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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 24 mai 2018 : Pourquoi l'Urssaf s'intéresse aux pourboires des casinos Barrière? (1)



L’Urssaf s’intéresse de près aux pourboires versés dans les casinos du groupe Barrière. Une pratique très encadrée qui peut donner lieu à des versements d’argent en liquide.

L'Urssaf a déclenché il y a quelques semaines un contrôle national dans tous les casinos du groupe Barrière. D'après nos informations, cette enquête qui mobilise une dizaine d'inspecteurs et qui est toujours en cours porterait notamment sur la pratique des pourboires dans les établissements.

Il y a deux types de pourboires : ceux versés par les clients qui participent à des jeux de table comme la roulette anglaise, le blackjack, le Sic Bo ou encore la bataille. Il est courant que le client verse de l'argent liquide au caissier ou chef de table. Mais cette forme de rétribution est très encadrée. " L'argent est placée dans une boite collectée tous les soirs par la direction du casino et redistribuée sous forme de primes, déclarées sur la fiche de paye ", souligne un cadre du casino d'Enghien, le plus grand casino du groupe. Certains très bons caissiers peuvent voire leur salaire augmenter de 50% avec les pourboires. Des caméras vidéos et une salle de contrôle ad hoc veillent notamment au respect de ces règles. Tout manquement peut donner lieu à un retrait d'agrément de jeux voire à une fermeture d'établissement.

L'autre type de pourboire relève d'une autre catégorie de salariés comme les agents d'accueil, de sécurité ou les voituriers. Cette forme beaucoup plus discrétionnaire doit officiellement donner lieu à une auto-déclaration du collaborateur. " C'est évident que tout n'est pas déclaré ", souligne cette même source. Ce serait sur ce sujet que travaillerait actuellement les équipes de l'Urssaf. D'après nos informations, le groupe aurait provisionné la somme de 14 millions d'euros à la suite du déclenchement de l'enquête.

Interrogé la direction du groupe Barrière confirme l'enquête de l'Urssaf mais " cette action étant actuellement en cours, cela ne permet pas de confirmer le bien fondé d'un redressement et dément avoir provisionné un quelconque montant pour un éventuel redressement ", souligne la direction du groupe.

(source : challenges.fr/Thiébault Dromard)


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Vos réactions à cet article

sergio | 04/06/2018 14:00


... ou jusqu'où va l'Etat pour fiscaliser les pourboires que certains clients laissent aux employés dont il faut rappeler qu'un caissier de base gagne 1 500 € bruts par mois ... si ce même Etat mettait son ardeur fiscaliste en contrôlant ses élites politiques ... le budget de la Nation France s'en porterait que mieux !!! ... on peut toujours rêver ...


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