 14 mars 2018
  18. « La réforme du statut du PMU est à l’étude « (Les Échos du 1/2/2018
  19. « Les starups, l’avenir de l’expérience client pour la FDJ ? » ( Maddyness avec FDJ , le 30/IO/2018)
  20. Laurène Champalle : « Accros au jeu : quand rien ne va plus » ( Le parisien aujourd’hui en France. Week-end, 29 juin 2018 page 25)
  21. « Un vaporisateur nasal testé contre la dépendance aux jeux d’argent : un pschitt dans les narines et l’envie de jouer disparaît , des chercheurs finlandais ont lancé une étude pour mesurer l’efficacité d’un vaporisateur nasal contre la dépendance aux jeux d’argent » ( lescasinos.org du 13 janvier 2018 avec lapresse.ca/agence France presse)
  22. « Rouen : une accro au jeu met en cause son neurologue : le procès d’un Neurologue a démarré à Rouen, une patiente l’accuse d’avoir provoqué son addiction au jeu à cause d’un traitement trop fort ( au Sifrol) » (lescasinos.org du 10 mars 2015avec 24matins.fr :Alexandra Fleurisson )
  23. Voilà ce que dit le site vidal.fr ( VIDAL, eurekaSanté) du I8/IO/218 sur les effets indésirables possibles du SIFROL ( nous n’avons pas résisté à la tentation d’ajouter en souligné des précisions qui sont naturellement des fake news) « Attention : Comme les autres antiparkinsoniens dopaminergiques, le pramipexole expose à un risque de troubles compulsifs du comportement : jeu pathologique, dépenses inappropriées et répétées, boulimie , augmentation importante de la libido. En cas de survenue de tels troubles, n'hésitez pas à en parler rapidement à ( l’observatoire des jeux installé à BERCY) à votre médecin, sans honte ou culpabilité. (…)La conduite automobile et l'utilisation de machines dangereuses ( par exemple les machines à sous dans les casinos) sont déconseillées pendant le traitement. «
  24. JP Martignoni-Hutin : »Jeux d’argent et solidarité « (4 pages, 14 notes, décembre 2017, publié sur : lescasinos.org du 21/12/2017)
  25. JP Martignoni-Hutin : « Paris, Macao, la Tour Eiffel …et Anne Hidalgo « : alors que Paris a rejeté le projet d’un casino parisien, Macao inaugure un gigantesque resort - The Parisian - qui exploite les symboles de notre capitale » (7 pages, 17 notes, octobre 2016 ) publié sur lescasinos.org du 19/10 2016)
  26. JP Martignoni-Hutin : « Le Powerball : un phénomène social qui devrait donner à penser aux « politiques » (9 pages, 27 notes, mars 2016) publié sur : lescasinos.org du 29 mars 2016
  27. Confer notre entretien avec Vincent Mongaillard journaliste au Parisien : à propos du record mondial décroché par un américain à la loterie Mega Millions: 1,6 milliards de dollars ( « Milliardaire au tirage », Le Parisien aujourd’hui en France n° 2018, 25/IO/2018)
  28. « Des kilomètres de file d'attente pour participer à une loterie et gagner 1 milliard de dollars » ( vidéostreaming d’orange 15/IO/2018

--- annexe -----

Question écrite N° : 8721 De M. Christophe Blanchet ( La République en Marche - Calvados ) publiée au JO le : 29/05/2018 (
Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6627) Ministère interrogé > Économie et finances ; Tête d'analyse >États généraux des jeux d'argent et de hasard ; Analyse > États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité.

Texte de la question

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des jeux d'argent et de hasard. Les jeux d'agent représentent d'une part un fait social et culturel très ancien et un impôt démocratique d'autre part. Leur pratique repose sur des principes des plus démocratiques : le seul volontariat des joueurs et l'égalité des chances de ces derniers. De plus, la finalité originelle des jeux d'argent est humanitaire et vise au développement du bien commun. En effet, le jeu est une manière de récolter de l'argent sans faire appel à l'imposition. C'est ainsi que les révolutionnaires de 1789 ont transformé la loterie royale en loterie nationale et qu'au siècle dernier les jeux ont aidé les gueules cassées ou ont encore servi à lutter contre les calamités agricoles de 1933. Aujourd'hui, les jeux d'argent sont partout sur le territoire et constituent un moteur de l'industrie du loisir. Avec 200 casinos, 250 hippodromes et 25 300 bureaux de tabacs faisant office de points de vente, la France représentent 39 % du marché européen à elle seule. Loteries, casinos et hippodromes font partie du patrimoine ludique national et participent au rayonnement la France dans le monde (grands prix, ventes de yearlings). Concernant la filière équine, la France compte le nombre d'équidés le plus élevé au monde et génère pas moins de 180 000 emplois à l'échelle nationale, dont 5 000 dans le Calvados. A fortiori, le tissu ludique poursuit son expansion : il se développe et se diversifie avec l'arrivée des paris sportifs sur internet par exemple. Malgré l'importance indéniable de ce secteur économique, la manne ludique souffre d'une mauvaise et injuste image. L'exploitation de cette pratique culturelle populaire par des addictologues qui médicalisent cet univers a dévié de leurs objectifs de développement et d'accompagnement. Ces déviances ont directement mis à mal tout un monde socio-professionnel et donc l'attractivité des territoires ruraux. En sept ans, les casinos ont perdu 24 % de leur volume d'affaire. Il serait souhaitable que l'État revoie sa politique en matière de jeux d'argent et que les joueurs soient partie prenante de l'élaboration de cette politique. Un outil majeur pour structurer la rénovation de la politique des jeux résiderait dans l'établissement d'une nouvelle gouvernance de la filière à partir de l'institution d'états généraux des jeux. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour cette filière et sa position sur la proposition d'états généraux des jeux en particulier.

Texte de la réponse :

Les jeux d'argent, et de hasard, ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict, au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique, et de protection de la santé et des mineurs. En effet, conformément à l'article 3 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation, du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, la politique de l'État en matière de jeux d'argent, et de hasard, a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs, assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu, prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et veiller au développement équilibré des différents types de jeu, afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées. Le rapport sur le suivi de la régulation des jeux d'argent et de hasard, présenté par les députés Olga Givernet et Régis Juanico, a fait l'objet d'un débat en février 2018, à l'occasion duquel les rapporteurs ont présenté leurs propositions pour améliorer la régulation du secteur. Enfin, l'article 51 du projet de loi, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, diverses mesures visant à préciser les conditions d'exercice par La Française des Jeux de ses activités et à renforcer les pouvoirs de contrôle de l'État sur l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard. La préparation de cette ordonnance s'appuiera sur les conclusions d'une mission gouvernementale sur la régulation de l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard. Elle sera l'occasion de faire le point sur les demandes du secteur, qui seront appréciées à la lumière des objectifs de la politique des jeux, fixés par la loi du 12 mai 2010.


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