La cour administrative d’appel de nantes a suivi les conclusions de son rapporteur public, en condamnant la Société touristique de La Trinité-sur-Mer (56), créée en 1999 par le groupe Partouche pour exploiter le casino et le complexe hôtelier de la Trinité-sur-Mer, à verser près de 730 000 € à la commune.

La mairie de la Trinité-sur-Mer, qui réclamait initialement près de 6,5 millions d’euros de dédommagements et qui n’avait reçu « que » 128 000 € en première instance, reprochait à Partouche de ne pas avoir honoré ses engagements.

Son projet initial, qui prévoyait la construction d’un complexe hôtelier haut de gamme de soixante chambres, avait été ralenti de 2009 à 2014 par des recours de riverains. La mairie et Partouche avaient alors revu leur copie, le groupe s’engageant à aménager quinze chambres sur l’emprise du casino et quarante-cinq autres sur un autre site.

Contexte non favorable

Mais, alors qu’un terrain avait fait l’objet d’une promesse de vente dans le lotissement des Hameaux de l’Allée couverte, Partouche n’avait pas donné suite : le contexte n’était finalement plus favorable, selon lui. « ni les difficultés rencontrées pour obtenir l’autorisation d’ouverture (…), ni les difficultés liées au foncier (…), ni les difficultés financières de la société ou la concurrence du casino ouvert à Carnac (…) ne constituent des éléments (…) qui rendaient impossible la poursuite de l’exécution du contrat », tranche la cour administrative d’appel de nantes.

L’occupation « persistante » de l’immeuble du 4-6 rue de Carnac, malgré la fermeture définitive du casino en juin 2015, constitue donc bien une « occupation sans droit ni titre du domaine public communal », selon les juges. La somme allouée par la juridiction comprend notamment 115 000 € pour le seul « manque à gagner de ressources fiscales » de la commune de la Trinité-sur-Mer : elle a été calculée sur la base d’un « taux moyen de fréquentation » de 47 % dans les hôtels du pays d’Auray, à raison d’une taxe de séjour de 0,85 € par personne et par nuitée.

La commune redoute une « insolvabilité organisée »

Détail important : seule la société Touristique de la Trinité a été condamnée à indemniser la commune, et non pas tout le groupe Partouche. « On voudrait éviter de se retrouver face à une insolvabilité organisée », avait pourtant mis en garde l’avocate de la commune, Me Sophie Guillon-Coudray, lors de l’audience.

« C’est la seule société Touristique de la Trinité, personne morale distincte, qui a signé la (…) délégation de service public », justifie sur ce point la cour. « Elle est, par suite, la seule responsable des manquements contractuels fautifs ».

(source : letelegramme.fr/GUILLAUME FROUIn/PRESSPEPPER)