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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

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Jeudi 28 juin 2018 : Arles - Projet de casino : la municipalité abat ses cartes



Le complexe devrait être implanté au niveau de l'ancienne gare maritime, à Trinquetaille

Classée station de tourisme en 2012, la ville d'Arles pouvait depuis prétendre à accueillir sur le territoire communal un casino. Mais encore fallait-il en avoir la volonté. Hier, lors du conseil municipal, la majorité a officialisé ce qui se dessinait, ces derniers mois. Par une délibération prise à l'unanimité, la municipalité a adopté le principe de création d'un complexe casinotier, qui prendrait place sur l'espace de l'ancienne gare maritime, actuellement propriété de la SNCF, sur la rive droite du Rhône. Sur le principe, tous les élus ont dit banco. Y compris ceux de l'opposition. "On ne peut qu'adhérer à ce projet qui va amener de la richesse et de nouvelles activités économiques", a indiqué Cyril Juglaret, chef de file du groupe LR-UDI. Avant d'ajouter : "Mais attention, on veut avoir un vrai casino. Si c'est pour faire un hôtel avec trois bandits manchots, ce n'est pas la peine !"

Ce sera bien le cas, promet-on du côté de la majorité, avec le casino, donc, doté d'une salle de spectacles de 800 places, et adossé à un hôtel cinq étoiles de 60 à 100 places, a détaillé le premier adjoint Patrick Chauvin. "En gros, ce sera 50 M € d'investissement pour le casino, et entre 30 à 50 M € pour l'hôtel", a-t-il ajouté. "C'est une nouvelle industrie qui va s'installer à Arles, nous avons une opportunité unique de bâtir une industrie du loisir", s'est réjoui Nicolas Koukas, adjoint aux finances. Le tout, avec un projet qui s'imbrique parfaitement selon les élus avec la stratégie de développement économique de la Ville centrée sur le tourisme et le patrimoine. "Nous avons 190 complexes casinotiers en France, j'espère que notre ville aura le 191e", a encore glissé Nicolas Koukas. "Avec la revitalisation des papeteries Étienne et la nouvelle orientation de la gare maritime, c'est le dossier Arles rive droite qui avance. Le Plan local d'urbanisme rend possible des projets comme celui-là, et nous passons au concret", a apprécié David Grzyb, conseiller municipal à l'urbanisme.

"Je me félicite que vous ayez pris conscience qu'un casino était une chance économique pour Arles," a lancé Serge Berthomieu, du groupe Arles en avant, se souvenant avoir été raillé lorsqu'il militait pour ce choix, il y a dix ans. Justement, pourquoi avoir attendu tant d'années, s'est interrogé l'adjoint au tourisme, Christian Mourisard ? "Je me demande si ce n'est pas trop tard, la moitié des 190 casinos n'est pas rentable aujourd'hui. Nous devons avoir une vraie stratégie, qui doit être mieux réfléchie, ne nous laissons pas bercer par le chant des sirènes !"

Malgré tout, Arles dispose de quelques atouts dans sa manche, a convenu l'élu : il n'y a par exemple aucun autre établissement de ce type de Nîmes à Avignon, les plus proches étant à Aix et Port Camargue. C'est sans doute pour cela que le site de la gare maritime aiguise l'appétit des principaux acteurs du secteur. "Depuis que je suis arrivé, ils sont tous venus nous voir", a assuré Patrick Chauvin. Reste à la Ville à bien cadrer les choses, à travers la rédaction du cahier des charges qui sera lié à la délégation de service public, mode de concession choisi par la majorité. "Il y a encore six mois de boulot, a précisé le premier adjoint. Si à la fin de l'année on a retenu le candidat, ce sera bien. Au mieux, le casino sera livré fin 2020, début 2021". Grâce au groupe Barrière, Partouche ou un autre ? Faites vos jeux !

(source : laprovence.comChristophe Vial)


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